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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
- PAGE DE TITRE (Première image)
- Questions I et II du programme (p.1)
- Question III du programme (p.2)
- Question IV du programme (p.2)
- Questions V et VI du programme (p.2)
- Question VII du programme (p.3)
- Question VIII du programme (p.4)
- Questions IX et X du programme (p.4)
- A. – Inventions industrielles (p.4)
- B. – Créations des arts industriels (p.5)
- Question XI du programme (p.6)
- Question XII du programme (p.7)
- Dernière image
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QUESTION III DU PROGRAMME
La multiplication des créations des arts industriels entraîne un accroissement indiscutable de l’abondance du travail.
Ces créations onf droit à la protection des législations par une série de dispositions appropriées à l’état social et au développement industriel de chaque pays.
QUESTION IV DU PROGRAMME
Les droits que les inventions industrielles proprement dites et les créations des arts industriels confèrent à leurs auteurs ne sont pas une ^simple concession des lois positives.
Ces droits, au contraire, sont antérieurs et supérieurs aux lois positives qui les reconnaissent.
Ces droits, enfin, constituent une véritable propriété qui doit être défendue contre le vol, comme la propriété ordinaire, par les dispositions des lois pénales.
QUESTIONS Y & VI DU PROGRAMME
La situation des employés et, plus particulièrement, des ouvriers, au point de vue des inventions industrielles proprement dites et des créations des arts industriels, comporte l’application des règles suivantes :
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,61 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
QUESTION III DU PROGRAMME
La multiplication des créations des arts industriels entraîne un accroissement indiscutable de l’abondance du travail.
Ces créations onf droit à la protection des législations par une série de dispositions appropriées à l’état social et au développement industriel de chaque pays.
QUESTION IV DU PROGRAMME
Les droits que les inventions industrielles proprement dites et les créations des arts industriels confèrent à leurs auteurs ne sont pas une ^simple concession des lois positives.
Ces droits, au contraire, sont antérieurs et supérieurs aux lois positives qui les reconnaissent.
Ces droits, enfin, constituent une véritable propriété qui doit être défendue contre le vol, comme la propriété ordinaire, par les dispositions des lois pénales.
QUESTIONS Y & VI DU PROGRAMME
La situation des employés et, plus particulièrement, des ouvriers, au point de vue des inventions industrielles proprement dites et des créations des arts industriels, comporte l’application des règles suivantes :
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,61 %.
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