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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
- PAGE DE TITRE (Première image)
- Analyse des questionnaires parvenus après la clôture du Congrès (p.241)
- Commission d'organisation (p.3)
- Règlement (p.6)
- Programme (p.8)
- Comité international de propagande (p.10)
- Adhérents au Congrès (p.13)
- Séance du 16 Juillet 1900 (Première partie) (p.31)
- Gouvernements représentés au Congrès (p.31)
- Discours de M.G. Hartmann, Président de la Commission d'organisation (p.32)
- Discours de M. Millerand, ministre du Commerce (p.36)
- Séance du 16 Juillet 1900 (Deuxième partie) (p.38)
- Formation du Comité d'honneur (p.38)
- Constitution du bureau effectif du Congrès (p.39)
- Composition des bureaux des différentes sections (p.40)
- Section de Statistique (p.42)
- Proposition de M. Sanchez-Calzadilla : Permanence du Congrès (p.42)
- Proposition de M. Robert Kehrig : Établissement d'une statistique annuelle des vins et spiritueux (p.44)
- Proposition de M. Esclavy : Unification des méthodes de statistiques (p.48)
- Mémoire de M. Pierre Peyrot : Causes de la diminution de la consommation des vins fins en Belgique (p.49)
- Proposition de M. Esclavy : Analyses des vins (p.51)
- Mémoire de M. Laurentz : Permanence du Congrès -- Législation Suédoise sur la vente des vins et spiritueux (p.52)
- Synthèse du rapport de M. Almedingen : Nouveau projet de loi concernant le vin de raisin en Russie -- Permanence du Congrès (p.54)
- Tableaux viticoles et vinicoles de la Ligue Vinicole Universelle en vue de conférences ou d'affichage dans les écoles (p.54)
- Proposition de M. Milliet : Dégrèvement des charges fiscales sur les alcools servant aux usages industriels, techniques, domestiques, etc. (p.55)
- Rapport de M. Raniéri Pini : Résumé des statistiques des principaux États de l'Europe (p.55)
- Section des Systèmes Fiscaux (p.62)
- Rapport de Me Ferrand : Législation des boissons (p.63)
- Commission extra-parlementaire chargée d'élaborer un projet de réforme de l'impôt des boissons (p.68)
- Communication de M. Artaud : Entrepôts spéciaux, drawback, ports francs (p.68)
- Mémoire de M. Martinet : Ports francs (p.70)
- Mémoire de M. Géniès : Impôt à la production (p.75)
- Création d'un Tableau des droits de douane perçus à l'étranger (p.80)
- Mémoire de M. le vicomte de Coruche (p.80)
- Rejet de tous les monopoles en général et celui de l'alcool en particulier (p.83)
- Suppression du privilège des bouilleurs de cru (p.84)
- Facilité des relations internationales (p.84)
- Unification des méthodes d'analyses et unité des instruments à employer (p.85)
- Suppression des octrois, du sucrage à prix réduit des vendanges, établissement d'une taxe proportionnelle sur les vendanges (p.85)
- Non augmentation en France des taxes sur les maïs étrangers (p.85)
- Établissement d'un travail des réponses faites aux questionnaires envoyés aux Gouvernements étrangers (p.85)
- Des droits sur l'alcool au point de vue des emplois industriels (p.86)
- Section de législation (p.87)
- Rapport de M. Declozeaux : Régime douanier des boissons (p.88)
- Rapport de M.A. Denomaison : Réglementation des débits de boissons (p.97)
- Rapport de M. Alfred Dazin : Réglementation des débits de boissons (p.111)
- Protestation contre les projets de loi Siegfried et Bérenger (p.134)
- Réglementation du privilège des bouilleurs de cru (p.135)
- Communication de M. Félix Balaresque : Contenance de la barrique bordelaise (p.135)
- Mémoire de M. le comte de Samodaes : Protection des marques (p.139)
- Notice de l'association Grémial de Criadores-Exportadores de Vinos de Malaga : Protection des marques (p.140)
- Section des Transports (p.143)
- Rapport de M.L. Lamy (p.143)
- 1° La Convention de Berne (p.143)
- 2° L'application des tarifs et le choix de l'itinéraire (p.146)
- 3° Responsabilité des transporteurs en cas d'avaries et de pertes (p.147)
- 4° Délais de transport (p.153)
- 5° Responsabilité des transporteurs en cas de retards (p.156)
- 6° Fourniture des wagons vides (p.158)
- 7° Chargements complets (p.159)
- Obligation pour les transporteurs de choisir les tarifs et itinéraires les plus économiques (p.146)
- Obligation pour les transporteurs de choisir les tarifs et itinéraires les plus économiques (p.162)
- Adoption du projet Rabier pour les transports intérieurs français et internationaux (p.147)
- Adoption du projet Rabier pour les transports intérieurs français et internationaux (p.162)
- Suppression des délais de transmission, réduction des délais supplémentaires (p.153)
- Suppression des délais de transmission, réduction des délais supplémentaires (p.162)
- Obligation pour les transporteurs de payer une indemnité fixée d'avance, proportionnelle au retard, sans préjudice de la réparation du dommage causé (p.156)
- Obligation pour les transporteurs de payer une indemnité fixée d'avance, proportionnelle au retard, sans préjudice de la réparation du dommage causé (p.162)
- Obligation pour les Compagnies de fournir les wagons vides aux jours fixés par les expéditeurs (p.158)
- Obligation pour les Compagnies de fournir les wagons vides aux jours fixés par les expéditeurs (p.162)
- Substitution aux tarifs applicables par wagons de 5.000, 7.000, 10.000 kilog. de tarifs applicables par expéditions de 5.000, 7.000, 10.000 kilog (p.159)
- Substitution aux tarifs applicables par wagons de 5.000, 7.000, 10.000 kilog. de tarifs applicables par expéditions de 5.000, 7.000, 10.000 kilog (p.163)
- Établissement par les Compagnies de chemins de fer de tarifs à base décroissante (p.163)
- Rapport de M. Delanoé sur la Loire navigable (p.164)
- Abrègement des formalités légales précédant l'exécution des travaux de la Loire Navigable (p.168)
- Création d'un société internationale pour la défense des voie navigables (p.169)
- Accélération des travaux du canal de la Marne à la Saône (p.169)
- Exécution du canal de Marseille au Rhône (p.169)
- Canal des Deux-Mers (p.169)
- Inaliénabilité des canaux -- Leur navigation gratuite en tant que perception d'État (p.169)
- Établissement d'un service d'informations concernant les prix de transports de grands ports à grands ports (p.170)
- Création d'une commission spéciale internationale chargée d'établir un connaissement-type universel (p.170)
- Section d'Hygiène (p.171)
- Mémoire de M.J. Mauvigney : De l'acide sulfureux et du sulfate de potasse dans les vins (p.171)
- Mémoire de M. Eugène Rogée-Fromy. L'alcool et l'hygiène (p.186)
- Protestation contre l'établissement du monopole en France (p.188)
- Suppression du privilège des bouilleurs de cru -- Réglementation du privilège des bouilleurs de cru et de la fabrication de tous les alcools (p.189)
- Approbation à la Ligue Vinicole universelle (p.190)
- Vin, alcool, hygiène par le Dr Foveau de Courmelles (p.191)
- Première Partie -- Variations des idées médicales -- Définition de l'alcoolisme -- Différences individuelles -- Discussion d'expériences physiologiques -- Les boissons hygiéniques -- Opportunité de l'ingestion du vin et de l'alcool -- La médecine et les breuvages naturels et artificiels -- Des causes de confusion morbide avec l'alcoolisme -- Les falsifications des boissons et leurs intoxications (p.191)
- Deuxième Partie -- Les remèdes à l'alcoolisme -- Considérations -- Le Monopole de l'alcool et son rejet -- Instruction générale -- Surveillance de la production de l'alcool (p.214)
- Félicitations et remerciements à M. le Président du Congrès (p.229)
- Banquet du 18 Juillet 1900 (p.230)
- Discours de M. Hartmann (p.230)
- Toast de M. le Prince Galitzine (p.233)
- Discours de M. Pavoncelli (p.233)
- Discours de M. Charles Prevet, sénateur (p.235)
- Toast de M. le docteur Gariel (p.237)
- Discours de M. Monis, ministre de la justice (p.238)
- Toast de M. Steenackers, sénateur d'Anvers (p.240)
- Analyse des questionnaires parvenus après la clôture du Congrès (p.241)
- Dernière image
— T9 —
légèrement inférieures. Un réglement indiquerait, par les entrées des matières premières dans une distillerie la production en alcool.
Et c’est tout.
Pas de visites, pas d’ennuis.
Seulement, à la sortie des fabriques, paiement des droits, ou acceptation par l’Etat de caution de solvabilité authentique, ou dépôt de valeur de tout repos.
La seule chose que l’on puisse admettre, c’est le contrôle de l’Etat au point de vue hygiénique. En ces derniers temps, lors du projet Aglavo, ou du projet G uillemet, on a tellement tablé sur le nombre d’aliénés qu’engendrait la consommation d’alcools plus ou moins rectifiés, plus ou moins frelatés, que je veux bien accepter ce contrôle, pour ne pas m’attirer le reproche de rester indifférent à l’empoisonnement de mon pays.
Certainement avec mon système, les liquides rapporteraient bien moins au Trésor, mais serait-il donc impossible de combler le trou ainsi creusé avec des impôts de capitation, basés sur la nature du commerce et l’importance des lieux où il est exercé?
Les contribuables ne reculeraient pas devant un sacrifice d’argent, puisqu’ils auraient la tranquillité pour eux.
D’autre part, l’armée des contributions indirectes, étant licenciée, participerait pour une somme assez large à rétablir l’équilibre.
Et à ce sujet, j’entends des personnes me dire : « Vous les renvoyez donc, tous ces employés. Mais ils ont des droits acquis. »
Je réponds :
« Il est aisé de liquider des retraites proportionnelles. Quant à ceux qui n’ont pas de droit à la retraite, on les remercierait poliment, comme fait un commerçant ou un industriel qui n’a plus besoin des services d’un employé, ou bien on agirait par voie d’extinction, ou bien encore l’Etat les appellerait à d'autres fonctions, dans d’autres administrations, dès qu’il y aurait des emplois vacants. »
Telles sont les lignes générales de mon projet. Les détails pourraient être réglés ultérieurement.
Je ne finirai pas ce travail sans indiquer de quelle manière je souhaiterai voir établir les droits sur les vins.
De tout temps, on s’est ému qu’une pièce de piquette coûtât au consommateur autant de droits qu’une pièce de Bordeaux, par suite on_ a réclamé l’impôt ad valorem. Un impôt ad valorem est très difficile à percevoir.
Cependant, dans l’espèce, il me semble qu'il y a quelque chose à faire : diviser la France en cinq ou six classes, et frapper de l’impôt le plus élevé le département qui produit le meilleur vin, avec base décroissante, pour en arriver au département qui produit le vin le plus inférieur.
Dans le môme département, m’objectera-t-on, il y a des communes qui produisent des vins supérieurs, d’autres des vins inférieurs. Je ne le nie pas.
Mais qu’y faire? Une loi fiscale ne peut être envisagée qu’à un point de vue général, sans avoir égard à tous ces petits détails qui ne feraient qu’entraver et la rendre impossible.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,51 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
légèrement inférieures. Un réglement indiquerait, par les entrées des matières premières dans une distillerie la production en alcool.
Et c’est tout.
Pas de visites, pas d’ennuis.
Seulement, à la sortie des fabriques, paiement des droits, ou acceptation par l’Etat de caution de solvabilité authentique, ou dépôt de valeur de tout repos.
La seule chose que l’on puisse admettre, c’est le contrôle de l’Etat au point de vue hygiénique. En ces derniers temps, lors du projet Aglavo, ou du projet G uillemet, on a tellement tablé sur le nombre d’aliénés qu’engendrait la consommation d’alcools plus ou moins rectifiés, plus ou moins frelatés, que je veux bien accepter ce contrôle, pour ne pas m’attirer le reproche de rester indifférent à l’empoisonnement de mon pays.
Certainement avec mon système, les liquides rapporteraient bien moins au Trésor, mais serait-il donc impossible de combler le trou ainsi creusé avec des impôts de capitation, basés sur la nature du commerce et l’importance des lieux où il est exercé?
Les contribuables ne reculeraient pas devant un sacrifice d’argent, puisqu’ils auraient la tranquillité pour eux.
D’autre part, l’armée des contributions indirectes, étant licenciée, participerait pour une somme assez large à rétablir l’équilibre.
Et à ce sujet, j’entends des personnes me dire : « Vous les renvoyez donc, tous ces employés. Mais ils ont des droits acquis. »
Je réponds :
« Il est aisé de liquider des retraites proportionnelles. Quant à ceux qui n’ont pas de droit à la retraite, on les remercierait poliment, comme fait un commerçant ou un industriel qui n’a plus besoin des services d’un employé, ou bien on agirait par voie d’extinction, ou bien encore l’Etat les appellerait à d'autres fonctions, dans d’autres administrations, dès qu’il y aurait des emplois vacants. »
Telles sont les lignes générales de mon projet. Les détails pourraient être réglés ultérieurement.
Je ne finirai pas ce travail sans indiquer de quelle manière je souhaiterai voir établir les droits sur les vins.
De tout temps, on s’est ému qu’une pièce de piquette coûtât au consommateur autant de droits qu’une pièce de Bordeaux, par suite on_ a réclamé l’impôt ad valorem. Un impôt ad valorem est très difficile à percevoir.
Cependant, dans l’espèce, il me semble qu'il y a quelque chose à faire : diviser la France en cinq ou six classes, et frapper de l’impôt le plus élevé le département qui produit le meilleur vin, avec base décroissante, pour en arriver au département qui produit le vin le plus inférieur.
Dans le môme département, m’objectera-t-on, il y a des communes qui produisent des vins supérieurs, d’autres des vins inférieurs. Je ne le nie pas.
Mais qu’y faire? Une loi fiscale ne peut être envisagée qu’à un point de vue général, sans avoir égard à tous ces petits détails qui ne feraient qu’entraver et la rendre impossible.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,51 %.
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