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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
- PAGE DE TITRE (Première image)
- Rapport présenté dans la séance du 3 juin 1890, par une Commission spéciale chargée d'examiner la question des traités de commerce (p.3)
- L'insuffisance des droits sur les machines fabriquées comparativement aux droits imposés aux matières premières (p.4)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Locomotive du Chemin de fer d'Orléans construite par l'Etablissement Cail (p.5)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Tender à quatre roues du Chemin de fer d'Orléans construit par l'Etablissement Cail (p.6)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Locomotive du Chemin de fer de l'Est construite par l'Etablissement Cail (p.7)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Tender à quatre roues du Chemin de fer de l'Est construit par l'Etablissement Cail (p.8)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Machine demi-fixe de vingt chevaux de MM. Weyher et Richemond (p.9)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Locomobile sur roues de vingt chevaux de MM. Weyher et Richemond (p.10)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Eléments multitubulaires d'un Générateur Belleville modèle B. N°6 (p.11)
- 1. Classification (p.13)
- 2. Tarification (p.15)
- Tarif minimum (p.17)
- Annexe N. 1. Rapport présenté dans la séance du 7 janvier 1890 par une Commission spéciale chargée d'examiner la question du renouvellement des traités de commerce (p.25)
- Annexe N. 2. Réponses au questionnaire relatifs aux tarifs douaniers. Séance du 4 mars 1890 (p.29)
- Dernière image
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Conformément à la décision que vous avez prise après l’adoption de ces" réponses succinctes, votre Commission avait encore à étudier les modifications de détail à apporter au Tarif général actuel, soit pour le taux des droits, soit pour la classification des produits de la fabrication représentée par notre Chambre syndicale.
II importait de sortir des généralités, pour démontrer, par des données précises et des chiffres, la nécessité du relèvement des tarifs, et déterminer les bases sur lesquelles il convient de remanier la classification actuelle, qui n’est plus en harmonie avec les progrès réalisés et les modifications survenues dans la construction mécanique par suite des éléments nouveaux qui y concourent.
En réponse à la première question, dans l’énumération des causes auxquelles est imputable le malaise dont souffrent nos industries, nous signalons au paragraphe 6 :
« L’insuffisance des droits sur les machines fabriquées comparative -« ment aux droits imposés aux matières premières. »
A l'appui de cette réponse, indépendamment des renseignements puisés chez la plupart d’entre vous, votre Commission a eu la bonne fortune de trouver, dans la Note, que vous a présentée sur la même question, notre Collègue M. Delaunay Belleville, membre de la Chambre de Commerce de Paris, de nombreux exemples en démontrant l’exactitude avec une clarté parfaite et d’une façon absolument indiscutable.
Nous prenons la liberté d’emprunter à cette note quelques-uns de ces exemples :
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 97,93 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
Conformément à la décision que vous avez prise après l’adoption de ces" réponses succinctes, votre Commission avait encore à étudier les modifications de détail à apporter au Tarif général actuel, soit pour le taux des droits, soit pour la classification des produits de la fabrication représentée par notre Chambre syndicale.
II importait de sortir des généralités, pour démontrer, par des données précises et des chiffres, la nécessité du relèvement des tarifs, et déterminer les bases sur lesquelles il convient de remanier la classification actuelle, qui n’est plus en harmonie avec les progrès réalisés et les modifications survenues dans la construction mécanique par suite des éléments nouveaux qui y concourent.
En réponse à la première question, dans l’énumération des causes auxquelles est imputable le malaise dont souffrent nos industries, nous signalons au paragraphe 6 :
« L’insuffisance des droits sur les machines fabriquées comparative -« ment aux droits imposés aux matières premières. »
A l'appui de cette réponse, indépendamment des renseignements puisés chez la plupart d’entre vous, votre Commission a eu la bonne fortune de trouver, dans la Note, que vous a présentée sur la même question, notre Collègue M. Delaunay Belleville, membre de la Chambre de Commerce de Paris, de nombreux exemples en démontrant l’exactitude avec une clarté parfaite et d’une façon absolument indiscutable.
Nous prenons la liberté d’emprunter à cette note quelques-uns de ces exemples :
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