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ÉTAT DE NEW-YORK. — INFLUENCE DES CANAUX SUR LA RICHESSE DU PAYS. 26!

s’élevait, en capital, au 1er janvier 1817, à............................................. 5,238,600 fr.

La Constitution de 1821 abandonna à ce fonds toutes les terres qui restaient à vendre, sauf quelques restrictions sans importance.

Il avait été, en outre, établi une autre réserve pour les écoles secondaires ou académies, sous le nom de Fonds Littéraire (Literature Fund), qui ne montait, au 1er janvier 1817, qu’à................................................................................ 142,400

Par une loi de 1826, il fut distrait de l’actif porté plus haut, de 15,859,300 fr., une somme de 1,246,000 fr., qui fut affectée au Fonds Littéraire et au Fonds des Écoles, ce ^ qui réduisait les ressources nettes de l’État, à...........................................14,613,300

Cette dernière somme représentait donc alors le Fonds Général, dénomination donnée au capital du domaine public, déduction faite des fonds spéciaux.

En 1817, à l’époque de l’exécution des canauxÉrié etChamplain, il fut créé, comme on l’a vu, sous le nom de Fonds des Canaux, un autre fonds spécial destiné à inspirer de la sécurité aux créanciers de l’État. On lui assigna les droits sur le sel et sur les ventes à l’encan, les péages futurs des canaux et quelques autres sources de revenu moins considérables. L’établissement de ce fonds enlevait ainsi aux services publics les droits sur le sel et sur les ventes à l’encan, montant à 1,279,500 fr., et réduisait le revenu net de l’Etat à 960,000 fr. au lieu de 2,239,500 fr.

Un impôt direct avait été établi au profit de l’État pendant la guerre de 1812 à 1815, et bien que la guerre eût cessé, la taxe fut maintenue, non sans réduction, il est vrai, jusqu’en 1826, et affectée, en même temps que le revenu annuel de 960,000 fr., aux dépenses ordinaires du gouvernement.

• En 1826, l’étendue des ressources que devait créer le péage des canaux fut évidente, et la taxe directe fut supprimée par suite de la conviction où l’on était que le capital ci-dessus, de 14,613,300 fr., ou Fonds Général, suffirait aux dépenses du gouvernement jusqu’à l’extinction de la dette des canaux, au remboursement de laquelle étaient affectés, répétons-le, les droits sur les ventes à l’encan et sur le sel, ainsi que les péages, et qu’une fois cette extinction opérée, le produit de ces droits et celui des péages subviendraient fort amplement à toutes les dépenses publiques.

De 1826 à 1836, cette somme de 14,613,300 fr. fut absorbée, en capital et en intérêt, par les dépenses ordinaires de l’administration de l’Etat; en outre l’Etat dépensa pour le même objet le Fonds de garantie des Banques'(1), fonds que le Trésor public dut à cet effet emprunter à cette caisse spéciale, et qui était de 2,221,500 fr.; ce qui faisait en tout un déboursé de 16,834,800 fr. pour les frais courants du gouvernement. Sur cette

(1) Tour prévenir les abus que faisaient les Banques du privilège qui leur est concédé, une loi de l’État de New-York , du 2 avril 1829, les soumit à la surveillance de Commissaires spéciaux délégués par l’État et appelés Commissaires des Banques (Bank Commîssioners), et à une sorte de police mutuelle. La même loi a créé un fonds spécial appelé Fonds des Banques [Bank Fund ou Safctjr Fund), destiné à rembourser les dettes des Banques qui viendraient à faillir. Cette caisse s’alimente par des contributions imposées aux Banques proportionnellement à leu r capital, contributions qui cessent d’étre perçues sur chaque Banque en particulier lorsqu’elle a payé trois pour cent do son capital, sauf le cas où la caisse aurait vu diminuer son actif par la faillite de quelqu'une des Banques sociétaires.

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