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et sans caractère de personnalité d’auteur manifeste, mais dont il peut néanmoins prouver qu’il est le premier créateur ou inventeur au moyen d’un dépôt spécial, d’une publication ou d’une communication académique antérieure à celle de ses spoliateurs, conscients ou inconscients.

QUESTION VIII DU PROGRAMME

1°. — Les lois de la plupart des pays sur la propriété artistique paraissent suffisantes pour protéger les projets élaborés par les inventeurs et artistes industriels, ingénieurs, architectes, etc., dans ce que ces projets ont d’original, et il est à désirer que dans ces pays les auteurs des projets usurpés n’hésitent pas à avoir recours aux tribunaux.

2°. — Les dispositions générales contre la concurrence déloyale ou illicite qui existent dans certaines législations, comme la législation française, par exemple, peuvent aussi, dans certains cas, être utilement invoquées par les auteurs des projets usurpés.

QUESTIONS IX & X DU PROGRAMME

A. — Inventions industrielles.

a) Un des moyens les plus propres à favoriser et à développer les inventions industrielles consiste dans un simple avis préalable sur les antériorités, réelles

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