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DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE PREMIKÈ

La loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d’intérêt local et les tramways dit, dans le dernier paragraphe de l’article 2 :

Les projets de chemin de fer d’intérêt local, départementaux ou communaux, ainsi arrêtés, sont soumis à l’examen du conseil général des ponts et chaussées et du Conseil d’Etat.

Examen du conseil des ponts et chaussée (1).

M. Lorieux, inspecteur général des ponts et chaussées, fut chargé de présenter un rapport sur le projet de cahier des charges et de convention, et fit quelques observations sur les clauses relatives au personnel (2). Il commença par s’en prendre à M. Le Châtelier, ingénieur en chef du contrôle des lignes dans Paris, à qui l’on avait également demandé de dire son mot sur la question, et qui à propos des articles 18 et 19 se bornait à en noter le caractère politique et à prévoir de ce chef un surcroît de charges égal à 15 0/0 (3). M. Lorieux estima cette augmentation de dépenses à 50 0/0, et, remarquant,que le concessionnaire l’acceptait,passa outre

(1) Cf. Documents relatifs au Métropolitain. Hôtel de ville.

(2) Cf, ibtd. Rapport de M. Lorieux, inspecteur général des ponts et chaussées, p. 56 in fine et 57.

(3) Cf. Rapport de M. l’ingénieur en chef du contrôle des lignes dans Paris sur l’avant-projet du métropolitain, troisième partie ^documents relatifs au Métropolitain), p. 24.

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