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- TABLE DES MATIÈRES
- TABLE DES ILLUSTRATIONS
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- TEXTE OCÉRISÉ
- Première image
- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIERES (p.r1)
- Avertissement (p.r5)
- Carte des canaux (p.P1)
- 1. Notice sur les lois, décrets, ordonnances, etc., concernant les canaux (p.1)
- 2. Extrait du discours prononcé par M. Becquey sur le projet de loi concernant les canaux (p.5)
- 3. Avis officiel sur l'achèvement et la concession des canaux (p.5)
- 4. Extraits des discussions des Chambres (p.15)
- 5. Régie intéressée des canaux appartenant à l'État (p.68)
- Lettre de MM. Bartholony et Delahante à M. le Ministre des travaux publics (p.76)
- 6. Extrait d'un ouvrage de M. le comte Pillet-Will (p.76)
- 7. Réductions conditionnelles de tarif consenties par les compagnies des canaux de Briare, d'Orléans et du Loing (p.77)
- 8. Commission nommée pour régler les bases d'un nouveau tarif des droits de navigation à percevoir sur les canaux de Briare, d'Orléans et du Loing (p.78)
- Note de l'administration des contributions indirectes (p.79)
- Tableaux annexés (p.98)
- 9. Produits bruts des canaux (p.116)
- 10. Tableau comparatif des droits de navigation (p.117)
- 11. Tableau financier relatif aux lignes navigables soumissionnées (p.120)
- 12. Note sur les administrations des principales compagnies des canaux (p.122)
- 13. Considérations sur la valeur vénale et la valeur réelle des actions de jouissance des Quatre-Canaux et du canal de Bourgogne (p.123)
- 14. Extrait du rapport général sur le budget fait à la chambre des Députés par M. Gouin (p.130)
- 15. Extrait d'un ouvrage de M. Bartholony (p.132)
- 16. Lettre du Ministre des finances à M. le comte Jaubert (p.139)
- 17. Projet présenté à la commission du ministère des finances par M. le comte Jaubert, sur les tarifs, l'achèvement et la location des divers canaux (p.139)
- 18. Lettre des propriétaires du canal de Briare à M. le comte Jaubert (p.149)
- Réponse de M. le comte Jaubert (p.149)
- 19. Proposition de loi relative aux canaux du Centre et de l'Est de la France faite à la Chambre des Députés par M. le comte Jaubert (p.150)
- 20. Procès-verbal des séances de la commission instituée par l'arrêté ministériel du 6 décembre 1838, à l'effet de reviser les tarifs des canaux (p.151)
- Rapport (p.193)
- 21. Le Ministre des travaux publics à M. le Ministre des finances (p.202)
- 22. Le Ministre des travaux publics à M. le Ministre des finances (p.204)
- Réponse du Ministre des finances à M. le Ministre des travaux publics (p.205)
- Copie d'une lettre du directeur de l'administration des contributions indirectes (p.205)
- 23. Le Ministre des travaux publics à MM. les membres des conseils d'administration des compagnies des canaux de Briare, d'Orléans et du Loing, de Roanne à Digoin, des Quatre-Canaux, des Trois-Canaux, des canaux de Bourgogne, du Rhône au Rhin (p.207)
- 24. Conversion du tarif annexé à la loi de 1822 (p.208)
- 25. Réponses des compagnies aux circulaires précédentes (p.210)
- 26. Note sur les Quatre-Canaux (p.212)
- 27. Lettres de M. le comte Daru à M. le Ministre des travaux publics (p.214)
- 28. Tarifs proposés par la commission chargée par M. le Ministre des travaux publics d'examiner quels droits de perception peuvent être établis sur les canaux (p.219)
- 29. Relevé des droits de navigation perçus sur les canaux d'Orléans et du Loing, de 1810 à 1839 (p.222)
- 30. Les commissaires du conseil d'administration du canal de Roanne à Digoin, à M. le Ministre des travaux publics (p.223)
- 31. Les commissaires du canal de Briare, à M. le Ministre des travaux publics (p.230)
- 32. Cours des actions de jouissance (p.236)
- 33. Premières propositions du Ministre des travaux publics aux compagnies (p.240)
- 34. Nouvelles lettres de la compagnie du canal de Roanne à Digoin à M. le Ministre des travaux publics (p.245)
- 35. Les membres du conseil d'administration de la compagnie des Quatres-Canaux, à M. le Ministre des travaux publics (p.247)
- 36. Les administrateurs de la compagnie du canal de Bourgogne, à M. le Ministre des travaux publics (p.249)
- 37. Les administrateurs du canal de Briare, à M. le Ministre des travaux publics (p.250)
- 38. Le Ministre des travaux publics, à MM. les membres du conseil d'administration des compagnies des Quatre-Canaux, des Trois-Canaux, du canal de Bourgogne et du canal du Rhône au Rhin (p.251)
- 39. L'administration de la compagnie du canal du Rhône au Rhin, à M. le Ministre des travaux publics (p.252)
- 40. Le Ministre des travaux publics, aux compagnies des Quatre-Canaux, des Trois-Canaux et du canal de Bourgogne (p.253)
- 41. Le Ministre des travaux publics, à MM. les administrateurs du canal du Rhône au Rhin (p.254)
- 42. Le Ministre des travaux publics, à M. le Grand Chancelier de la Légion d'honneur (p.259)
- 43. Les administrateurs de la compagnie de Briare, à M. le Ministre des travaux publics (p.260)
- 44. Nouvelle correspondance entre les administrateurs de la compagnie du canal du Rhône au Rhin, et M. le Ministre des travaux publics (p.265)
- 45. Les membres du comité d'administration de la compagnie des Trois-Canaux, à M. le Ministre des travaux publics (p.267)
- 46. Le Ministre des travaux publics aux compagnies des Quatre-Canaux, des Trois-Canaux, du canal de Bourgogne et du canal du Rhône au Rhin (p.269)
- 47. Les administrateurs de la compagnie du canal d'Orléans et du Loing, à M. le Ministre des travaux publics (p.269)
- 48. Le Ministre des travaux publics à la compagnie des Trois-Canaux (p.271)
- 49. Les délégués de la compagnie du canal de Briare, au Ministre des travaux publics (p.272)
- 50. Les membres du conseil d'administration de la compagnie du canal de Roanne à Digoin, à M. le Ministre des travaux publics (p.273)
- 51. Le Ministre des travaux publics aux compagnies des Quatre-Canaux, des Trois-Canaux et du canal de Bourgogne (p.275)
- 52. Le Ministre des travaux publics, à M. Rouxel, administrateur de la compagnie des canaux d'Orléans et du Loing (p.280)
- 53. L'administrateur des canaux d'Orléans et du Loing, à M. le Ministre des travaux publics (p.282)
- 54. Les membres du conseil d'administration de la compagnie des Quatre-Canaux, à M. le Ministre des travaux publics (p.283)
- 55. Le Ministre des travaux publics, à M. de Sauville, administrateur du canal de Briare (p.284)
- 56. Arrêté du Ministre des travaux publics, qui nomme une commission pour vérifier les registres des compagnies (p.286)
- 57. Le Ministre des travaux publics, à M. Rouxel, administrateur de la compagnie des canaux d'Orléans et du Loing (p.287)
- 58. L'administrateur du canal de Briare, à M. le Ministre des travaux publics (p.287)
- 59. Le Ministre des travaux publics, à M. de Sauville, administrateur du canal de Briare (p.290)
- 60. Les délégués de l'assemblée générale de la compagnie des canaux d'Orléans et du Loing, à M. le Ministre des travaux publics (p.291)
- 61. Le Ministre des travaux publics, à MM. le comte Daru, pair de France, et de Gérente, député, commissaires délégués par l'assemblée générale de la compagnie des canaux d'Orléans et du Loing (p.293)
- 62. Les membres du conseil d'administration de la compagnie des Quatre-Canaux, à M. le Ministre des travaux publics (p.294)
- 63. L'administrateur des canaux d'Orléans et du Loing, à M. le Ministre des travaux publics (p.297)
- 64. Les membres du conseil d'administration de la société anonyme du canal de Bourgogne, à M. le Ministre des travaux publics (p.297)
- Réponse du Ministre (p.297)
- 65. Les membres du comité de la compagnie des Trois-Canaux, à M. le Ministre secrétaire d'État des travaux publics (p.298)
- Réponse du Ministre (p.300)
- 66. Les membres du conseil d'administration de la société du canal de Bourgogne, à M. le Ministre des travaux publics (p.301)
- 67. Les membres du conseil d'administration de la compagnie des Quatre-Canaux, à M. le Ministre des travaux publics (p.303)
- 68. Les membres du conseil d'administration de la société du canal de Bourgogne, à M. le Ministre des travaux publics (p.304)
- 69. Les membres du conseil d'administration de la compagnie des Trois-Canaux, à M. le Ministre des travaux publics (p.305)
- 70. Appréciation des charges que la location des canaux pourrait supporter (p.309)
- SUPPLEMENT (p.313)
- 71. Le caissier de la compagnie des Quatre-Canaux, à M. le Ministre des finances ; soumission relative au rachat des actions de jouissance (p.313)
- Réponse du Ministère des finances (p.315)
- Dernière image
. ( 315 )
de les combiner ensemble, et de s’arrêter au terme moyen entre 107 francs 50 centimes et 119 francs 10 centimes, qui est 113 francs 30 centimes.
Sur l’objection qu’on pourrait tirer, contre la possibilité de la réalisation de la proposition dont il s’agit, de ce que, en droit commun, les clauses du cahier des charges, quelle affecte, ne peuvent être changées que du consentement de tous les actionnaires, les soussignés pensent que la majorité d’intérêts qu’ils réunissent peut faire supposer le consentement unanime de leurs coïntéressés, à ce point du moins qu’on serait autorisé à insérer, dans la loi à intervenir, une disposition qui entraînerait ce consentement de plein droit, a moins d'un refus formellement exprimé dans un délai fixé.
En conséquence :
Les soussignés s’engagent envers Son Excellence le Ministre Secrétaire d’Etat des finances à remettre au trésor les quantités d’actions de jouissance de la compagnie des quatre canaux mentionnées en regard de leurs signatures, moyennant le prix de 113 francs 3 0 centimes par action.
Le présent engagement, s’il n’est pas accepté, cessera le jour de la clôture de la prochaine session des Chambres législatives.
Paris, ce
NOMS ET ADRESSES. SIGNATURES. NOMBRE EN TOUTES LETTRES. NOMBRE EN CHIFFRES.
- '' '
Réponse du Ministre des finances au Caissier de la compagnie des quatre canaux.
J’ai reçu, Monsieur, avec votre lettre du 3o décembre dernier, les deux soumissions par lesquelles divers actionnaires de la compagnie des quatre canaux et de la compagnie d’Arles à Bouc offrent au Gouvernement l’abandon de leurs actions de jouissance, moyennant un prix déterminé.
Ne pouvant donner aucune suite à ces propositions dans la session actuelle, je m’abstiens de les discuter en ce moment, et je ne regarde point les soumissionnaires comme engagés par les actes que vous m’avez transmis.
Recevez, etc.
31 janvier 1834.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 97,79 %.
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de les combiner ensemble, et de s’arrêter au terme moyen entre 107 francs 50 centimes et 119 francs 10 centimes, qui est 113 francs 30 centimes.
Sur l’objection qu’on pourrait tirer, contre la possibilité de la réalisation de la proposition dont il s’agit, de ce que, en droit commun, les clauses du cahier des charges, quelle affecte, ne peuvent être changées que du consentement de tous les actionnaires, les soussignés pensent que la majorité d’intérêts qu’ils réunissent peut faire supposer le consentement unanime de leurs coïntéressés, à ce point du moins qu’on serait autorisé à insérer, dans la loi à intervenir, une disposition qui entraînerait ce consentement de plein droit, a moins d'un refus formellement exprimé dans un délai fixé.
En conséquence :
Les soussignés s’engagent envers Son Excellence le Ministre Secrétaire d’Etat des finances à remettre au trésor les quantités d’actions de jouissance de la compagnie des quatre canaux mentionnées en regard de leurs signatures, moyennant le prix de 113 francs 3 0 centimes par action.
Le présent engagement, s’il n’est pas accepté, cessera le jour de la clôture de la prochaine session des Chambres législatives.
Paris, ce
NOMS ET ADRESSES. SIGNATURES. NOMBRE EN TOUTES LETTRES. NOMBRE EN CHIFFRES.
- '' '
Réponse du Ministre des finances au Caissier de la compagnie des quatre canaux.
J’ai reçu, Monsieur, avec votre lettre du 3o décembre dernier, les deux soumissions par lesquelles divers actionnaires de la compagnie des quatre canaux et de la compagnie d’Arles à Bouc offrent au Gouvernement l’abandon de leurs actions de jouissance, moyennant un prix déterminé.
Ne pouvant donner aucune suite à ces propositions dans la session actuelle, je m’abstiens de les discuter en ce moment, et je ne regarde point les soumissionnaires comme engagés par les actes que vous m’avez transmis.
Recevez, etc.
31 janvier 1834.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 97,79 %.
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