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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
- PAGE DE TITRE (Première image)
- Rapport présenté dans la séance du 3 juin 1890, par une Commission spéciale chargée d'examiner la question des traités de commerce (p.3)
- L'insuffisance des droits sur les machines fabriquées comparativement aux droits imposés aux matières premières (p.4)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Locomotive du Chemin de fer d'Orléans construite par l'Etablissement Cail (p.5)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Tender à quatre roues du Chemin de fer d'Orléans construit par l'Etablissement Cail (p.6)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Locomotive du Chemin de fer de l'Est construite par l'Etablissement Cail (p.7)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Tender à quatre roues du Chemin de fer de l'Est construit par l'Etablissement Cail (p.8)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Machine demi-fixe de vingt chevaux de MM. Weyher et Richemond (p.9)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Locomobile sur roues de vingt chevaux de MM. Weyher et Richemond (p.10)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Eléments multitubulaires d'un Générateur Belleville modèle B. N°6 (p.11)
- 1. Classification (p.13)
- 2. Tarification (p.15)
- Tarif minimum (p.17)
- Annexe N. 1. Rapport présenté dans la séance du 7 janvier 1890 par une Commission spéciale chargée d'examiner la question du renouvellement des traités de commerce (p.25)
- Annexe N. 2. Réponses au questionnaire relatifs aux tarifs douaniers. Séance du 4 mars 1890 (p.29)
- Dernière image
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On conçoit difficilement qu’à l’heure actuelle, et en présence du degré de perfection mécanique auquel on est arrivé, les compagnies n’acceptent pas de porter la masse indivisible à 10 tonnes, puisque wagons et grues atteignent aujourd’hui cette puissance.
8me Question.
Le régime économique actuel a-t-il été ou non profitable à la marine marchande et aux ports de commerce ?
La réponse à cette question n’est pas de la compétence de la Chambre ; elle est plutôt du ressort des constructeurs maritimes et des Chambres de commerce de nos ports.
(La Chambre a approuvé ce rapport.)
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,98 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
On conçoit difficilement qu’à l’heure actuelle, et en présence du degré de perfection mécanique auquel on est arrivé, les compagnies n’acceptent pas de porter la masse indivisible à 10 tonnes, puisque wagons et grues atteignent aujourd’hui cette puissance.
8me Question.
Le régime économique actuel a-t-il été ou non profitable à la marine marchande et aux ports de commerce ?
La réponse à cette question n’est pas de la compétence de la Chambre ; elle est plutôt du ressort des constructeurs maritimes et des Chambres de commerce de nos ports.
(La Chambre a approuvé ce rapport.)
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,98 %.
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