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MÉMOIRE DE M. LE COMTE DE SAMODAES

DE PORTO

Je regrette vivement ne pouvoir assister au Congrès International du Commerce des Vins, Spiritueux et Liqueurs, où l’on va discuter des questions assez importantes pour ce qui regarde ce commerce.

Il y a cependant une question qui surpasse les autres, sur laquelle le Congrès peut faire un service supérieur, c’est la quatrième du programme.

11 faut que l’on assure le droit de propriété, non seulement aux individus, mais aux collectivités, qui sont connues par un nom de région. On peut négocier licitement en vins mousseux, pourvu qu’on ne leur donne le nom de Champagne. Des vins semblables au Bordeaux peuvent entrer en circulation, mais le nom est exclusif de la région de production de ce vin.

C’est une fraude, que l’on vende vin du Porto, quand il n’est pas produit dans la région du Douro, qui a adopté ce nom historique pour ses produits.

On observera de même pour le Xérès, Malaga, Marsala, etc.

Le commerce doit être libre pour qu’il soit fécond, mais la loyauté y est indispensable, et on ne saurait tolérer que l’on falsifie les noms de région, comme ceux des sociétés et des individus.

Cependant cette fraude se pratique partout et on la* maintient, si on ne l’encourage

pas.

C’est au Congrès de se déclarer ouvertement contre cette habitude, en la condamnant comme nuisible, immorale et contraire à l’honnêteté commerciale.

Il faut pousser les gouvernements à repousser une telle pratique, en déclarant la prohibition par accord international.

L’abus, introduit depuis longtemps, d’appeler Champagne le vin qui n’est pas produit à l’endroit qui l’a introduit à la circulation, doit tomber par une résolution du Congrès. Le même principe doit être appliqué au vin de Porto, Madère, Xérès, etc., sans admettre exception. Les gouvernements doivent se compromettre à poursuivre les infractions en imposant des amendes et des peines sévères.

Les diverses législations sur la protection des marques doivent être retondues sur des principes communs qui évitent toutes les sophistications, auxquelles les lois donnent toujours prise.

Ces principes adoptés, les marques déposées dans un pays devront passer aux autres, par la présentation d’un certificat authentique à la requête de l’intéressé. Le registre doit être définitif, dès que le pays de la première déposition l’ait admis comme hors opposition.

Il faudra aussi réprimer la simulation des marques, des étiquettes et de tout ce qui indique une région ou une firme. On élude la loi en faisant une altération à la marque,

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