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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
- PAGE DE TITRE (Première image)
- Rapport présenté dans la séance du 3 juin 1890, par une Commission spéciale chargée d'examiner la question des traités de commerce (p.3)
- L'insuffisance des droits sur les machines fabriquées comparativement aux droits imposés aux matières premières (p.4)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Locomotive du Chemin de fer d'Orléans construite par l'Etablissement Cail (p.5)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Tender à quatre roues du Chemin de fer d'Orléans construit par l'Etablissement Cail (p.6)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Locomotive du Chemin de fer de l'Est construite par l'Etablissement Cail (p.7)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Tender à quatre roues du Chemin de fer de l'Est construit par l'Etablissement Cail (p.8)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Machine demi-fixe de vingt chevaux de MM. Weyher et Richemond (p.9)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Locomobile sur roues de vingt chevaux de MM. Weyher et Richemond (p.10)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Eléments multitubulaires d'un Générateur Belleville modèle B. N°6 (p.11)
- 1. Classification (p.13)
- 2. Tarification (p.15)
- Tarif minimum (p.17)
- Annexe N. 1. Rapport présenté dans la séance du 7 janvier 1890 par une Commission spéciale chargée d'examiner la question du renouvellement des traités de commerce (p.25)
- Annexe N. 2. Réponses au questionnaire relatifs aux tarifs douaniers. Séance du 4 mars 1890 (p.29)
- Dernière image
Comparés à l’ensemble des droits sur les maU'eres qui les composent.
Tender à quatre roues du Chemin de fer d’Orléans
construit par les Établissements Cail.
NATURE DES MATIÈRES POIDS DROIT DE DOUANE par !00 kilos PERCEPTION
Tôle 3.781k. 7 fr. »» 264 fr 67
Fer forgé 3 412 9 » » 307 08
Fer profilé 900 5 » » 45 » »
Acier 2.715 9 »» 244 35
Bronze 156 20 » » 31 20
Cuivre 78 10 » » 7 80
Fonte 590 3 25 19 17
Diverses 16S » »
Totaux . . . 11.800 k. 919 fr. 27
Le total des droits sur les matières, s’élevant à 919 fr. 27 pour un poids total
919,27
de 11.800 kilos, charge la construction de —^ 7 fr. 70 par 100 kilos.
Droit sur la machine semblable venant de l’étranger : 7 francs par 100 kilos.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 97,01 %.
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Tender à quatre roues du Chemin de fer d’Orléans
construit par les Établissements Cail.
NATURE DES MATIÈRES POIDS DROIT DE DOUANE par !00 kilos PERCEPTION
Tôle 3.781k. 7 fr. »» 264 fr 67
Fer forgé 3 412 9 » » 307 08
Fer profilé 900 5 » » 45 » »
Acier 2.715 9 »» 244 35
Bronze 156 20 » » 31 20
Cuivre 78 10 » » 7 80
Fonte 590 3 25 19 17
Diverses 16S » »
Totaux . . . 11.800 k. 919 fr. 27
Le total des droits sur les matières, s’élevant à 919 fr. 27 pour un poids total
919,27
de 11.800 kilos, charge la construction de —^ 7 fr. 70 par 100 kilos.
Droit sur la machine semblable venant de l’étranger : 7 francs par 100 kilos.
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