l’application de la convention au personnel 167

L’étude rapide de l’organisation de la caisse va nous montrer une similitude encore pins frappante (1).

Gestion de la caisse de prévoyance

La gestion, purement gratuite, est exercée par un comité de 12 membres élus au suffrage universel des employés et ouvriers commissionnés ou stagiaires et choisis parmi eux.

L’organisation du scrutin est prévue par le règlement intérieur (2).Le personnelestréparlien7 groupes correspondant aux différents services et élisant chacun, un, deu* ou trois membres, suivant leur force numérique

Les conditions d’éligibilité sont les mêmes que celles de l’électorat ; on y ajoute l’obligation d’être au service de la Compagie depuis un an.

Les membres du comité sont élus pour deux ans et renouvelables par moitié tous les ans au scrutin secret et à la majorité absolue, au premier tour, relative au second tour.

Le comité a pour fonction [art. 7] :

1° De [nommer les médecins de la caisse de prévoyance, de coopérer au choix des pharmaciens :

2° De veillera l’exécution par tous tant du présent règlement que des stipulations légales ou conventionnelles.

(1) Cf, Caisse de prévoyance des employés et ouvriers de la Compagnie du chemin de fer .Métropolitain de Paris. Règlement intérieur.

(2) Cf. article premier, p. 4, du règlement intérieur.

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