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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
- Première image
- PAGE DE TITRE
- Préface (p.1)
- Première partie. De la réglementation du travail dans les transports en commun par terre (p.3)
- Sources positives de l'intervention en matière de transports (p.6)
- Chemins de fer d'intérêt général (p.12)
- Chemins de fer d'intérêt local (p.18)
- Tramways (p.18)
- Conditions de travail de la région parisienne (p.20)
- Conditions de travail dans les réseaux urbains de province (p.24)
- A. Cahiers des charges (p.24)
- B. Conventions (p.24)
- Réorganisation des transports en commun parisiens (p.32)
- Deuxième partie. Le personnel du chemin de fer métropolitain de Paris (p.43)
- Chapitre premier. L'élaboration de la charte du personnel (p.43)
- Projet de 1883 (p.45)
- Projet de 1886 (p.47)
- Projet de 1891 (p.50)
- Projet Berlier (p.51)
- Les origines de la Convention de 1898 (p.57)
- Examen de la commission municipale du Métropolitain (p.70)
- Délibération Veber (p.71)
- Avis des jurisconsultes (p.93)
- Observations du concessionnaire (p.94)
- Adoption par le Conseil municipal de la Charte du personnel. Note consultative (p.101)
- Examen du conseil des ponts et chaussées (p.104)
- Examen du Conseil d'Etat (p.107)
- A. Salaire minimum (p.107)
- B. Durée de la journée de travail (p.111)
- Chapitre II. L'application de la convention au personnel (p.119)
- Application de la convention (p.123)
- Durée de la journée de travail (p.128)
- Maladies. Hygiène (p.143)
- Journées de maladie (p.153)
- Accidents (p.156)
- Caisse de prévoyance (p.166)
- Gestion de la caisse de prévoyance (p.167)
- Service médical et pharmaceutique (p.168)
- Commissionnement (p.172)
- Retraites (p.173)
- Les primes (p.182)
- Associations (p.188)
- Chapitre premier. L'élaboration de la charte du personnel (p.43)
- Conclusion (p.196)
- Annexes (p.199)
- Annexe I. Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Service du personnel. Conditions d'admission (p.199)
- Annexe II. Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Exploitation. Service du personnel. Bulletin d'engagement (p.200)
- Annexe III. Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Consigne relative à la cantine de l'usine de Bercy (p.202)
- Annexe IV. Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Secrétariat général, service des retraites. Déclaration (p.204)
- Annexe V. Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Services des retraites. Règlement général (p.205)
- Annexe VI. Syndicat fraternel des employés et ouvriers du chemin de fer Métropolitain de Paris. Solidarité par le travail (p.208)
- Annexe VII. Tableau comparatif des conditions du travail au chemin de fer Métropolitain à la Ville de Paris [Travailleurs municipaux] et des revendications du Syndicat Guérard (p.214)
- Annexe VIII. Tableau comparatif des conditions du travail en vigueur dans les chemins de fer d'intérêt général et au chemin de fer Métropolitain (p.216)
- Dernière image
PREMIÈRE PARTIE
DE LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL DANS LES TRANSPORTS EN COMMUN PARTERRE (1)
Avant de voir sous quelle forme, et dans quelle mesure s’exerce celte réglementation, il importe d’en fournir une justification suffisante. Pourquoi les pouvoirs publics interviennent-ils en pareille matière, ont-ils des motifs légitimes pour intervenir? Telle est la première question qu’il nous faut examiner.
Il y a, en premier lieu, des raisons d’agir, qui sont communes à toute protection des travailleurs, et ce n’est pas ici le lieu d’y insister. Dans tous les pays du monde civilisé, depuis un quart de siècle surtout, un principe permanent domine les gouvernements qui passent : l’Etat s’est reconnu un devoir nouveau,un devoir de justice qui exige que les faibles sociaux ne soient pas écrasés
(1) Nous ne nous occuperons ni des transports maritimes, ni des transports fluviaux. Pour ceux-ci, cf. les ouvrages généraux et spécialement pour les entreprises de transport en commun par les bateaux-mouches sur la Seine, le rapport de M. Moreau, secrétaire général de la Fédération des transports, au Conseil supérieur du travail, dans sa session de 1902, rapport auquel il est fait allusion plus bas.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,42 %.
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DE LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL DANS LES TRANSPORTS EN COMMUN PARTERRE (1)
Avant de voir sous quelle forme, et dans quelle mesure s’exerce celte réglementation, il importe d’en fournir une justification suffisante. Pourquoi les pouvoirs publics interviennent-ils en pareille matière, ont-ils des motifs légitimes pour intervenir? Telle est la première question qu’il nous faut examiner.
Il y a, en premier lieu, des raisons d’agir, qui sont communes à toute protection des travailleurs, et ce n’est pas ici le lieu d’y insister. Dans tous les pays du monde civilisé, depuis un quart de siècle surtout, un principe permanent domine les gouvernements qui passent : l’Etat s’est reconnu un devoir nouveau,un devoir de justice qui exige que les faibles sociaux ne soient pas écrasés
(1) Nous ne nous occuperons ni des transports maritimes, ni des transports fluviaux. Pour ceux-ci, cf. les ouvrages généraux et spécialement pour les entreprises de transport en commun par les bateaux-mouches sur la Seine, le rapport de M. Moreau, secrétaire général de la Fédération des transports, au Conseil supérieur du travail, dans sa session de 1902, rapport auquel il est fait allusion plus bas.
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