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L’INDUSTRIE.

RÉVOLUTION. --- LOIS DE L’ASSEMBLÉE CONSTITUANTE

SUR L’INDUSTRIE ET LE COMMERCE.

« Tout ce que je vois jette les semences d’une révolution qui arrivera immanquablement, et dont je n’aurai pas le plaisir d’être témoin. Les Français arrivent trop tard à tout; mais enfin, ils arrivent. La lumière s’est tellement répandue de proche en proche qu’on éclatera à la première occasion, et alors ce sera un beau tapage. Les jeunes gens sont bien heureux ; ils verront bien des choses ! »

Ainsi écrivait Voltaire à Chauvelin, le 2 avril 1764. Vingt années seulement séparaient la prophétie de l’événement. En 1784 avait été donné le signai qui devait tout faire éclater ; Necker avait publié son Compte-rendu.

La publicité dans les finances, c’était la révolution, non parce qu’elle mettait à nu un déficit, peu important en réalité, si l’on veut se rendre compte des ressources que possédait la France dès cette époque, mais parce qu’elle appelait le pays à la discussion d’une question fondamentalement révolutionnaire, l’inégalité en matière d’impôts, c’est-à-dire l’inégalité devant la loi.

Pour rétablir l’équilibre dans les finances, c’était donc à l’impôt qu’il fallait toucher, et par l’impôt, à l’État tout entier. Necker, comme Turgot, avait perdu le ministère par le plus utile de ses actes. De Galonné, son successeur, qui n’apportait que de l’esprit, où Turgot mettait du cœur et Necker de l’expérience , soumit un plan de réforme financière à une assemblée de notables ; assemblée sans racine dans le pays, et qui n’avait ni mission , ni pouvoir, pour apporter un remède aux plaies de l’État qu’on découvrait si vives et si profondes à ses yeux. Les Etats-Généraux, ajournés par le pouvoir royal depuis plus de deux siècles et demi, étaient ainsi devenus inévitables ; on sait leur convocation , l’enthousiasme avec lequel elle fut reçue, les espérances qu’ils firent naître, leurs premières réunions, les dissidences de la noblesse et du clergé, le serment du Jeu de Paume, et la prise de possession de l’autorité constituante parle Tiers-Etal, sous le nom d'Assemblée nationale. Ces faits n’appartiennent pas seulement à l’histoire politique de la France; ils touchent de près aussi à l’histoire de son industrie ; la liberté date de là; elle est mère du travail.

L’égalité devant la loi, la division des propriétés, la constitution de l’unité française, l’industrie les doit à l’Assemblée nationale ou constituante. D’autres mesures pour le développe-

ment de l’industrie et du commerce signalèrent les deux immortelles années où siégea cette assemblée.

Le 9 mars 1790, les traites ou douanes intérieures et tous droits seigneuriaux et féodaux sur la circulation, la vente , le magasinage et la manutention des marchandises furent supprimés ; la liste en est curieuse.

Art. 1er. Sont supprimés les droits de péage , de long el de travers, passage, pontonnage , barrage , chaînage , grande et petite coutume. — C’étaient les droits sur la circulation.

Art. III. Sont supprimés les droits d’étalonnage , ménage, minage , leyde, bichenage, levage, petite coutume, sente nage, caponage, copel, coupe, cartelage, stellage, boisselage , sciage, palette, aunage, mesure, étalage. â– —C’étaient les droits sur la manutention des marchandises et notamment sur celle des grains et farines.

Art. IV. Sont supprimés les droits de coutume , hallage , avage, cohue. -— C’étaient les droits sur les ventes et marchés.

On voit que le génie fiscal de la féodalité n’avait rien à envier à celui de nos jours.

Dans le même mois , la question des colonies se présenta toute palpitante des inquiétudes qu’elle soulevait déjà ; l’Assemblée l’aborda avec prudence et fermeté. Barnave , rapporteur, ayant à s’expliquer sur les plaintes articulées relativement au régime prohibitif entre la France et les colonies, proposa de décréter que les assemblées coloniales, dont la Constituante autorisait la formation, présenteraient leurs vues sur les modifications que désiraient les colonies, et sur la somme de liberté commerciale qui pouvait leur être accordée. Barnave terminait ainsi cette partie de son rapport : « Le moment qui assurera la durée des profits et le succès de toutes les entreprises des colonies sera celui où, par la perfection de l’art, la simplification du travail, l’économie de la navigation, elles seront assurées de soutenir partout la concurrence des autres peuples. » Qui eût dit à l’Assemblée constituante qu’un demi-siècle ne suffirait pas pour l’accomplissement des vœux de son rapporteur, et qu’après dix-huit ans de paix, les colonies françaises déclareraient encore ne pouvoir supporter la concurrence étrangère pour les sucres qu’avec un droit protecteur de soixante pourcent du prix de leur production?

Le 30 novembre 1790, l’Assemblée décréta la propriété des découvertes et perfectionnemens industriels, la loi des brevets d’invention. C’était un premier pas vers la liberté du travail ; car la base de toute liberté, c’est le respect de la pro-

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