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quelquefois imperceptible, afin de tromper le consommateur et de contrarier le travail d’autrui.

La déposition d’une marque étrangère ne doit être définitive qu’après avis du gouvernement respectif, pour qu’il le fasse annoncer, en concédant un délai raisonnable.

Lorsqu’on exporte d’un pays quelconque un vin, indiquant comme producteur un pays d’origine divers de celui d’où l’envoi ost fait, doit être considéré au port d’arrivée comme fraude avouée et l’article ne pourra être admis à dépêche.

On ne peut pas éviter les imitations et les simulations de types, maïs en laissant au commerce toute et pleine liberté, la loi ne doit que garantir le droit de toutes les marques, soit de pays, de région, soit de firme collective ou individuelle.

Il reste bien entendu que, dans la liberté de commerce, on ne saurait comprendre ce qui regarde la salubrité publique.

Porto, le 22 juillet 1900.

NOTICE

De l’Associacion Gremial de Griadores-Exportadores de Vinos, de Malaga

L’Association' Gremial de Criadores-Exportadores de vinos de Malaga, dont font partie les maisons les plus anciennes et honorables de cette ville, ayant été fondée en 1892 pour la défense des intérêts généraux du commerce de vins de Malaga, a déposé en 1893 à Madrid et à Berne avec toutes les formalités de la loi espagnole et de celles de l’Union internationale de la propriété industrielle une marque-cachet d’origine dans le but de garantir aux acheteurs l’authenticité des produits qui sont exportés par tous les négociants appartenant à l’Association.

Cette marque qu’elle présente au Congrès International du commerce des vins, spiritueux et liqueurs de 1900, et que seuls les membres de l’Association Gremial ont le droit d’employer, se place scellée, sur chaque fût, sous la plaque en fer blanc qui couvre la bonde et est munie d’un numéro, percé à jour, désignant chacune dos maisons associées

Le burean de l’Association a à sa charge la surveillance de l’usage du cachet, et sous sa responsabilité l’emploi de celui-ci par des négociants ne faisant pas partie de l’Association est interdit.

M. Denomaison résumant les idées échangées dans la section de législation, dit dans son rapport :

Tenir la balance égale entre la sauvegarde de la propriété des marques, et le danger de supprimer le commerce général au bénéfice des commerces spéciaux telle est la règle qui a guidé la décision de votre Commission.

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