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Les conclusions de la section sont difinitivement présentées au Congres comme voici :

I. Que les douanes des divers pays unifient autant que possible le mode de perception des taxes sur les boissons importées.

II. Qu’elles adoptent de préférence la taxation au volume.

III. Que les vins ne soient pas tarifés au degré, mais qu’on leur applique le tarif des vins jusqu'à 15", en ajoutant, au besoin, une taxe supplémentaire par degré plein au-dessus de 43".

IV. Que tous les spiritueux (alcools, eaux-de vie en fûts ou bouteilles, liqueurs) soient également tarifés au degré, en admettant, toutefois, un tarif supérieur fixe pour les eaux-de-vie en bouteilles et pour les liqueurs.

V. Que toutes les douanes adoptent l'alcoomètre centésimal pour la mesure du degré alcoolique.

VI. Qu'elles s’accordent sur la nomenclature et le dosage des substances dont la présence dans les boissons peut être considérée comme licite et qu’elles uniformisent les méthodes dé analyse.

VII. Qne les Douanes adoptent notamment :

a. Pour le dosage de l'alcool dans les vins, l’alambic d'essai exclusivement ;

b. Pour le dosage de l’acidité, l'évaluation en aride sulfurique, ou en aride tartrique, mais un seul acide ;

e. Pour le dosage de l'extrait sec, l'évaporation.

VIII. Que le régime des entrepôts spéciaux, tel qu’il existait en France avant l<V99 et tel qu'il existe en Espagne et en Italie, soit organisé dans les pays producteurs, selon l'intérêt manifeste du commerce et conformément aussi à l’intérêt bien entendu de la viticulture.

IX. Que les douanes de tous pays facilitent au commerce la vérification des boissons dites de « retour » et augmentent le nombre des bureaux d’entrée et de, sortie.

Le Congrès a adopté.

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A propos des débits de boissons, deux mémoires Tun do M. Deuomaisou, do Rouen, traitant de la limitation du nombre des débits et l’autre de M. Razin, de Roubaix, traitant de leur réglementation ont été présentés à la section de législation.

RAPPORT présenté au Congrès International des Vins, Spiritueux et Liqueurs par M. A. Denomaison de Rouen, Secrétaire du Syndicat National du Commerce en gros des Vins, Spiritueux et Liqueurs de France.

L’idée maîtresse qui a présidé à ce Congrès a été de lutter contre la campagne terrible entreprise aujourd’hui en France contre l’usage de l’alcool sous prétexte d’en combattre l’abus. Est-ce à dire, Messieurs, que le Commerce doive rester sourd aux plaintes des hygiénistes, et ne se point préoccuper de leurs récriminations autrement que pour les combattre?'Les reproches d’un sage ennemi valent quelquefois les avertissements d’un ami, et, parmi nos adversaires, il y a des sages. La prudence nous conseille

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