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à la connaissance du public par voie d’affiches. Si le chargement n’a pas eu lieu dans les délais, l’expéditeur est passible d’un droit de stationnement.

Par contre, le chemin de fer est tenu de payer à l’expéditeur, lorsque celui-ci n’a pas été mis en temps utile en possession des wagons qui lui ont été promis, une indemnité égale au montant du droit de stationnement.

Eu Suisse, en vertu de l’article 5G du règlement du Ie1' janvier 189J, l’expéditeur doit indiquer également \ajour où les wagons seront employés.

Dans la règle, le chargement doit pouvoir, commencer, aux gares principal s. vingt-quatre heures au plus tard après la réception de la commande, et quarante-huit heures dans les petites gares.

Lorsqu’un retard dans la mise à disposition est imputable au chemin de fer, l’expéditeur est autorisé à déposer, gratuitement, les marchandises dans la gare, et le chemin de fer doit en faire le chargement sans frais.

En Allemagne et en Suisse donc, l’expéditeur doit indiquer le jour pour lequel il demande le matériel dont il a besoin.

Nous pensons qu’il devrait en' être de même dans tous les pays, car il est inadmissible que les gares puissent faire attendre indéfiniment aux expéditeurs les wagons qu’ils ont demandés.

7° Chargements complets

Dans le but d’obtenir la meilleure utilisation de leur matériel, les chemins de fer français ont créé des tarifs accordant des taxes plus ou moins réduites suivant que le tonnage des expéditions à transporter est plus ou moins élevé.

Certains tarifs le tarif 10G (entre autres), commun aux Compagnies du Midi, de Lyon et d’Orléans, accorde, depuis le mois d’Avril 1891, le bénéfice d’un barême réduit pour le transport des vins du Midi sur Paris par expédition de 7.000 kilos au minimum.

Pour profiter de ce barème, il suffit que l’envoi atteigne ou dépasse 7.000 kilos.

11 n’est pas tenu compte, dans le calcul de la taxe, du nombre de wagons employés ; c’est-à-dire qu’une expédition de 11.000 kilos par exemple, chargée sur deux wagons, profite dans son ensemble du prix de la tonne qui serait appliqué à une expédition de 7.000 kilos chargée sur un seul.

En février 1898, la Compagnie du Nord proposa à M. le Ministre des Travaux Publics de faire profiter les gares de son réseau du barême en question, mais à la condition que chaque wagon soit chargé de 7.000 kilos au minimum ou que la taxe soit appliquée,sur ce minimum par vagon.

L’application du barême avec la condition de tonnage par vagon, fut autorisée le 11 mai 1898.

Pendant longtemps, les gares du Midi, qui étaient habituées à appliquer ledit barême toutes les fois que les expéditions sur Paris atteignaient 7.000 kilos, ne tinrent pas compte du nombre de wagons employés pour celles qui allèrent plus loin, sur le réseau de la Compagnie du Nord.

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