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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
- PAGE DE TITRE (Première image)
- Rapport présenté dans la séance du 3 juin 1890, par une Commission spéciale chargée d'examiner la question des traités de commerce (p.3)
- L'insuffisance des droits sur les machines fabriquées comparativement aux droits imposés aux matières premières (p.4)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Locomotive du Chemin de fer d'Orléans construite par l'Etablissement Cail (p.5)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Tender à quatre roues du Chemin de fer d'Orléans construit par l'Etablissement Cail (p.6)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Locomotive du Chemin de fer de l'Est construite par l'Etablissement Cail (p.7)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Tender à quatre roues du Chemin de fer de l'Est construit par l'Etablissement Cail (p.8)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Machine demi-fixe de vingt chevaux de MM. Weyher et Richemond (p.9)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Locomobile sur roues de vingt chevaux de MM. Weyher et Richemond (p.10)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Eléments multitubulaires d'un Générateur Belleville modèle B. N°6 (p.11)
- 1. Classification (p.13)
- 2. Tarification (p.15)
- Tarif minimum (p.17)
- Annexe N. 1. Rapport présenté dans la séance du 7 janvier 1890 par une Commission spéciale chargée d'examiner la question du renouvellement des traités de commerce (p.25)
- Annexe N. 2. Réponses au questionnaire relatifs aux tarifs douaniers. Séance du 4 mars 1890 (p.29)
- Dernière image
DROITS SUR LES MACHINES
Comparés à l’ensemble des droits sur les matières qui les composent.
Locomotive du Chemin de fer de l’Est
construite; par les Établissements Cail.
NATURE DES MATIERES POIDS DROIT DE DOUANE par 100 kilos PERCEPTION
Tôle 12.098 k. 7 fr. )) » 846 fr. 86
Fer profilé 770 5 »» 38 50
Fer forgé 12.320 9 ))» 1.108 80
Acier 5.888 9 » )) 529 92
Bronze 846 20 » 0 169 20
Cuivre 2.088 10 )) )> 208 80
Fonte moulée 5.358 3 25 174 13
Tubes laiton 4.384 20 )> )) 876 80,
Diverses 248 » »
'totaux . . 44 000 k. 3.953fr .01
Le total des droits sur les matières, s’élevant à 3.953 fr. 01 pour un poids total de 44.000 kilos, charge la construction de 8 fr. 98 par 100 kilos.
Droit sur la machine semblable venant de l’étranger : 9 francs par 100 kilos.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 95,61 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
Comparés à l’ensemble des droits sur les matières qui les composent.
Locomotive du Chemin de fer de l’Est
construite; par les Établissements Cail.
NATURE DES MATIERES POIDS DROIT DE DOUANE par 100 kilos PERCEPTION
Tôle 12.098 k. 7 fr. )) » 846 fr. 86
Fer profilé 770 5 »» 38 50
Fer forgé 12.320 9 ))» 1.108 80
Acier 5.888 9 » )) 529 92
Bronze 846 20 » 0 169 20
Cuivre 2.088 10 )) )> 208 80
Fonte moulée 5.358 3 25 174 13
Tubes laiton 4.384 20 )> )) 876 80,
Diverses 248 » »
'totaux . . 44 000 k. 3.953fr .01
Le total des droits sur les matières, s’élevant à 3.953 fr. 01 pour un poids total de 44.000 kilos, charge la construction de 8 fr. 98 par 100 kilos.
Droit sur la machine semblable venant de l’étranger : 9 francs par 100 kilos.
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