188 —

Puis la section propose au Congrès le voeu suivant :

Considérant :

« 1° Que s’il est possible d’admettre que les monopoles d’Etat produisent au point de vue budgétaire des résultats satisfaisants, il n’en est pas moins établi qu’ils sont au point de vue commercial une antithèse frappante supprimant la concurrence et mettant par cette seule raison un obstacle à l’amélioration du produit dont ils exploitent la vente ;

« 2° Que la liberté du commerce doit être garantie ;

« 3° Que s'il en était autrement, il suffirait que tblle ou telle branchede l’industrie soit prospère, pour se voir exposée à être confisquée au profit de l’Etat, par cette seule raison qu’elle est florissante et rapporterait de beaux bénéfices ;

« 4° Qu’en ce qui concerne l’alcool, l’Etat ne peut même pas indiquer les bénéfices qu’il tirerait du monopole, car alors, il serait obligé d’en favoriser la consommation, ce qui serait d’autant plus illogique, qu’à tort ou à raison il la condamne actuellement ;

« 5° Qu’au point de vue hygiénique sans récourir àdes lois nouvelles, l’Etat dispose de tous les moyens suffisants pour empêcher la sortie des distilleries, des alcools qui ne sont pas suffisamment rectifiés, ayant déjà dans ces distilleries un personnel permanent pour surveiller la fabrication et que rien ne l’empêche d’étendre cette surveillance à la rectification ;

« 6° Qu’il serait facile, sans recourir au monopole, d’établir une base de rectification pour l’alcool qui serait livré à la consommation;

« 7° En ce qui concerne les bouilleurs de cru, que certains partisans du monopole représentent comme ne sachant pas distiller, s’il est impossible de les réglementer, il serait au moins facile d’empêcher la vente des eaux-de-vie insuffisamment ou mal distillées ;

« 8° Pour les Charentes notamment, l’Etat ne saurait invoquer contre les eaux-de-vie de cette contrée aucun argument sérieux, étant donné que les hygiénistes qui s’en occu pent sont les premiers à reconnaître leurs qualités spéciales et parfaitement hygiéniques ;

« Si l’on dit, en faveur du monopole, qu’il importe de ne pas tolérer la vente de produits pouvant nuire à la santé, nous répondrons qu’il y a sur tout le territoire français des commissions dites d’hygiène, qui n’ont qu’à empêcher la vente de ces produits par tous moyens de droit, en laissant au fabricant la faculté de se défendre ;

« Que c’est la seule chose admissible dans un État où la liberté est reconnue comme étant la base des institutions qui le régissent, et que toutes les entraves portées à cette liberté doivent être repoussées ;

« La section d'hygiène, jugeant que l’Etat français a en mains tous les moyens suffisants pour garantir la santé publique sans porter atteinte à la liberté du commerce et sans recourir à des lois nouvelles, émet le vœu, que toute question de monopole soit abandonnée. »

Le Congrès a adopté.

*

* :i:

A la demande de M. Thibault, de Palaiseau, et sur là même question des bailleurs de cru, mais envisagée à un point de vue plus général, la section propose an Congrès d’émettre le vœu suivant ;

---

Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,06 %.

La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.

---