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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
- PAGE DE TITRE (Première image)
- Rapport présenté dans la séance du 3 juin 1890, par une Commission spéciale chargée d'examiner la question des traités de commerce (p.3)
- L'insuffisance des droits sur les machines fabriquées comparativement aux droits imposés aux matières premières (p.4)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Locomotive du Chemin de fer d'Orléans construite par l'Etablissement Cail (p.5)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Tender à quatre roues du Chemin de fer d'Orléans construit par l'Etablissement Cail (p.6)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Locomotive du Chemin de fer de l'Est construite par l'Etablissement Cail (p.7)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Tender à quatre roues du Chemin de fer de l'Est construit par l'Etablissement Cail (p.8)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Machine demi-fixe de vingt chevaux de MM. Weyher et Richemond (p.9)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Locomobile sur roues de vingt chevaux de MM. Weyher et Richemond (p.10)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Eléments multitubulaires d'un Générateur Belleville modèle B. N°6 (p.11)
- 1. Classification (p.13)
- 2. Tarification (p.15)
- Tarif minimum (p.17)
- Annexe N. 1. Rapport présenté dans la séance du 7 janvier 1890 par une Commission spéciale chargée d'examiner la question du renouvellement des traités de commerce (p.25)
- Annexe N. 2. Réponses au questionnaire relatifs aux tarifs douaniers. Séance du 4 mars 1890 (p.29)
- Dernière image
DROITS STR LES MAOHINES
Comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent.
Locomotive du Chemin de fer d’Orléans
construite par les Établissements Cail.
NATURE DES MATIÈRES POIDS DROIT DE DOUANE par 100 kilos PERCEPTION
Tôle 8.908 k. 7 fr. » » 623 fr 56
Fer profilé 712 5 »» 35 60
Fer forgé 12.440 0 » » 1.120 41
Acier 6.978 0 »» 628 02
Bronze . .... 998 20 / » » 199 60
Cuivre 1.884 10 »» 188 40
Fonte moulée 8.625 3 25 117 81
Tubes laiton 2.824 20 ni) 564 80
Planche laiton .... 324 10 )) » 32 40
Diverses 508 ' )) »
Totaux . . . 3U.2l0k. i 1 3.510fr. 60
Le total des droits sur les matières, s’élevant à 3,510 fr. 60 pour un poids total de 39,210 kilos, charge la construction de = 8 fr. 95 par 100 kilos.
Droit sur la machine semblable venant de 1 etranger : 9 francs par 100 kilos.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 95,23 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
Comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent.
Locomotive du Chemin de fer d’Orléans
construite par les Établissements Cail.
NATURE DES MATIÈRES POIDS DROIT DE DOUANE par 100 kilos PERCEPTION
Tôle 8.908 k. 7 fr. » » 623 fr 56
Fer profilé 712 5 »» 35 60
Fer forgé 12.440 0 » » 1.120 41
Acier 6.978 0 »» 628 02
Bronze . .... 998 20 / » » 199 60
Cuivre 1.884 10 »» 188 40
Fonte moulée 8.625 3 25 117 81
Tubes laiton 2.824 20 ni) 564 80
Planche laiton .... 324 10 )) » 32 40
Diverses 508 ' )) »
Totaux . . . 3U.2l0k. i 1 3.510fr. 60
Le total des droits sur les matières, s’élevant à 3,510 fr. 60 pour un poids total de 39,210 kilos, charge la construction de = 8 fr. 95 par 100 kilos.
Droit sur la machine semblable venant de 1 etranger : 9 francs par 100 kilos.
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