Cnum - Conservatoire numérique des Arts et Métiers - retour page d'accueil
  • À propos
  • Catalogue général
Recherche avancée
  • Aide  
  • roue dentee  
  • Fils RSS des actualités de la bibliothèque numérique
  • Accueil
  •  > 
  • Catalogue général
  •  > 
  • Exposition universelle. 1900. Paris - Congrès international du commerce des vins, spiritue...
  •  > 
  • p.111 - vue 111/248
Première page Page précédente
Page suivante Dernière page Réduire l’image 100% Agrandir l’image Revenir à la taille normale de l’image Adapte la taille de l’image à la fenêtre Rotation antihoraire 90° Rotation antihoraire 90° Imprimer la page
Basculer à gauche  Basculer à droite
Fermer
  • TABLE DES MATIÈRES
  • RECHERCHE DANS LE DOCUMENT
  • TEXTE OCÉRISÉ
  • PAGE DE TITRE (Première image)
    • Analyse des questionnaires parvenus après la clôture du Congrès (p.241)
    • Commission d'organisation (p.3)
    • Règlement (p.6)
    • Programme (p.8)
    • Comité international de propagande (p.10)
    • Adhérents au Congrès (p.13)
    • Séance du 16 Juillet 1900 (Première partie) (p.31)
    • Gouvernements représentés au Congrès (p.31)
    • Discours de M.G. Hartmann, Président de la Commission d'organisation (p.32)
    • Discours de M. Millerand, ministre du Commerce (p.36)
    • Séance du 16 Juillet 1900 (Deuxième partie) (p.38)
    • Formation du Comité d'honneur (p.38)
    • Constitution du bureau effectif du Congrès (p.39)
    • Composition des bureaux des différentes sections (p.40)
    • Section de Statistique (p.42)
    • Proposition de M. Sanchez-Calzadilla : Permanence du Congrès (p.42)
    • Proposition de M. Robert Kehrig : Établissement d'une statistique annuelle des vins et spiritueux (p.44)
    • Proposition de M. Esclavy : Unification des méthodes de statistiques (p.48)
    • Mémoire de M. Pierre Peyrot : Causes de la diminution de la consommation des vins fins en Belgique (p.49)
    • Proposition de M. Esclavy : Analyses des vins (p.51)
    • Mémoire de M. Laurentz : Permanence du Congrès -- Législation Suédoise sur la vente des vins et spiritueux (p.52)
    • Synthèse du rapport de M. Almedingen : Nouveau projet de loi concernant le vin de raisin en Russie -- Permanence du Congrès (p.54)
    • Tableaux viticoles et vinicoles de la Ligue Vinicole Universelle en vue de conférences ou d'affichage dans les écoles (p.54)
    • Proposition de M. Milliet : Dégrèvement des charges fiscales sur les alcools servant aux usages industriels, techniques, domestiques, etc. (p.55)
    • Rapport de M. Raniéri Pini : Résumé des statistiques des principaux États de l'Europe (p.55)
    • Section des Systèmes Fiscaux (p.62)
    • Rapport de Me Ferrand : Législation des boissons (p.63)
    • Commission extra-parlementaire chargée d'élaborer un projet de réforme de l'impôt des boissons (p.68)
    • Communication de M. Artaud : Entrepôts spéciaux, drawback, ports francs (p.68)
    • Mémoire de M. Martinet : Ports francs (p.70)
    • Mémoire de M. Géniès : Impôt à la production (p.75)
    • Création d'un Tableau des droits de douane perçus à l'étranger (p.80)
    • Mémoire de M. le vicomte de Coruche (p.80)
    • Rejet de tous les monopoles en général et celui de l'alcool en particulier (p.83)
    • Suppression du privilège des bouilleurs de cru (p.84)
    • Facilité des relations internationales (p.84)
    • Unification des méthodes d'analyses et unité des instruments à employer (p.85)
    • Suppression des octrois, du sucrage à prix réduit des vendanges, établissement d'une taxe proportionnelle sur les vendanges (p.85)
    • Non augmentation en France des taxes sur les maïs étrangers (p.85)
    • Établissement d'un travail des réponses faites aux questionnaires envoyés aux Gouvernements étrangers (p.85)
    • Des droits sur l'alcool au point de vue des emplois industriels (p.86)
    • Section de législation (p.87)
    • Rapport de M. Declozeaux : Régime douanier des boissons (p.88)
    • Rapport de M.A. Denomaison : Réglementation des débits de boissons (p.97)
    • Rapport de M. Alfred Dazin : Réglementation des débits de boissons (p.111)
    • Protestation contre les projets de loi Siegfried et Bérenger (p.134)
    • Réglementation du privilège des bouilleurs de cru (p.135)
    • Communication de M. Félix Balaresque : Contenance de la barrique bordelaise (p.135)
    • Mémoire de M. le comte de Samodaes : Protection des marques (p.139)
    • Notice de l'association Grémial de Criadores-Exportadores de Vinos de Malaga : Protection des marques (p.140)
    • Section des Transports (p.143)
    • Rapport de M.L. Lamy (p.143)
    • 1° La Convention de Berne (p.143)
    • 2° L'application des tarifs et le choix de l'itinéraire (p.146)
    • 3° Responsabilité des transporteurs en cas d'avaries et de pertes (p.147)
    • 4° Délais de transport (p.153)
    • 5° Responsabilité des transporteurs en cas de retards (p.156)
    • 6° Fourniture des wagons vides (p.158)
    • 7° Chargements complets (p.159)
    • Obligation pour les transporteurs de choisir les tarifs et itinéraires les plus économiques (p.146)
    • Obligation pour les transporteurs de choisir les tarifs et itinéraires les plus économiques (p.162)
    • Adoption du projet Rabier pour les transports intérieurs français et internationaux (p.147)
    • Adoption du projet Rabier pour les transports intérieurs français et internationaux (p.162)
    • Suppression des délais de transmission, réduction des délais supplémentaires (p.153)
    • Suppression des délais de transmission, réduction des délais supplémentaires (p.162)
    • Obligation pour les transporteurs de payer une indemnité fixée d'avance, proportionnelle au retard, sans préjudice de la réparation du dommage causé (p.156)
    • Obligation pour les transporteurs de payer une indemnité fixée d'avance, proportionnelle au retard, sans préjudice de la réparation du dommage causé (p.162)
    • Obligation pour les Compagnies de fournir les wagons vides aux jours fixés par les expéditeurs (p.158)
    • Obligation pour les Compagnies de fournir les wagons vides aux jours fixés par les expéditeurs (p.162)
    • Substitution aux tarifs applicables par wagons de 5.000, 7.000, 10.000 kilog. de tarifs applicables par expéditions de 5.000, 7.000, 10.000 kilog (p.159)
    • Substitution aux tarifs applicables par wagons de 5.000, 7.000, 10.000 kilog. de tarifs applicables par expéditions de 5.000, 7.000, 10.000 kilog (p.163)
    • Établissement par les Compagnies de chemins de fer de tarifs à base décroissante (p.163)
    • Rapport de M. Delanoé sur la Loire navigable (p.164)
    • Abrègement des formalités légales précédant l'exécution des travaux de la Loire Navigable (p.168)
    • Création d'un société internationale pour la défense des voie navigables (p.169)
    • Accélération des travaux du canal de la Marne à la Saône (p.169)
    • Exécution du canal de Marseille au Rhône (p.169)
    • Canal des Deux-Mers (p.169)
    • Inaliénabilité des canaux -- Leur navigation gratuite en tant que perception d'État (p.169)
    • Établissement d'un service d'informations concernant les prix de transports de grands ports à grands ports (p.170)
    • Création d'une commission spéciale internationale chargée d'établir un connaissement-type universel (p.170)
    • Section d'Hygiène (p.171)
    • Mémoire de M.J. Mauvigney : De l'acide sulfureux et du sulfate de potasse dans les vins (p.171)
    • Mémoire de M. Eugène Rogée-Fromy. L'alcool et l'hygiène (p.186)
    • Protestation contre l'établissement du monopole en France (p.188)
    • Suppression du privilège des bouilleurs de cru -- Réglementation du privilège des bouilleurs de cru et de la fabrication de tous les alcools (p.189)
    • Approbation à la Ligue Vinicole universelle (p.190)
    • Vin, alcool, hygiène par le Dr Foveau de Courmelles (p.191)
    • Première Partie -- Variations des idées médicales -- Définition de l'alcoolisme -- Différences individuelles -- Discussion d'expériences physiologiques -- Les boissons hygiéniques -- Opportunité de l'ingestion du vin et de l'alcool -- La médecine et les breuvages naturels et artificiels -- Des causes de confusion morbide avec l'alcoolisme -- Les falsifications des boissons et leurs intoxications (p.191)
    • Deuxième Partie -- Les remèdes à l'alcoolisme -- Considérations -- Le Monopole de l'alcool et son rejet -- Instruction générale -- Surveillance de la production de l'alcool (p.214)
    • Félicitations et remerciements à M. le Président du Congrès (p.229)
    • Banquet du 18 Juillet 1900 (p.230)
    • Discours de M. Hartmann (p.230)
    • Toast de M. le Prince Galitzine (p.233)
    • Discours de M. Pavoncelli (p.233)
    • Discours de M. Charles Prevet, sénateur (p.235)
    • Toast de M. le docteur Gariel (p.237)
    • Discours de M. Monis, ministre de la justice (p.238)
    • Toast de M. Steenackers, sénateur d'Anvers (p.240)
    • Analyse des questionnaires parvenus après la clôture du Congrès (p.241)
  • Dernière image
— 111

lative doit être d’autant plus efficace que le régime fiscal de l’alcool en France permettant à la Régie de suivre celui-ci jusqu’à la consommation, l’existence d’un cabaret clandestin y est impossible, sauf dans les pays de bouilleurs de cru où il peut être alimenté en cachette.

Le Congrès déclare se rallier au principe de la limitation du nombre des débits de boissons par voie de disposition législative sous réserve du respect des droits acquis, et de la libre transmission des fonds existants.

Rouen, 10 juillet 1000.

A. DENOMAISON.

PROJET

I)B

RÈGLEMENTATION DES DÉBITS DE BOISSONS

PRÉSENTÉ PAR Kl. ALFRED DAZIN

Président du Syndicat du Commerce des Vins et Spiritueux de Roubaix

Messieurs,

Ce n’est pas la première fois que dans cette assemblée dont la plupart des membres vivent de la vente des alcools une voix s’élève pour proposer des mesures contre l’alcoolisme, cause de bien des misères qui frappent notre pays et principalement de notre dépopulation, et chaque fois on vous a vus sans arrière pensée donner votre approbation à toute mesure qui vous a paru propre à réfréner l'abus des boissons spiritueuses et en limiter l’usage à des proportions raisonnables. C’est là votre honneur car cela prouve que vous savez vous élever au-dessus de vos propres intérêts quand l’intérêt supérieur du pays le demande, maisc’est en même temps un titre qui vous donne le droit de participer à toute élaboration de loi qui a pour objet une modification dans le régime des boissons et dans tout ce qui s’y rapporte : telles sont les lois qui réglementent les débits de boissons.

Malheureusement les ministères successifs qui président à la direction de nos destinées, soit qu’ils soient composés d’éléments trop divers puisés dans des régions dont les intérêts sont opposés, soit surtout qu’ils aient à parer aux inconvénients d’une instabilité perpétuelle qui menace de leur réserver le sort de leurs aînés s’ils touchent à des questions susceptibles de froisser les intérêts d’électeurs influents, les différents ministères, disous-nous, n’osent pas aborder les problèmes de front et recourent quelquefois aux




Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,20 %.

La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.