94 DEUXIEME PARTIE. —- CHAPITRE PREMIER

jurisconsultes pensent comme nous que la déchéance est une peine bien considérable.

On peut également remarquer avec eux que l’article 19, dans la partie qui a trait à la répartition des bénéfices au personnel manque de précision.

Observations du concessionnaire.

Malgré le caractère visiblement bâtif de cette note, la commission du Métropolitain, dans la séance du 2 juin 1897, décida de convoquer les deux conseils à une sous-commission qui, contradictoirement avec eux, examinerait les articles jugés peu juridiques (1 ).

Le même jour, M. Henrotte, président du conseil d’administration de la Compagnie générale de traction donna lecture d’une note relative aux observations que le demandeur en concession avait à formuler.

Voici ce qu’il proposa relativement au personnel (2), il commença par déclarer qu’il avait remanié les deux articles 18 et 19 pour les mettre en harmonie l’un avec l’autre.

Puis il aborda l’article 18. Voici les modifications projetées. Elles sont, déclarait M. Henrotte, dans l’intérêt du personnel.

M. Henrotte proposait de supprimer la seconde partie du paragraphe 2 de l’article 18, exigeant un repos continu d’au moins 12 heures. Il expliqua que, notamment pour les mécaniciens, il y aurait peut-être intérêt

(1) Cf. Procès-verbaux de la commission, 2 juin 1897, p. 4.

(2) Cf. ibid., p. 1314.

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