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- Rapport présenté dans la séance du 3 juin 1890, par une Commission spéciale chargée d'examiner la question des traités de commerce (p.3)
- L'insuffisance des droits sur les machines fabriquées comparativement aux droits imposés aux matières premières (p.4)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Locomotive du Chemin de fer d'Orléans construite par l'Etablissement Cail (p.5)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Tender à quatre roues du Chemin de fer d'Orléans construit par l'Etablissement Cail (p.6)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Locomotive du Chemin de fer de l'Est construite par l'Etablissement Cail (p.7)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Tender à quatre roues du Chemin de fer de l'Est construit par l'Etablissement Cail (p.8)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Machine demi-fixe de vingt chevaux de MM. Weyher et Richemond (p.9)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Locomobile sur roues de vingt chevaux de MM. Weyher et Richemond (p.10)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Eléments multitubulaires d'un Générateur Belleville modèle B. N°6 (p.11)
- 1. Classification (p.13)
- 2. Tarification (p.15)
- Tarif minimum (p.17)
- Annexe N. 1. Rapport présenté dans la séance du 7 janvier 1890 par une Commission spéciale chargée d'examiner la question du renouvellement des traités de commerce (p.25)
- Annexe N. 2. Réponses au questionnaire relatifs aux tarifs douaniers. Séance du 4 mars 1890 (p.29)
- Dernière image
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Annexe N° 1.
CHAMBRE SYNDICALE
DES
CONSTRUCTEURS-MÉCANICIENS
CHAUDRONNIERS ET PONDEURS DE PARIS
RAPPORT
PRÉSENTÉ DANS LA SÉANCE DU 7 JANVIER 1890 par une Commission spéciale chargée d'examiner la question du renouvellement des traités de commerce.
Messieurs,
Dans sa séance du 3 décembre 1889, votre Chambre a reçu une circulaire du Comité Central des Chambres Syndicales de Paris, l'invitant à étudier, au point de vue des industries qu’elle représente, la question du renouvellement des traités de Commerce.
Vous avez chargé une Commission spéciale d’examiner cette grave question, et, après plusieurs réunions, où diverses opinions ont été discutées, cette Commission a aujourd'hui l’honneur de vous présenter son rapport.
Les traités de commerce existants touchant à leur terme, leur dénonciation était une cause de sérieuses préoccupations pour les membres de votre corporation ; aussi a-t-il été facile à votre Commission de recueillir l'opinion de chacun d’eux.
L’article 11 du Traité de Francfort était un des points les plus discutés. Cet article, qui, pour beaucoup de personnes, était considéré comme une cause
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Annexe N° 1.
CHAMBRE SYNDICALE
DES
CONSTRUCTEURS-MÉCANICIENS
CHAUDRONNIERS ET PONDEURS DE PARIS
RAPPORT
PRÉSENTÉ DANS LA SÉANCE DU 7 JANVIER 1890 par une Commission spéciale chargée d'examiner la question du renouvellement des traités de commerce.
Messieurs,
Dans sa séance du 3 décembre 1889, votre Chambre a reçu une circulaire du Comité Central des Chambres Syndicales de Paris, l'invitant à étudier, au point de vue des industries qu’elle représente, la question du renouvellement des traités de Commerce.
Vous avez chargé une Commission spéciale d’examiner cette grave question, et, après plusieurs réunions, où diverses opinions ont été discutées, cette Commission a aujourd'hui l’honneur de vous présenter son rapport.
Les traités de commerce existants touchant à leur terme, leur dénonciation était une cause de sérieuses préoccupations pour les membres de votre corporation ; aussi a-t-il été facile à votre Commission de recueillir l'opinion de chacun d’eux.
L’article 11 du Traité de Francfort était un des points les plus discutés. Cet article, qui, pour beaucoup de personnes, était considéré comme une cause
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