l/aPPLICAT10N DE LA CONVENTION AU PERSONNEL 129

Dès 1901 et à différentes reprises, M. Colly signalait au conseil municipal des violations de cette clause, prétendant que le personnel faisait 11 et 12 heures de travail, ce qui, ajoutait-il, était un véritable danger, et pour le personnel, et pour le public.

Le préfet de la Seine, d’abord et Je préfet de police, ensuite, exposèrent les moyens d’intervention qui existaient à l’encontre de la Compagnie du chemin de fer Il y avait d’abord les pouvoirs que l’administration tenait de la Convention, en vertu desquels elle pouvait inviter la Compagnie à respecter les engagements pris (1). Il y avait ensuite les pouvoirs que le préfet de police tient de la loi et des règlements et qui lui permettaient de prendre les mesures nécessitées par la sécurité de l’exploitation. Et c’est en vertu de ces pouvoirs que le 18 octobre 1901 il prit un arrêté réglementant la durée du travail des agents du Métropolitain, arrêté analogue à ceux que nous avons signalés à propos des chemins de fer d’intérêt général, et qui étaient signés par le ministre des travaux publics.

En voici l’économie :

Le préfet rappelait dans le préambule les textes en vertu desquels l’arrêté était pris (2). Il notait en outre que la Compagnie lui avait adressé des observations inscrites dans une lettre du 20 septembre.

(t) Cf. Délib. du conseil municipal, notamment 31 octobre 1900.

(2) Nous avons eu l’occasion de les signaler dans notre Préface.

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