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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
- PAGE DE TITRE (Première image)
- Questions I et II du programme (p.1)
- Question III du programme (p.2)
- Question IV du programme (p.2)
- Questions V et VI du programme (p.2)
- Question VII du programme (p.3)
- Question VIII du programme (p.4)
- Questions IX et X du programme (p.4)
- A. – Inventions industrielles (p.4)
- B. – Créations des arts industriels (p.5)
- Question XI du programme (p.6)
- Question XII du programme (p.7)
- Dernière image
4°. — Que des experts spéciaux et ne pouvant avoir aucun intérêt dans les industries ou commerces auxquels s’appliqueraient les inventions ou créations industrielles faisant l’objet du litige, soient adjoints aux tribunaux chargés de juger lesdits litiges.
QUESTION XII DU PROGRAMME
Le Congrès constitue un Comité International permanent des Associations d’inventeurs et des Associations d’Artistes industriels, essentiellement chargé de réaliser Y Union internationale des Inventeurs et Artistes industriels.
Ce Comité comprendra le bureau effectif du Congrès, c’est-à-dire, le Président, les Vice-Présidents, le Secrétaire général et les Secrétaires, avec faculté d’adjonction.
Le Congrès décide en outre la création d’un journal international qui sera l’organe du Comité et servira de lien entre les Inventeurs et Artistes industriels des divers pays.
Le Comité est chargé d’assurer le plus promptement possible la publication de ce journal ainsi que l’exécution de toutes les autres résolutions du Congrès.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 100,00 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
QUESTION XII DU PROGRAMME
Le Congrès constitue un Comité International permanent des Associations d’inventeurs et des Associations d’Artistes industriels, essentiellement chargé de réaliser Y Union internationale des Inventeurs et Artistes industriels.
Ce Comité comprendra le bureau effectif du Congrès, c’est-à-dire, le Président, les Vice-Présidents, le Secrétaire général et les Secrétaires, avec faculté d’adjonction.
Le Congrès décide en outre la création d’un journal international qui sera l’organe du Comité et servira de lien entre les Inventeurs et Artistes industriels des divers pays.
Le Comité est chargé d’assurer le plus promptement possible la publication de ce journal ainsi que l’exécution de toutes les autres résolutions du Congrès.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 100,00 %.
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