Apres ces explications, les conclusions de la Commission sont de nouveau mises aux voix.

Protester contre les projets de loi Siegfried et Bérenger, et demander le maintien du statu quo.

Le Congrès a adopté.

Un vœu relatif à la suppression du privilège des bouilleurs de cru a été proposé au Congrès par la section de législation, et le rapporteur, M. Denomaison, Fa fait précéder des considérations suivantes :

En troisième lieu, la section de législation a abordé la question des bouilleurs de crul devenue internationale, grâce à l’affabilité des congressistes étrangers, dont la bonne grâce s'est prêtée à une petite enquête faite en séaiïce par M. Turpin.

Un point nouveau a été mis en lumière par M. Denomaison ; c’est le suivant ;

A l’heure actuelle, les vins transformés en eaux-de-vie, vins des Charentes, de l’Armagnac, une partie de ceux du Midi même, sont mènacés de perdre leur écoulement nature par suite de la diminution de la consommation des eaux-de-vie de vin dans le Nord-Ouest et l’Est de la France, où elles sont victorieusement concurrencées par les eaux-de-vie de fruits consommées en franchise à la faveur du privilège des bouilleurs de cru.

Par suite de la perte de ce débouché, les vins de ces pays, ne trouvant plus leur utilisation à la chaudière, seront offerts comme vins de consommation et viendront contribuer, comme tels, à l’alourdissement du marché, déjà encombré. D’où un gros danger de mévente pour les viticulteurs français. Le remède, c’est que ceux-ci deviennent les alliés du commerce pour demander la suppression du privilège des bouilleurs de cru. Supprimer l’eau-de-vie de fruits, s’ils veulent continuer à vendre leur vin, tel doit être le programme des viticulteurs.

Comme conclusion de ces considérations, le vœu suivant a été déposé :

Considérant que s'il est un principe fiscal qui soit généralement admis et qui ait été appliqué dans la mesure la plus large, dans tous les temps et dans tous les pays, c’est que les taxes de consommation doivent être universelles ;

Considérant que les recettes du Trésor étant pour parties perçues sur les consommations, c'est sans droit que les propriétaires en seraient exemptés sous prétexte qu'ils consomment leurs propres produits ;

du'aucune consommation ne peut être soustraite an payement des droits sans que ce soit par un privilège contraire au principe de Végalité des citoyens devant Vimpôt ;

Considérant que toute réforme qui veut être hygiénique doit s'attacher, d'abord et surtout, à diminuer la quantité de Valcool consommé', que le privilège des houilleurs de cru, mettant aux mains des producteurs une quantité considérable d’alcools à forts degrés et exempts de droits, qu'ils consomment sans mesure, est ainsi un des facteurs les plus actifs de l'alcoolisme ;

Considérant qu'un des exemples les plus frappants de l'influence de la suppression du privi-

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