168 DEUXIÈME PARTIE. - CHAPITRE II

3° De recevoir les réclamations au sujet de l’hygiène et du service médical, et de faire à l’administration de la Compagnie des propositions à ce sujet ;

4° D’étudier tous les progrès utiles au bien-être du personnel, et notamment les questions de prévoyance et d’assistance ;

5° De visiter les malades et les blessés.

Chaque année, à latin du premier semestre, il est tenu une assemblée générale de tous les membres de la caisse, où le comité rend compte de la situation générale et de sa gestion.

Service médical et pharmaceutique (1).

L’article 13 est ainsi rédigé : Les maladies et les blessures sont constatées et soignées uniquement par les médecins de la Compagnie et de la caisse de prévoyance. Les soins qu’ils donnent sont entièrement gratuits.

C’est là une disposition sensiblement différente de celle que l’on peut lire dans la convention aux paragraphes 5 et 7 de l’article 16 qui prévoient la constatation des accidents et des maladies par un médecin désigné par la caisse, différente aussi de celle du chapitre III de l’ordre général n° 17, en date du 20 juillet 1901, organisant la caisse et ainsi conçue : le comité nomme un

(1) En 1901, les dépenses du service médical s’élevaient à 71.658 fr.l elles ont, depuis, augmenté dans des proportions très notables ; en 1907 elles étaient de 403.577 francs.

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