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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
- Première image
- PAGE DE TITRE
- Préface (p.1)
- Première partie. De la réglementation du travail dans les transports en commun par terre (p.3)
- Sources positives de l'intervention en matière de transports (p.6)
- Chemins de fer d'intérêt général (p.12)
- Chemins de fer d'intérêt local (p.18)
- Tramways (p.18)
- Conditions de travail de la région parisienne (p.20)
- Conditions de travail dans les réseaux urbains de province (p.24)
- A. Cahiers des charges (p.24)
- B. Conventions (p.24)
- Réorganisation des transports en commun parisiens (p.32)
- Deuxième partie. Le personnel du chemin de fer métropolitain de Paris (p.43)
- Chapitre premier. L'élaboration de la charte du personnel (p.43)
- Projet de 1883 (p.45)
- Projet de 1886 (p.47)
- Projet de 1891 (p.50)
- Projet Berlier (p.51)
- Les origines de la Convention de 1898 (p.57)
- Examen de la commission municipale du Métropolitain (p.70)
- Délibération Veber (p.71)
- Avis des jurisconsultes (p.93)
- Observations du concessionnaire (p.94)
- Adoption par le Conseil municipal de la Charte du personnel. Note consultative (p.101)
- Examen du conseil des ponts et chaussées (p.104)
- Examen du Conseil d'Etat (p.107)
- A. Salaire minimum (p.107)
- B. Durée de la journée de travail (p.111)
- Chapitre II. L'application de la convention au personnel (p.119)
- Application de la convention (p.123)
- Durée de la journée de travail (p.128)
- Maladies. Hygiène (p.143)
- Journées de maladie (p.153)
- Accidents (p.156)
- Caisse de prévoyance (p.166)
- Gestion de la caisse de prévoyance (p.167)
- Service médical et pharmaceutique (p.168)
- Commissionnement (p.172)
- Retraites (p.173)
- Les primes (p.182)
- Associations (p.188)
- Chapitre premier. L'élaboration de la charte du personnel (p.43)
- Conclusion (p.196)
- Annexes (p.199)
- Annexe I. Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Service du personnel. Conditions d'admission (p.199)
- Annexe II. Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Exploitation. Service du personnel. Bulletin d'engagement (p.200)
- Annexe III. Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Consigne relative à la cantine de l'usine de Bercy (p.202)
- Annexe IV. Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Secrétariat général, service des retraites. Déclaration (p.204)
- Annexe V. Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Services des retraites. Règlement général (p.205)
- Annexe VI. Syndicat fraternel des employés et ouvriers du chemin de fer Métropolitain de Paris. Solidarité par le travail (p.208)
- Annexe VII. Tableau comparatif des conditions du travail au chemin de fer Métropolitain à la Ville de Paris [Travailleurs municipaux] et des revendications du Syndicat Guérard (p.214)
- Annexe VIII. Tableau comparatif des conditions du travail en vigueur dans les chemins de fer d'intérêt général et au chemin de fer Métropolitain (p.216)
- Dernière image
L*ÉLABORATION DE LA CHARTE DU PERSONNEL 93
des charges au préfet, en vue de l’examen par deux jurisconsultes.
La commission décida en outre de faire soumettre par le rapporteur ces documents aux demandeurs en concession afin de provoquer leurs observations
Avis des jurisconsultes.
Le 1er juin le préfet communiquait à la commission du Métropolitain deux notes rédigées par MM. Dubuit et Aubert.
La première reprenait un par un les articles et mentionnait les observations des jurisconsultes sur le cahier des charges, la seconde faisait de même pour le projet de convention.
Ge qui a trait au personnel est noté aux pages \ 0 et 11 (1 ),et constitue à vrai dire une glose assez mince.C’est ainsi que la seule objection faite au minimum de salaire est la possibilité par le concessionnaire de réduire le personnel et d’augmenter la journée de travail, sans que les jurisconsultes se soient demandés si, de par la convention même, ces craintes n’étaient pas sans fondement. De même à propos des accidents et des jours de maladie, les deux intéressés découvrent non des raisons véritables, mais des prétextes à procès, prétextes dont l’avenir a fait justice.
La seule objection valable a rapporté la sanction : les
(1) Document communiqué par M. A. Berthelot.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,82 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
des charges au préfet, en vue de l’examen par deux jurisconsultes.
La commission décida en outre de faire soumettre par le rapporteur ces documents aux demandeurs en concession afin de provoquer leurs observations
Avis des jurisconsultes.
Le 1er juin le préfet communiquait à la commission du Métropolitain deux notes rédigées par MM. Dubuit et Aubert.
La première reprenait un par un les articles et mentionnait les observations des jurisconsultes sur le cahier des charges, la seconde faisait de même pour le projet de convention.
Ge qui a trait au personnel est noté aux pages \ 0 et 11 (1 ),et constitue à vrai dire une glose assez mince.C’est ainsi que la seule objection faite au minimum de salaire est la possibilité par le concessionnaire de réduire le personnel et d’augmenter la journée de travail, sans que les jurisconsultes se soient demandés si, de par la convention même, ces craintes n’étaient pas sans fondement. De même à propos des accidents et des jours de maladie, les deux intéressés découvrent non des raisons véritables, mais des prétextes à procès, prétextes dont l’avenir a fait justice.
La seule objection valable a rapporté la sanction : les
(1) Document communiqué par M. A. Berthelot.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,82 %.
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