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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
- PAGE DE TITRE (Première image)
- Rapport présenté dans la séance du 3 juin 1890, par une Commission spéciale chargée d'examiner la question des traités de commerce (p.3)
- L'insuffisance des droits sur les machines fabriquées comparativement aux droits imposés aux matières premières (p.4)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Locomotive du Chemin de fer d'Orléans construite par l'Etablissement Cail (p.5)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Tender à quatre roues du Chemin de fer d'Orléans construit par l'Etablissement Cail (p.6)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Locomotive du Chemin de fer de l'Est construite par l'Etablissement Cail (p.7)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Tender à quatre roues du Chemin de fer de l'Est construit par l'Etablissement Cail (p.8)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Machine demi-fixe de vingt chevaux de MM. Weyher et Richemond (p.9)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Locomobile sur roues de vingt chevaux de MM. Weyher et Richemond (p.10)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Eléments multitubulaires d'un Générateur Belleville modèle B. N°6 (p.11)
- 1. Classification (p.13)
- 2. Tarification (p.15)
- Tarif minimum (p.17)
- Annexe N. 1. Rapport présenté dans la séance du 7 janvier 1890 par une Commission spéciale chargée d'examiner la question du renouvellement des traités de commerce (p.25)
- Annexe N. 2. Réponses au questionnaire relatifs aux tarifs douaniers. Séance du 4 mars 1890 (p.29)
- Dernière image
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Nous demandons donc cffe’il soit établi un tarif élevé appliqué d’une
* *
manière générale, qui serait appelé Tarif Général, pouvant être modifié en plus ou en moins, par article, suivant les cas, mais ne pouvant descendre, en aucun cas, au-dessous du tarif minimum quels que fussent les avantages offerts.
Il importe aussi qu’une étude approfondie soit faite des Tarifs actuels afin de procéder au relèvement de certains arlicles dont l’introduction trop facile en France peut être préjudiciable à notre production et notamment à celles de nos industries dont le développement est indispensable aux intérêts supérieurs de la Défense nationale.
Nous demandons aussi que l’Industrie mécanique soit protégée au point de vue de l’exportation et qu’à défaut de primes à l’exportation on établisse un régime stable et pratique, soit pour les admissions temporaires, soit pour des drawbacks.
En résumé votre Commission vous propose d’émettre les vœux ci-aprés :
1° Qu’il faut renoncer à tous les traités de Commerce ;
2° Qu’il soit établi un Tarif général susceptible d’être augmenté ou diminué par article, suivant les cas, les diminutions ayant pour limite un Tarif minimum qu’il faudra établir et au-dessous duquel on ne pourra jamais descendre, quels que puissent être les avantages offerts.
Le Tarif minimum ne pourra être modifié que par une loi ;
3° Que l’Industrie mécanique ayant besoin d’êfre protégée, au point de vue de l’exportation, il soit établi, à défaut de primes à l’exportation, un régime stable et pratique pour les admissions temporaires ou les drawbacks;
4° Que l’Algérie et les Colonies soient assimilées â la Métropole ;
5° Qu’un règlement des tarifs de pénétration et de transit soit établi de manière à ce que nos nationaux puissent jouir des mêmes avantages que les Étrangers.
(La Chambre a approuvé ce rapport).
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,29 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
Nous demandons donc cffe’il soit établi un tarif élevé appliqué d’une
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manière générale, qui serait appelé Tarif Général, pouvant être modifié en plus ou en moins, par article, suivant les cas, mais ne pouvant descendre, en aucun cas, au-dessous du tarif minimum quels que fussent les avantages offerts.
Il importe aussi qu’une étude approfondie soit faite des Tarifs actuels afin de procéder au relèvement de certains arlicles dont l’introduction trop facile en France peut être préjudiciable à notre production et notamment à celles de nos industries dont le développement est indispensable aux intérêts supérieurs de la Défense nationale.
Nous demandons aussi que l’Industrie mécanique soit protégée au point de vue de l’exportation et qu’à défaut de primes à l’exportation on établisse un régime stable et pratique, soit pour les admissions temporaires, soit pour des drawbacks.
En résumé votre Commission vous propose d’émettre les vœux ci-aprés :
1° Qu’il faut renoncer à tous les traités de Commerce ;
2° Qu’il soit établi un Tarif général susceptible d’être augmenté ou diminué par article, suivant les cas, les diminutions ayant pour limite un Tarif minimum qu’il faudra établir et au-dessous duquel on ne pourra jamais descendre, quels que puissent être les avantages offerts.
Le Tarif minimum ne pourra être modifié que par une loi ;
3° Que l’Industrie mécanique ayant besoin d’êfre protégée, au point de vue de l’exportation, il soit établi, à défaut de primes à l’exportation, un régime stable et pratique pour les admissions temporaires ou les drawbacks;
4° Que l’Algérie et les Colonies soient assimilées â la Métropole ;
5° Qu’un règlement des tarifs de pénétration et de transit soit établi de manière à ce que nos nationaux puissent jouir des mêmes avantages que les Étrangers.
(La Chambre a approuvé ce rapport).
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,29 %.
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