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  • Bezançon, Marcel - Condition du personnel du chemin de fer métropolitain de Paris. Thèse p...
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  • TABLE DES MATIÈRES
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  • TEXTE OCÉRISÉ
  • Première image
  • PAGE DE TITRE
    • Préface (p.1)
    • Première partie. De la réglementation du travail dans les transports en commun par terre (p.3)
        • Sources positives de l'intervention en matière de transports (p.6)
        • Chemins de fer d'intérêt général (p.12)
        • Chemins de fer d'intérêt local (p.18)
        • Tramways (p.18)
        • Conditions de travail de la région parisienne (p.20)
        • Conditions de travail dans les réseaux urbains de province (p.24)
        • A. Cahiers des charges (p.24)
        • B. Conventions (p.24)
        • Réorganisation des transports en commun parisiens (p.32)
    • Deuxième partie. Le personnel du chemin de fer métropolitain de Paris (p.43)
      • Chapitre premier. L'élaboration de la charte du personnel (p.43)
        • Projet de 1883 (p.45)
        • Projet de 1886 (p.47)
        • Projet de 1891 (p.50)
        • Projet Berlier (p.51)
        • Les origines de la Convention de 1898 (p.57)
        • Examen de la commission municipale du Métropolitain (p.70)
        • Délibération Veber (p.71)
        • Avis des jurisconsultes (p.93)
        • Observations du concessionnaire (p.94)
        • Adoption par le Conseil municipal de la Charte du personnel. Note consultative (p.101)
        • Examen du conseil des ponts et chaussées (p.104)
        • Examen du Conseil d'Etat (p.107)
        • A. Salaire minimum (p.107)
        • B. Durée de la journée de travail (p.111)
      • Chapitre II. L'application de la convention au personnel (p.119)
        • Application de la convention (p.123)
        • Durée de la journée de travail (p.128)
        • Maladies. Hygiène (p.143)
        • Journées de maladie (p.153)
        • Accidents (p.156)
        • Caisse de prévoyance (p.166)
        • Gestion de la caisse de prévoyance (p.167)
        • Service médical et pharmaceutique (p.168)
        • Commissionnement (p.172)
        • Retraites (p.173)
        • Les primes (p.182)
        • Associations (p.188)
    • Conclusion (p.196)
    • Annexes (p.199)
        • Annexe I. Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Service du personnel. Conditions d'admission (p.199)
        • Annexe II. Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Exploitation. Service du personnel. Bulletin d'engagement (p.200)
        • Annexe III. Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Consigne relative à la cantine de l'usine de Bercy (p.202)
        • Annexe IV. Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Secrétariat général, service des retraites. Déclaration (p.204)
        • Annexe V. Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Services des retraites. Règlement général (p.205)
        • Annexe VI. Syndicat fraternel des employés et ouvriers du chemin de fer Métropolitain de Paris. Solidarité par le travail (p.208)
        • Annexe VII. Tableau comparatif des conditions du travail au chemin de fer Métropolitain à la Ville de Paris [Travailleurs municipaux] et des revendications du Syndicat Guérard (p.214)
        • Annexe VIII. Tableau comparatif des conditions du travail en vigueur dans les chemins de fer d'intérêt général et au chemin de fer Métropolitain (p.216)
  • Dernière image
6

PREMIÈRE PARTIE

D un autre côté la réglementation de la journée de travail étant la cause la plus certaine de la bonne exécution du service, sera le point sur lequel porteront spécialement les efforts des pouvoirs publics.

En résumé, la sécurité étant ici la forme tangible de l’intérêt social, c’est elle le motif principal de l’intervention, et dans bien des cas c’est la mesure même du droit d’intervention.

Sources positives de l’intervention en matière de transports.

Cette intervention, ce n’est pas dans les lois générales sur la protection des travailleurs que nous la trouverons. En effet, l’objet essentiel de cette législation protectrice est la réglementation du travail dans les usines, c’est-à-dire d’un travail sinon en lieu clos, du moins dans un espace limité et par conséquent assez aisément contrôlable, travail relativement uniforme, et par suite susceptible d’être soumis à des règles précises. Or le signe distinctif des entreprises de transport, c’est la dispersion dans l’espace de leur fonctionnement et la variété infinie de leur mécanisme : elles sont très difficiles à surveiller, elles sont très délicates à réglementer. Il faut donc, tout au moins dans la plupart des cas, des textes spéciaux, plus souples et mieux appropriés.

Si nous parcourons, en effet, les grandes lois qui constituent le droit commun industriel, nous voyons




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