L’ÉLABORATION DR LA CHARTE DU PERSONNEL

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Adoption par le Conseil municipal de la Charte du personnel.

Note consultative.

Le rapport de M. Berthelot (1) résumant les travaux de la commission et soumettant ses conclusions au conseil municipal, fut discute dans les séances des 5, 7 et 9 juillet (2). Dans cette dernière séance le projet de convention fut adopté sans débat.

Ce même jour, un projet de délibération fut adopté, « invitant le préfet de la Seine à sollicite des pouvoirs publics l’obtention d’une loi sur les bases suivantes » (3). Suit le texte que nous connaissons déjà quant aux dispositions visant le personnel. Kn dehors de ces dispositions, l'article 4 seul nous intéresse.

« Art.4.— La ville de Paris devra concéder le réseau de chemins de fer urbain dont s’agit à la Compagnie générale de traction, qui demeurera chargée de toutes les dépenses autres que celles des travaux d’infrastructure.

Le tout conformément aux clauses et conditions du cahier des charges de la convention spéciale de concession annexée à la présente loi .»

Avant de voir le projet de convention comparaître devant les assemblées dont il devait rechercher l’adhésion, il nous reste à dire deux mots d’un document appelé « note consultative » remise par les deux conseils de la ville de Paris au rapporteur, et contenant les observations définitives sur le projet de concession qui

(1) N° 75 de 1897.

(2) Procès-verbaux du conseil municipal.

(3) Cf. sur la nécessité d’une loi. Loi du 11 juin 1880, art. 2, derniçr alinéa.

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