La section ayant approuvé le voeu le présente au Congrès.

Le Congrès a adopté,

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Le mémoire suivant de M. Laurentz, de Stockholm, qui s’est excusé de ne pouvoir assister au Congrès, a été lu à la Section :

Monsieur le Président,

En vous envoyant mon adhésion au Congrès International du Commerce des Vins, Spiritueux et Liqueurs, je vous ai annoncé mon intention de donner à la section de la législation, si une occasion se présentait, une communication sur notre législation sur la vente des vins et spiritueux. Cette législation, surtout celle sur les spiritueux, s’est attirée beaucoup d’attention. Notre « système de Gothembourg » est vivement discuté dans différents pays et notamment en Angleterre, où il a donné lieu à des enquêtes sérieuses. J’ai donc pensé que la question pourrait intéresser la section. A mon regret, je me vois empêché d’assister au Congrès. Ne connaissant pas assez la langue pour oser écrire un exposé détaillé de la matière, un exposé qui serait peut-être trouvé inutile en présence de connaisseurs de la question plus compétents que moi, je me bornerai à relater un incident si nouveau qu’il ne peut guère être connu.

Sur les instances des zélateurs de tempérance outrés, qui dans ce pays sont nombreux et exigeants, le Gouvernement nomma en 1898 une Commission pour faire une enquête sur notre législation sur la vente des vins et bières. Ces deux catégories de boissons peu alcooliques sont réunies sous les mômes règlements, tandis que les spiritueux ont leur propre législation, très détaillée et très riche en restrictions de la liberté commerciale et personnelle.

Le rapport de cette Commission a été attendu avec beaucoup d’intérêt. Les tempé-ranciers s’attendaient à un résultat, justifiant une réponse de la loi conformément à leurs points de vue et ayant comme conséquence une révision de la loi sur les spiritueux avec encore plus de restrictions.

Le rapport vient d’être livré au Gouvernement. On pourrait presque, à ce rapport, appliquer l’expression : « Tant de bruit pour une omelette »! Ce n’est pas qu’il ne soit pas volumineux et intéressant — il comprend environ 700 pages imprimées ! Mais le résultat positif est bien maigre, si ce n’est que les tempéranciers sont bien mécontents ! Les réponses des autorités et autres sont très variées et contradictoires, mais en grand nombre infavorables à leurs exigences. Dans cette situation, la majorité de la Commission n’a pu faire que suivre d’une manière assez conséquente le bon principe que la législation ne doit pas intervenir, sans qu’il soit absolumenl nécessaire, dans la liberté industrielle et commerciale et dans le droit de l’individu de choisir lui-même ce qu’il veut boire et manger. Mais, hélas ! sous la pression des tempéranciers, on oublie quelquefois les bons principes. Un exemple : la Commission trouve opportun de proposer qu’il sera défendu de vendre des vins et bières en quantités au-dessous de vingt litres à la fois sans autorisation spéciale, une autorisation qui pourra être refusée ou révoquée sans appel.

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