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DEUXIÈME PARTIE.

CHAPITRE II

santé du personnel les plus heureuses conséquences.

Rappelons pour terminer que le paiement du salaire intégral des journées de maladie pendant un an est la règle appliquée pour les travailleurs municipaux (1),

Accidents.

La convention dans les paragraphes 6 et 7 de l’article 16 posait les principes suivants :

1° En cas d’accident survenu pendant le travail et entraînant une incapacité momentanée, paiement du salaire intégral jusqu’à la guérison.

2° Assurance contre les accidents aux frais exclusifs du concessionnaire.

3° Responsabilité directe du concessionnaire, quelle que soit l’imputation delà responsabilité de l’accident.

Or quand la convention fut soumise au Sénat, le rapporteur M. Poirrier fit remarquer qu’une loi générale sur les accidents du travail était en préparation et qu’il y aurait vraisemblablement des points qui dif-

(1) Cf. Ûélib. du 13 juillet 1895. Règlement général concernant les ouvriers titulaires des services techniques de la Ville de Paris, art. 13, § 3. Des critiques ont été formulées contre le fonctionnement du système adopté et contre l’accroissement inquiétant des journées de maladie. Une commission spéciale fut nommée pour étudier la réorganisation du service médical. Elle proposait une retenue de la moitié des salaires afférents aux huit premières journées de maladie. Ces retenues seraient affectées à donner gratuitement aux ouvriers municipaux les soins médicaux et les médicaments. L’excédent serait distribué sous forme de secours aux plus intéressants des ouvriers malades. Cette question au programme des délibérations du conseil de février 1909 n'a pas encore reçu de solution. Cf. aussi notre Annexe VII.

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