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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
- PAGE DE TITRE (Première image)
- Rapport présenté dans la séance du 3 juin 1890, par une Commission spéciale chargée d'examiner la question des traités de commerce (p.3)
- L'insuffisance des droits sur les machines fabriquées comparativement aux droits imposés aux matières premières (p.4)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Locomotive du Chemin de fer d'Orléans construite par l'Etablissement Cail (p.5)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Tender à quatre roues du Chemin de fer d'Orléans construit par l'Etablissement Cail (p.6)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Locomotive du Chemin de fer de l'Est construite par l'Etablissement Cail (p.7)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Tender à quatre roues du Chemin de fer de l'Est construit par l'Etablissement Cail (p.8)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Machine demi-fixe de vingt chevaux de MM. Weyher et Richemond (p.9)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Locomobile sur roues de vingt chevaux de MM. Weyher et Richemond (p.10)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Eléments multitubulaires d'un Générateur Belleville modèle B. N°6 (p.11)
- 1. Classification (p.13)
- 2. Tarification (p.15)
- Tarif minimum (p.17)
- Annexe N. 1. Rapport présenté dans la séance du 7 janvier 1890 par une Commission spéciale chargée d'examiner la question du renouvellement des traités de commerce (p.25)
- Annexe N. 2. Réponses au questionnaire relatifs aux tarifs douaniers. Séance du 4 mars 1890 (p.29)
- Dernière image
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de ruine pour l’Industrie Française, peut au contraire en être la sauvegarde; funeste tant que nous serons sous le régime des traités de commerce, il deviendra excellent pour nous le jour où nous redeviendrons maîtres de nos tarifs de Douane.
Cet article, en accordant à l’Allemagne, et par réciprocité à la France, le traitement de la .Nation la plus favorisée, a, en. fait, empêché l’Allemagne de réaliser la fameuse Union douanière rêvée par elle, en un mot d’élever autour de la France une vraie muraille de Chine, l’isolant de la plupart des Etats du Continent.
Il faut donc à tout prix n’y rien changer.
Mais s’il est absolument nécessaire de conserver cet article sans aucune modification, il n’est pas moins indispensable de ne plus faire de traités de commerce.
Un traité, quel qu’il soit, nous enchaînerait, et, par des combinaisons que nous ne pouvons prévoir, nous livrerait pieds et poings liés à l’Allemagne, qui, elle, ira pas tait de traités de commerce, mais a un tarif général qui nous est appliqué ainsi qu’à toutes les autres nations.
Ce tarif, elle peut le modifier à son gré et par article, n'étant liée avec personne, et si, au lieu de nous borner à avoir comme elle un ou deux tarifs, nous faisions des traités de Commerce, nous nous engagerions par cela même à lui accorder tous les avantages concédés par ces traités, sans qu’elle soit tenue à rien de semblable envers nous ; tandis que, n’ayant nous-mêmes de traité avec personne, nous conserverons notre entière liberté d’action, et serons, en vertu de l’article 11 du Traité de Francfort, sur le pied d’une égalité parfaite avec l’Allemagne, qui ne pourra plus faire sur ses tarifs une concession sans que nous en profitions.
N’est-il pas bon aussi de prévoir qu’il peut se produire quelque jour une révolution industrielle, telle que les conditions d’être présentes en soient profondément modifiées et que notre liberté d’action nous devienne bien précieuse?
En l’absence de Traités de Commerce, nos tarifs étant révisables à notre gré, il nous serait toujours loisible de les modifier dans le sens que nous jugerions convenable, d’après les résultats obtenus et l’expérience que nous en aurions faite.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,32 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
de ruine pour l’Industrie Française, peut au contraire en être la sauvegarde; funeste tant que nous serons sous le régime des traités de commerce, il deviendra excellent pour nous le jour où nous redeviendrons maîtres de nos tarifs de Douane.
Cet article, en accordant à l’Allemagne, et par réciprocité à la France, le traitement de la .Nation la plus favorisée, a, en. fait, empêché l’Allemagne de réaliser la fameuse Union douanière rêvée par elle, en un mot d’élever autour de la France une vraie muraille de Chine, l’isolant de la plupart des Etats du Continent.
Il faut donc à tout prix n’y rien changer.
Mais s’il est absolument nécessaire de conserver cet article sans aucune modification, il n’est pas moins indispensable de ne plus faire de traités de commerce.
Un traité, quel qu’il soit, nous enchaînerait, et, par des combinaisons que nous ne pouvons prévoir, nous livrerait pieds et poings liés à l’Allemagne, qui, elle, ira pas tait de traités de commerce, mais a un tarif général qui nous est appliqué ainsi qu’à toutes les autres nations.
Ce tarif, elle peut le modifier à son gré et par article, n'étant liée avec personne, et si, au lieu de nous borner à avoir comme elle un ou deux tarifs, nous faisions des traités de Commerce, nous nous engagerions par cela même à lui accorder tous les avantages concédés par ces traités, sans qu’elle soit tenue à rien de semblable envers nous ; tandis que, n’ayant nous-mêmes de traité avec personne, nous conserverons notre entière liberté d’action, et serons, en vertu de l’article 11 du Traité de Francfort, sur le pied d’une égalité parfaite avec l’Allemagne, qui ne pourra plus faire sur ses tarifs une concession sans que nous en profitions.
N’est-il pas bon aussi de prévoir qu’il peut se produire quelque jour une révolution industrielle, telle que les conditions d’être présentes en soient profondément modifiées et que notre liberté d’action nous devienne bien précieuse?
En l’absence de Traités de Commerce, nos tarifs étant révisables à notre gré, il nous serait toujours loisible de les modifier dans le sens que nous jugerions convenable, d’après les résultats obtenus et l’expérience que nous en aurions faite.
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