166

DEUXIÈME PARTIE.

CHAPITRE II

agent est devenu totalement impropre au service actif, elle lui sert la rente à laquelle il a droit, et de plus s’efforce de l’utiliser dans les services sédentaires, où il reçoit un salaire qui s’ajoute à sa rente. En cas d’impossibilité, elle cherche à lui assurer un gagne-pain à l’extérieur.

Telle est la manière dont la Compagnie applique la convention en ce qui concerne les journées de maladie et les accidents.

Caisse de prévoyance.

L’article 17 de la convention prévoyait l’organisation d’une caisse spéciale gérée par les employés et les ouvriers eux-mêmes,en vue d’assurerl’exécution des paragraphes 5, 6 et 7 de l’article 16 et des paragraphes B et C de l’article 17.

La Caisse de Prévoyance assure donc :

1° La gratuité des soins médicaux et des médicaments.

2° Le paiement des journées de maladie et des indemnités-accidents.

En outre elle recherche et s’efforce de réaliser, tout ce qui, en dehors de l’application des prescriptions ci-dessus énumérées, est susceptible de contribuer au bien-être du personnel de la Compagnie.

Cette dernière formule est remarquable par sa généralité et rapproche par les fins visées la caisse de prévoyance du syndicat professionnel.

---

Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,22 %.

La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.

---