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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
- PAGE DE TITRE (Première image)
- Rapport présenté dans la séance du 3 juin 1890, par une Commission spéciale chargée d'examiner la question des traités de commerce (p.3)
- L'insuffisance des droits sur les machines fabriquées comparativement aux droits imposés aux matières premières (p.4)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Locomotive du Chemin de fer d'Orléans construite par l'Etablissement Cail (p.5)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Tender à quatre roues du Chemin de fer d'Orléans construit par l'Etablissement Cail (p.6)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Locomotive du Chemin de fer de l'Est construite par l'Etablissement Cail (p.7)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Tender à quatre roues du Chemin de fer de l'Est construit par l'Etablissement Cail (p.8)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Machine demi-fixe de vingt chevaux de MM. Weyher et Richemond (p.9)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Locomobile sur roues de vingt chevaux de MM. Weyher et Richemond (p.10)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Eléments multitubulaires d'un Générateur Belleville modèle B. N°6 (p.11)
- 1. Classification (p.13)
- 2. Tarification (p.15)
- Tarif minimum (p.17)
- Annexe N. 1. Rapport présenté dans la séance du 7 janvier 1890 par une Commission spéciale chargée d'examiner la question du renouvellement des traités de commerce (p.25)
- Annexe N. 2. Réponses au questionnaire relatifs aux tarifs douaniers. Séance du 4 mars 1890 (p.29)
- Dernière image
Tel est, Messieurs et chers Collègues, le projet de Tarif minimum que nous vous proposons d’approuver et d’adresser à M. le Ministre du Commerce,, de l’Industrie et des Colonies et à M. le Président de la Chambre de Commerce de Paris.
Le Rapporteur de la Commission,
A. GRIMAULT, â– #
Les Membres de la Commission :
Baras, Bougarel efë, Boulet -üfc, Chéret, Dehaître, Delaunay-Belleville O A. Girard, A. Grimault Guyot-Sionnest, Le Brun efc, Levas-sor $r, Liébaut -îfc, Lustrement, Muller et A. Rouart
La Chambre, après une sérieuse délibération, approuve le présent rapport et en adopte toutes les conclusions à Pimanimité.
Elle décide que ce rapport sera imprimé avec ses annexes et envoyé ;i M. le Ministre du Commerce, de l’Industrie et des Colonies, et à M. le Président de la Chambre de Commerce de Paris.
Le Président de la Chambre
CH. HERSCHER 0. *
Les P'ice-'Vrésideuls :
Plichon, Boulet â– %, Levassor eft, Ed. Bourdon efc.
Les Secrèlaii es :
Bougarel efc, A. Rouart^, Guyennet efc, Dehaitre.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 92,80 %.
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Le Rapporteur de la Commission,
A. GRIMAULT, â– #
Les Membres de la Commission :
Baras, Bougarel efë, Boulet -üfc, Chéret, Dehaître, Delaunay-Belleville O A. Girard, A. Grimault Guyot-Sionnest, Le Brun efc, Levas-sor $r, Liébaut -îfc, Lustrement, Muller et A. Rouart
La Chambre, après une sérieuse délibération, approuve le présent rapport et en adopte toutes les conclusions à Pimanimité.
Elle décide que ce rapport sera imprimé avec ses annexes et envoyé ;i M. le Ministre du Commerce, de l’Industrie et des Colonies, et à M. le Président de la Chambre de Commerce de Paris.
Le Président de la Chambre
CH. HERSCHER 0. *
Les P'ice-'Vrésideuls :
Plichon, Boulet â– %, Levassor eft, Ed. Bourdon efc.
Les Secrèlaii es :
Bougarel efc, A. Rouart^, Guyennet efc, Dehaitre.
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