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  • Bezançon, Marcel - Condition du personnel du chemin de fer métropolitain de Paris. Thèse p...
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  • p.153 - vue 163/234
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  • TABLE DES MATIÈRES
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  • TEXTE OCÉRISÉ
  • Première image
  • PAGE DE TITRE
    • Préface (p.1)
    • Première partie. De la réglementation du travail dans les transports en commun par terre (p.3)
        • Sources positives de l'intervention en matière de transports (p.6)
        • Chemins de fer d'intérêt général (p.12)
        • Chemins de fer d'intérêt local (p.18)
        • Tramways (p.18)
        • Conditions de travail de la région parisienne (p.20)
        • Conditions de travail dans les réseaux urbains de province (p.24)
        • A. Cahiers des charges (p.24)
        • B. Conventions (p.24)
        • Réorganisation des transports en commun parisiens (p.32)
    • Deuxième partie. Le personnel du chemin de fer métropolitain de Paris (p.43)
      • Chapitre premier. L'élaboration de la charte du personnel (p.43)
        • Projet de 1883 (p.45)
        • Projet de 1886 (p.47)
        • Projet de 1891 (p.50)
        • Projet Berlier (p.51)
        • Les origines de la Convention de 1898 (p.57)
        • Examen de la commission municipale du Métropolitain (p.70)
        • Délibération Veber (p.71)
        • Avis des jurisconsultes (p.93)
        • Observations du concessionnaire (p.94)
        • Adoption par le Conseil municipal de la Charte du personnel. Note consultative (p.101)
        • Examen du conseil des ponts et chaussées (p.104)
        • Examen du Conseil d'Etat (p.107)
        • A. Salaire minimum (p.107)
        • B. Durée de la journée de travail (p.111)
      • Chapitre II. L'application de la convention au personnel (p.119)
        • Application de la convention (p.123)
        • Durée de la journée de travail (p.128)
        • Maladies. Hygiène (p.143)
        • Journées de maladie (p.153)
        • Accidents (p.156)
        • Caisse de prévoyance (p.166)
        • Gestion de la caisse de prévoyance (p.167)
        • Service médical et pharmaceutique (p.168)
        • Commissionnement (p.172)
        • Retraites (p.173)
        • Les primes (p.182)
        • Associations (p.188)
    • Conclusion (p.196)
    • Annexes (p.199)
        • Annexe I. Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Service du personnel. Conditions d'admission (p.199)
        • Annexe II. Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Exploitation. Service du personnel. Bulletin d'engagement (p.200)
        • Annexe III. Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Consigne relative à la cantine de l'usine de Bercy (p.202)
        • Annexe IV. Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Secrétariat général, service des retraites. Déclaration (p.204)
        • Annexe V. Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Services des retraites. Règlement général (p.205)
        • Annexe VI. Syndicat fraternel des employés et ouvriers du chemin de fer Métropolitain de Paris. Solidarité par le travail (p.208)
        • Annexe VII. Tableau comparatif des conditions du travail au chemin de fer Métropolitain à la Ville de Paris [Travailleurs municipaux] et des revendications du Syndicat Guérard (p.214)
        • Annexe VIII. Tableau comparatif des conditions du travail en vigueur dans les chemins de fer d'intérêt général et au chemin de fer Métropolitain (p.216)
  • Dernière image
L APPLICATION DE LA CONVENTION AU PERSONNEL 153

Journées de maladie.

Examinons tout d’abord la manière dont la Compagnie applique la convention en ce qui concerne les journées de maladie.

Le paragraphe 5 de l’article 5 portait que les jours de maladie, dûment constatés par un médecin désigné par la caisse instituée en vertu de l’article 17, seront payés dans leur intégralité pendant au moins une année.

rCette clause, la Compagnie, d’accord avec l’administrateur délégué, l’applique avec une largeur de vues que nous croyons sans exemple. Toute maladie, dûment constatée, donne droit au paiement intégral du salaire, quelle que soit la cause de la maladie contractée, quelle que soit la nature du mal, quels que soient le lieu et le temps où le germe en a été pris. Les maladies dontla cause est la faute légère ou lourde de l’agent,comme celles qui sont la conséquence de son travail, celles qui ont pour origine l’accomplissement d’un acte fait à domicile ou en dehors comme celles qui sont contractées dans le service sont traitées de même. Lorsque le mal est dû à une habitude vicieuse, comme l’alcoolisme ou la syphilis, il donne les mêmes droits au traitement que s’il est dû à un surmenage au profit de la Compagnie.

Cette identité est choquante au premier abord : en réalité elle peut s’expliquer par le but même, poursuivi




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