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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
- PAGE DE TITRE (Première image)
- Analyse des questionnaires parvenus après la clôture du Congrès (p.241)
- Commission d'organisation (p.3)
- Règlement (p.6)
- Programme (p.8)
- Comité international de propagande (p.10)
- Adhérents au Congrès (p.13)
- Séance du 16 Juillet 1900 (Première partie) (p.31)
- Gouvernements représentés au Congrès (p.31)
- Discours de M.G. Hartmann, Président de la Commission d'organisation (p.32)
- Discours de M. Millerand, ministre du Commerce (p.36)
- Séance du 16 Juillet 1900 (Deuxième partie) (p.38)
- Formation du Comité d'honneur (p.38)
- Constitution du bureau effectif du Congrès (p.39)
- Composition des bureaux des différentes sections (p.40)
- Section de Statistique (p.42)
- Proposition de M. Sanchez-Calzadilla : Permanence du Congrès (p.42)
- Proposition de M. Robert Kehrig : Établissement d'une statistique annuelle des vins et spiritueux (p.44)
- Proposition de M. Esclavy : Unification des méthodes de statistiques (p.48)
- Mémoire de M. Pierre Peyrot : Causes de la diminution de la consommation des vins fins en Belgique (p.49)
- Proposition de M. Esclavy : Analyses des vins (p.51)
- Mémoire de M. Laurentz : Permanence du Congrès -- Législation Suédoise sur la vente des vins et spiritueux (p.52)
- Synthèse du rapport de M. Almedingen : Nouveau projet de loi concernant le vin de raisin en Russie -- Permanence du Congrès (p.54)
- Tableaux viticoles et vinicoles de la Ligue Vinicole Universelle en vue de conférences ou d'affichage dans les écoles (p.54)
- Proposition de M. Milliet : Dégrèvement des charges fiscales sur les alcools servant aux usages industriels, techniques, domestiques, etc. (p.55)
- Rapport de M. Raniéri Pini : Résumé des statistiques des principaux États de l'Europe (p.55)
- Section des Systèmes Fiscaux (p.62)
- Rapport de Me Ferrand : Législation des boissons (p.63)
- Commission extra-parlementaire chargée d'élaborer un projet de réforme de l'impôt des boissons (p.68)
- Communication de M. Artaud : Entrepôts spéciaux, drawback, ports francs (p.68)
- Mémoire de M. Martinet : Ports francs (p.70)
- Mémoire de M. Géniès : Impôt à la production (p.75)
- Création d'un Tableau des droits de douane perçus à l'étranger (p.80)
- Mémoire de M. le vicomte de Coruche (p.80)
- Rejet de tous les monopoles en général et celui de l'alcool en particulier (p.83)
- Suppression du privilège des bouilleurs de cru (p.84)
- Facilité des relations internationales (p.84)
- Unification des méthodes d'analyses et unité des instruments à employer (p.85)
- Suppression des octrois, du sucrage à prix réduit des vendanges, établissement d'une taxe proportionnelle sur les vendanges (p.85)
- Non augmentation en France des taxes sur les maïs étrangers (p.85)
- Établissement d'un travail des réponses faites aux questionnaires envoyés aux Gouvernements étrangers (p.85)
- Des droits sur l'alcool au point de vue des emplois industriels (p.86)
- Section de législation (p.87)
- Rapport de M. Declozeaux : Régime douanier des boissons (p.88)
- Rapport de M.A. Denomaison : Réglementation des débits de boissons (p.97)
- Rapport de M. Alfred Dazin : Réglementation des débits de boissons (p.111)
- Protestation contre les projets de loi Siegfried et Bérenger (p.134)
- Réglementation du privilège des bouilleurs de cru (p.135)
- Communication de M. Félix Balaresque : Contenance de la barrique bordelaise (p.135)
- Mémoire de M. le comte de Samodaes : Protection des marques (p.139)
- Notice de l'association Grémial de Criadores-Exportadores de Vinos de Malaga : Protection des marques (p.140)
- Section des Transports (p.143)
- Rapport de M.L. Lamy (p.143)
- 1° La Convention de Berne (p.143)
- 2° L'application des tarifs et le choix de l'itinéraire (p.146)
- 3° Responsabilité des transporteurs en cas d'avaries et de pertes (p.147)
- 4° Délais de transport (p.153)
- 5° Responsabilité des transporteurs en cas de retards (p.156)
- 6° Fourniture des wagons vides (p.158)
- 7° Chargements complets (p.159)
- Obligation pour les transporteurs de choisir les tarifs et itinéraires les plus économiques (p.146)
- Obligation pour les transporteurs de choisir les tarifs et itinéraires les plus économiques (p.162)
- Adoption du projet Rabier pour les transports intérieurs français et internationaux (p.147)
- Adoption du projet Rabier pour les transports intérieurs français et internationaux (p.162)
- Suppression des délais de transmission, réduction des délais supplémentaires (p.153)
- Suppression des délais de transmission, réduction des délais supplémentaires (p.162)
- Obligation pour les transporteurs de payer une indemnité fixée d'avance, proportionnelle au retard, sans préjudice de la réparation du dommage causé (p.156)
- Obligation pour les transporteurs de payer une indemnité fixée d'avance, proportionnelle au retard, sans préjudice de la réparation du dommage causé (p.162)
- Obligation pour les Compagnies de fournir les wagons vides aux jours fixés par les expéditeurs (p.158)
- Obligation pour les Compagnies de fournir les wagons vides aux jours fixés par les expéditeurs (p.162)
- Substitution aux tarifs applicables par wagons de 5.000, 7.000, 10.000 kilog. de tarifs applicables par expéditions de 5.000, 7.000, 10.000 kilog (p.159)
- Substitution aux tarifs applicables par wagons de 5.000, 7.000, 10.000 kilog. de tarifs applicables par expéditions de 5.000, 7.000, 10.000 kilog (p.163)
- Établissement par les Compagnies de chemins de fer de tarifs à base décroissante (p.163)
- Rapport de M. Delanoé sur la Loire navigable (p.164)
- Abrègement des formalités légales précédant l'exécution des travaux de la Loire Navigable (p.168)
- Création d'un société internationale pour la défense des voie navigables (p.169)
- Accélération des travaux du canal de la Marne à la Saône (p.169)
- Exécution du canal de Marseille au Rhône (p.169)
- Canal des Deux-Mers (p.169)
- Inaliénabilité des canaux -- Leur navigation gratuite en tant que perception d'État (p.169)
- Établissement d'un service d'informations concernant les prix de transports de grands ports à grands ports (p.170)
- Création d'une commission spéciale internationale chargée d'établir un connaissement-type universel (p.170)
- Section d'Hygiène (p.171)
- Mémoire de M.J. Mauvigney : De l'acide sulfureux et du sulfate de potasse dans les vins (p.171)
- Mémoire de M. Eugène Rogée-Fromy. L'alcool et l'hygiène (p.186)
- Protestation contre l'établissement du monopole en France (p.188)
- Suppression du privilège des bouilleurs de cru -- Réglementation du privilège des bouilleurs de cru et de la fabrication de tous les alcools (p.189)
- Approbation à la Ligue Vinicole universelle (p.190)
- Vin, alcool, hygiène par le Dr Foveau de Courmelles (p.191)
- Première Partie -- Variations des idées médicales -- Définition de l'alcoolisme -- Différences individuelles -- Discussion d'expériences physiologiques -- Les boissons hygiéniques -- Opportunité de l'ingestion du vin et de l'alcool -- La médecine et les breuvages naturels et artificiels -- Des causes de confusion morbide avec l'alcoolisme -- Les falsifications des boissons et leurs intoxications (p.191)
- Deuxième Partie -- Les remèdes à l'alcoolisme -- Considérations -- Le Monopole de l'alcool et son rejet -- Instruction générale -- Surveillance de la production de l'alcool (p.214)
- Félicitations et remerciements à M. le Président du Congrès (p.229)
- Banquet du 18 Juillet 1900 (p.230)
- Discours de M. Hartmann (p.230)
- Toast de M. le Prince Galitzine (p.233)
- Discours de M. Pavoncelli (p.233)
- Discours de M. Charles Prevet, sénateur (p.235)
- Toast de M. le docteur Gariel (p.237)
- Discours de M. Monis, ministre de la justice (p.238)
- Toast de M. Steenackers, sénateur d'Anvers (p.240)
- Analyse des questionnaires parvenus après la clôture du Congrès (p.241)
- Dernière image
« Le Congrès international des vins et spiritueux est déclaré permanent par la nomination et l’installation à Paris d’un Comité directif et celle de Comités régionaux qui seraient nommés dans les principaux centres vinicoles des nations qui auraient pris part au Congrès.
« Le Congrès international des vins et spiritueux se réunira à Paris ou dans telle ville qui aura lieu d’être désignée chaque fois qu’un événement, tel qu’Exposition ou autre, justifiera sa convocation.
« Une Commission sera nommée pour l’étude des diverses organisations émanant de la présente proposition. »
Souhaitant que cette proposition puisse être agréée des membres du Congrès,
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments de haute considération.
A. Sanchez-Calzadilla
Voici, maintenant, le rapport présenté par M. Sanchez sur sa proposition :
Messieurs,
Les motifs formant l’ensemble de la proposition que j’ai eu l’honneur de soumettre au Congrès peuvent se résumer dans les trois données suivantes :
1° L'insuffisance, de la durée du Congrès pour l’étude aussi complète que possible des problèmes qui en font l'objet.
Il est, en effet, difficile, quels que soient les résultats que nous avons lieu d’espérer, que la totalité des sujets intéressants qui nous sont soumis, puissent être étudiés d’une façon aussi ample qu’il serait nécessaire, et, conséquemment, difficile aussi que les solutions à proposer le soient avec toute l’étendue que chaque sujet peut comporter.
Par contre, des études postérieures basées sur l’ensemble des idées et conclusions émises pendant la durée du Congrès pourraient aboutir à des résultats plus en rapport avec les intérêts de chacun.
2° L’étude et solutions des incidents qui surgissent fréquemment et qui touchent aux intérêts de divers pays producteurs ou importateurs.
En effet, des incidents de toute nature exigent à chaque pas des solutions qui intéressent diverses nations, et qui demandent à n’ôtre formulées qu’aprês un échange d’idées entre elles : mais, faute de moyens dé entente, les plus graves questions sont souvent traitées isolément et n’aboutissent qu’à des résultats insuffisants et parfois aussi désastreux que le péril qu’il s’agissait d’éviter, quand il aurait été facile d’arriver à une entente internationale, à la satisfaction de tous et remplissant alors le but désiré.
3° Les recherches incessantes qu'exigent le développement et la défense du commerce d'exportation des vins et spiritueux.
Les grands progrès faits dans ces derniers temps par la plupart des pays producteurs, et les besoins nouveaux des pays importateurs, exigent une étude constante des évolutions que les circonstances créent dans la consommation ou dans la législation d’un pays; plus que jamais, la vitalité d’une nation est en rapport direct avec son commerce extérieur-Aussi, est-il nécessaire de faciliter davantage les rapports entre les nations et l’interpré'
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« Le Congrès international des vins et spiritueux se réunira à Paris ou dans telle ville qui aura lieu d’être désignée chaque fois qu’un événement, tel qu’Exposition ou autre, justifiera sa convocation.
« Une Commission sera nommée pour l’étude des diverses organisations émanant de la présente proposition. »
Souhaitant que cette proposition puisse être agréée des membres du Congrès,
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments de haute considération.
A. Sanchez-Calzadilla
Voici, maintenant, le rapport présenté par M. Sanchez sur sa proposition :
Messieurs,
Les motifs formant l’ensemble de la proposition que j’ai eu l’honneur de soumettre au Congrès peuvent se résumer dans les trois données suivantes :
1° L'insuffisance, de la durée du Congrès pour l’étude aussi complète que possible des problèmes qui en font l'objet.
Il est, en effet, difficile, quels que soient les résultats que nous avons lieu d’espérer, que la totalité des sujets intéressants qui nous sont soumis, puissent être étudiés d’une façon aussi ample qu’il serait nécessaire, et, conséquemment, difficile aussi que les solutions à proposer le soient avec toute l’étendue que chaque sujet peut comporter.
Par contre, des études postérieures basées sur l’ensemble des idées et conclusions émises pendant la durée du Congrès pourraient aboutir à des résultats plus en rapport avec les intérêts de chacun.
2° L’étude et solutions des incidents qui surgissent fréquemment et qui touchent aux intérêts de divers pays producteurs ou importateurs.
En effet, des incidents de toute nature exigent à chaque pas des solutions qui intéressent diverses nations, et qui demandent à n’ôtre formulées qu’aprês un échange d’idées entre elles : mais, faute de moyens dé entente, les plus graves questions sont souvent traitées isolément et n’aboutissent qu’à des résultats insuffisants et parfois aussi désastreux que le péril qu’il s’agissait d’éviter, quand il aurait été facile d’arriver à une entente internationale, à la satisfaction de tous et remplissant alors le but désiré.
3° Les recherches incessantes qu'exigent le développement et la défense du commerce d'exportation des vins et spiritueux.
Les grands progrès faits dans ces derniers temps par la plupart des pays producteurs, et les besoins nouveaux des pays importateurs, exigent une étude constante des évolutions que les circonstances créent dans la consommation ou dans la législation d’un pays; plus que jamais, la vitalité d’une nation est en rapport direct avec son commerce extérieur-Aussi, est-il nécessaire de faciliter davantage les rapports entre les nations et l’interpré'
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