Première page Page précédente
Page suivante Dernière page Réduire l’image 130% Agrandir l’image Revenir à la taille normale de l’image Rotation antihoraire 90° Rotation horaire 90° Imprimer la page
Basculer à gauche  Basculer à droite
Lj-°£<r

RÉSOLUTIONS

CONGRES

INTERNATIONAL

DES

ASSOCIATIONS D’INVENTEURS

\Jo ^îït

â– prix ou Vsl’i nia lion*. . E,tirée, le dé'Çfa

QUESTIONS I & Il DU PROGRAMME

1. — Les inventions industrielles rendent le travail plus abondant et tendent à faire hausser les salaires. Elles sont donc avantageuses et profitables à chaque nation.

2. — Le monopole de fabrication résultant d’une invention industrielle pour laquelle il a été pris un brevet ou une patente peut, dans certains cas, maintenir pendant la durée totale ou partielle du brevet le prix d’un objet nouveau à un niveau relativement élevé; mais lorsque ce monopole s’applique à un objet antérieurement connu, et dont le procédé breveté a changé le mode de fabrication, le prix est forcément abaissé par le brevet, ou la qualité, ce qui revient au même, en est élevée pour le même prix.

Le monopole de fabrication résultant d’une invention industrielle gardée secrète a des effets économiques ne différant pas sensiblement de ceux du brevet, mais qui sont moins rapidement avantageux au public et souvent dangereux pour l’inventeur.



Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 96,40 %.

La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.