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  • Exposition universelle. 1900. Paris - Congrès international du commerce des vins, spiritue...
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  • TABLE DES MATIÈRES
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  • PAGE DE TITRE (Première image)
    • Analyse des questionnaires parvenus après la clôture du Congrès (p.241)
    • Commission d'organisation (p.3)
    • Règlement (p.6)
    • Programme (p.8)
    • Comité international de propagande (p.10)
    • Adhérents au Congrès (p.13)
    • Séance du 16 Juillet 1900 (Première partie) (p.31)
    • Gouvernements représentés au Congrès (p.31)
    • Discours de M.G. Hartmann, Président de la Commission d'organisation (p.32)
    • Discours de M. Millerand, ministre du Commerce (p.36)
    • Séance du 16 Juillet 1900 (Deuxième partie) (p.38)
    • Formation du Comité d'honneur (p.38)
    • Constitution du bureau effectif du Congrès (p.39)
    • Composition des bureaux des différentes sections (p.40)
    • Section de Statistique (p.42)
    • Proposition de M. Sanchez-Calzadilla : Permanence du Congrès (p.42)
    • Proposition de M. Robert Kehrig : Établissement d'une statistique annuelle des vins et spiritueux (p.44)
    • Proposition de M. Esclavy : Unification des méthodes de statistiques (p.48)
    • Mémoire de M. Pierre Peyrot : Causes de la diminution de la consommation des vins fins en Belgique (p.49)
    • Proposition de M. Esclavy : Analyses des vins (p.51)
    • Mémoire de M. Laurentz : Permanence du Congrès -- Législation Suédoise sur la vente des vins et spiritueux (p.52)
    • Synthèse du rapport de M. Almedingen : Nouveau projet de loi concernant le vin de raisin en Russie -- Permanence du Congrès (p.54)
    • Tableaux viticoles et vinicoles de la Ligue Vinicole Universelle en vue de conférences ou d'affichage dans les écoles (p.54)
    • Proposition de M. Milliet : Dégrèvement des charges fiscales sur les alcools servant aux usages industriels, techniques, domestiques, etc. (p.55)
    • Rapport de M. Raniéri Pini : Résumé des statistiques des principaux États de l'Europe (p.55)
    • Section des Systèmes Fiscaux (p.62)
    • Rapport de Me Ferrand : Législation des boissons (p.63)
    • Commission extra-parlementaire chargée d'élaborer un projet de réforme de l'impôt des boissons (p.68)
    • Communication de M. Artaud : Entrepôts spéciaux, drawback, ports francs (p.68)
    • Mémoire de M. Martinet : Ports francs (p.70)
    • Mémoire de M. Géniès : Impôt à la production (p.75)
    • Création d'un Tableau des droits de douane perçus à l'étranger (p.80)
    • Mémoire de M. le vicomte de Coruche (p.80)
    • Rejet de tous les monopoles en général et celui de l'alcool en particulier (p.83)
    • Suppression du privilège des bouilleurs de cru (p.84)
    • Facilité des relations internationales (p.84)
    • Unification des méthodes d'analyses et unité des instruments à employer (p.85)
    • Suppression des octrois, du sucrage à prix réduit des vendanges, établissement d'une taxe proportionnelle sur les vendanges (p.85)
    • Non augmentation en France des taxes sur les maïs étrangers (p.85)
    • Établissement d'un travail des réponses faites aux questionnaires envoyés aux Gouvernements étrangers (p.85)
    • Des droits sur l'alcool au point de vue des emplois industriels (p.86)
    • Section de législation (p.87)
    • Rapport de M. Declozeaux : Régime douanier des boissons (p.88)
    • Rapport de M.A. Denomaison : Réglementation des débits de boissons (p.97)
    • Rapport de M. Alfred Dazin : Réglementation des débits de boissons (p.111)
    • Protestation contre les projets de loi Siegfried et Bérenger (p.134)
    • Réglementation du privilège des bouilleurs de cru (p.135)
    • Communication de M. Félix Balaresque : Contenance de la barrique bordelaise (p.135)
    • Mémoire de M. le comte de Samodaes : Protection des marques (p.139)
    • Notice de l'association Grémial de Criadores-Exportadores de Vinos de Malaga : Protection des marques (p.140)
    • Section des Transports (p.143)
    • Rapport de M.L. Lamy (p.143)
    • 1° La Convention de Berne (p.143)
    • 2° L'application des tarifs et le choix de l'itinéraire (p.146)
    • 3° Responsabilité des transporteurs en cas d'avaries et de pertes (p.147)
    • 4° Délais de transport (p.153)
    • 5° Responsabilité des transporteurs en cas de retards (p.156)
    • 6° Fourniture des wagons vides (p.158)
    • 7° Chargements complets (p.159)
    • Obligation pour les transporteurs de choisir les tarifs et itinéraires les plus économiques (p.146)
    • Obligation pour les transporteurs de choisir les tarifs et itinéraires les plus économiques (p.162)
    • Adoption du projet Rabier pour les transports intérieurs français et internationaux (p.147)
    • Adoption du projet Rabier pour les transports intérieurs français et internationaux (p.162)
    • Suppression des délais de transmission, réduction des délais supplémentaires (p.153)
    • Suppression des délais de transmission, réduction des délais supplémentaires (p.162)
    • Obligation pour les transporteurs de payer une indemnité fixée d'avance, proportionnelle au retard, sans préjudice de la réparation du dommage causé (p.156)
    • Obligation pour les transporteurs de payer une indemnité fixée d'avance, proportionnelle au retard, sans préjudice de la réparation du dommage causé (p.162)
    • Obligation pour les Compagnies de fournir les wagons vides aux jours fixés par les expéditeurs (p.158)
    • Obligation pour les Compagnies de fournir les wagons vides aux jours fixés par les expéditeurs (p.162)
    • Substitution aux tarifs applicables par wagons de 5.000, 7.000, 10.000 kilog. de tarifs applicables par expéditions de 5.000, 7.000, 10.000 kilog (p.159)
    • Substitution aux tarifs applicables par wagons de 5.000, 7.000, 10.000 kilog. de tarifs applicables par expéditions de 5.000, 7.000, 10.000 kilog (p.163)
    • Établissement par les Compagnies de chemins de fer de tarifs à base décroissante (p.163)
    • Rapport de M. Delanoé sur la Loire navigable (p.164)
    • Abrègement des formalités légales précédant l'exécution des travaux de la Loire Navigable (p.168)
    • Création d'un société internationale pour la défense des voie navigables (p.169)
    • Accélération des travaux du canal de la Marne à la Saône (p.169)
    • Exécution du canal de Marseille au Rhône (p.169)
    • Canal des Deux-Mers (p.169)
    • Inaliénabilité des canaux -- Leur navigation gratuite en tant que perception d'État (p.169)
    • Établissement d'un service d'informations concernant les prix de transports de grands ports à grands ports (p.170)
    • Création d'une commission spéciale internationale chargée d'établir un connaissement-type universel (p.170)
    • Section d'Hygiène (p.171)
    • Mémoire de M.J. Mauvigney : De l'acide sulfureux et du sulfate de potasse dans les vins (p.171)
    • Mémoire de M. Eugène Rogée-Fromy. L'alcool et l'hygiène (p.186)
    • Protestation contre l'établissement du monopole en France (p.188)
    • Suppression du privilège des bouilleurs de cru -- Réglementation du privilège des bouilleurs de cru et de la fabrication de tous les alcools (p.189)
    • Approbation à la Ligue Vinicole universelle (p.190)
    • Vin, alcool, hygiène par le Dr Foveau de Courmelles (p.191)
    • Première Partie -- Variations des idées médicales -- Définition de l'alcoolisme -- Différences individuelles -- Discussion d'expériences physiologiques -- Les boissons hygiéniques -- Opportunité de l'ingestion du vin et de l'alcool -- La médecine et les breuvages naturels et artificiels -- Des causes de confusion morbide avec l'alcoolisme -- Les falsifications des boissons et leurs intoxications (p.191)
    • Deuxième Partie -- Les remèdes à l'alcoolisme -- Considérations -- Le Monopole de l'alcool et son rejet -- Instruction générale -- Surveillance de la production de l'alcool (p.214)
    • Félicitations et remerciements à M. le Président du Congrès (p.229)
    • Banquet du 18 Juillet 1900 (p.230)
    • Discours de M. Hartmann (p.230)
    • Toast de M. le Prince Galitzine (p.233)
    • Discours de M. Pavoncelli (p.233)
    • Discours de M. Charles Prevet, sénateur (p.235)
    • Toast de M. le docteur Gariel (p.237)
    • Discours de M. Monis, ministre de la justice (p.238)
    • Toast de M. Steenackers, sénateur d'Anvers (p.240)
    • Analyse des questionnaires parvenus après la clôture du Congrès (p.241)
  • Dernière image
— 189 —

Attendu que le privilège des bouilleurs de cru est une cause permanente de fraude, porte un préjudice considérable au Trésor, est antidémocratique et présente un danger véritable pour l'hygiène publique en raison de l'impureté des produits en général mal distillés dont U permet l'écoulement, le Congrès émet le vœu (qu'il soit supprimé au plus tôt.

Le Congrès a adopté.

>U

La section d’hygiène, s’occupant encore de la question des bouilleurs de cru, à la suite des observations de M. Collet-Pintiaux, de Fougères, et de M. Garnier, de Redon, touchant la défectuosité des eaux-de-vie fabriquées par les appareils mauvais en usage dans les campagnes et le peu de soin apporté à la fabrication, touchant également l’abus de l’alcool par l’exonération de tous droits et par le payement de l’ouvrier des campagnes effectué en nature, propose au Congrès cet autre vœu :

Que le privilège des bouilleurs de cru, aussi bien que la fabrication de tous les alcools soient sévèrement réglementés, tant au point de vue fiscal qu'au point de vue de Vhygiène.

Le Congrès a adopté.

Au sujet des vœux qui précèdent, M. le Président ayant posé la question préjudicielle de savoir si la question du privilège des bouilleurs de cru avait réellement un caractère international, une discussion s’est engagée sur ce point.

M. Leakey, de Londres, et M. le chevalier Pini, de Florence, émettent l’avis qu’elle n’est pas internationale.

M. Turpin explique que dans la section qu’il présidait elle n’a pas été examinée seulement au point de vue français et que son étude à été l’occasion de savoir ce qui se pratiquait dans les autres nations. On a tiré de cet enseignement- général une conclusion qui est celle de la réglementation sévère du privilège des bouilleurs de crû.

Un Congressiste dit que la section d’hygiène a pu s’occuper de la question en raison du côté hygiénique qu’elle présente, tant au point de vue français qu’au point de vue international, étant donné qu’il est reconnu que la plupart des bouilleurs de crû ne font pas des alcools suffisamment purs.

M. Viguier fait observer qu’une question n’est internationale que quand elle peut se poser dans un Congrès n’importe dans quel pays. 11 est certain, dit-il, que ce qu’on appelle en France les bouilleurs de crû n’existe pas dans d’autres nations, et s’il y a à l’étranger des gens qui distillent du vin et des fruits, ils sont soumis à un régime qui n’est pas le même que celui des bouilleurs de crû français. La question ne peut donc avoir un caractère international.

M. Turpin demande à son honorable contradicteur la permission d’être d’un




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