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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
- Première image
- PAGE DE TITRE
- Préface (p.1)
- Première partie. De la réglementation du travail dans les transports en commun par terre (p.3)
- Sources positives de l'intervention en matière de transports (p.6)
- Chemins de fer d'intérêt général (p.12)
- Chemins de fer d'intérêt local (p.18)
- Tramways (p.18)
- Conditions de travail de la région parisienne (p.20)
- Conditions de travail dans les réseaux urbains de province (p.24)
- A. Cahiers des charges (p.24)
- B. Conventions (p.24)
- Réorganisation des transports en commun parisiens (p.32)
- Deuxième partie. Le personnel du chemin de fer métropolitain de Paris (p.43)
- Chapitre premier. L'élaboration de la charte du personnel (p.43)
- Projet de 1883 (p.45)
- Projet de 1886 (p.47)
- Projet de 1891 (p.50)
- Projet Berlier (p.51)
- Les origines de la Convention de 1898 (p.57)
- Examen de la commission municipale du Métropolitain (p.70)
- Délibération Veber (p.71)
- Avis des jurisconsultes (p.93)
- Observations du concessionnaire (p.94)
- Adoption par le Conseil municipal de la Charte du personnel. Note consultative (p.101)
- Examen du conseil des ponts et chaussées (p.104)
- Examen du Conseil d'Etat (p.107)
- A. Salaire minimum (p.107)
- B. Durée de la journée de travail (p.111)
- Chapitre II. L'application de la convention au personnel (p.119)
- Application de la convention (p.123)
- Durée de la journée de travail (p.128)
- Maladies. Hygiène (p.143)
- Journées de maladie (p.153)
- Accidents (p.156)
- Caisse de prévoyance (p.166)
- Gestion de la caisse de prévoyance (p.167)
- Service médical et pharmaceutique (p.168)
- Commissionnement (p.172)
- Retraites (p.173)
- Les primes (p.182)
- Associations (p.188)
- Chapitre premier. L'élaboration de la charte du personnel (p.43)
- Conclusion (p.196)
- Annexes (p.199)
- Annexe I. Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Service du personnel. Conditions d'admission (p.199)
- Annexe II. Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Exploitation. Service du personnel. Bulletin d'engagement (p.200)
- Annexe III. Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Consigne relative à la cantine de l'usine de Bercy (p.202)
- Annexe IV. Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Secrétariat général, service des retraites. Déclaration (p.204)
- Annexe V. Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Services des retraites. Règlement général (p.205)
- Annexe VI. Syndicat fraternel des employés et ouvriers du chemin de fer Métropolitain de Paris. Solidarité par le travail (p.208)
- Annexe VII. Tableau comparatif des conditions du travail au chemin de fer Métropolitain à la Ville de Paris [Travailleurs municipaux] et des revendications du Syndicat Guérard (p.214)
- Annexe VIII. Tableau comparatif des conditions du travail en vigueur dans les chemins de fer d'intérêt général et au chemin de fer Métropolitain (p.216)
- Dernière image
172 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE \l
le Comité a fondé une caisse de secours destinée à venir en aide aux agents ayant des charges de famille particulièrement lourdes.
Les secours sont de deux sortes :
1° Secours en espèces ;
2° Secours sous forme de distributions de charbon et de chaussures aux familles nombreuses, au prorata du nombre d’enfants.
La Caisse est alimentée par des dons, des subventions de la Compagnie et par le bénéfice net laissé par les fêtes de bienfaisance.
Commissionnement.
Une commission, d’après l’article 16, 9°, devait être délivrée sous forme de contrat de louage à tout employé majeur ayant plus de 24 mois de services.
Nous avons déjà eu l’occasion de remarquer le peu d’intérêt de la question : sauf au point de vue de la retraite, le titre de commissionné n'ajoute rien au titre de membre du personnel proprement dit de la Compagnie, c’est-à-dire du personnel permanent. Et il eût suffi de dire : le droit à la retraite s’obtient au bout de 12 mois au minimum et de 24 au maximum ; les droits des agents eussent été les mêmes.
Quoi qu’il en soit, étant donné le supplément de charges qu’entraîne le droit à la retraite, la Compagnie passait pour n’accorder la commission qu’au bout de 24 mois de services, chiffre que l’on considérait, notam-
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,38 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
le Comité a fondé une caisse de secours destinée à venir en aide aux agents ayant des charges de famille particulièrement lourdes.
Les secours sont de deux sortes :
1° Secours en espèces ;
2° Secours sous forme de distributions de charbon et de chaussures aux familles nombreuses, au prorata du nombre d’enfants.
La Caisse est alimentée par des dons, des subventions de la Compagnie et par le bénéfice net laissé par les fêtes de bienfaisance.
Commissionnement.
Une commission, d’après l’article 16, 9°, devait être délivrée sous forme de contrat de louage à tout employé majeur ayant plus de 24 mois de services.
Nous avons déjà eu l’occasion de remarquer le peu d’intérêt de la question : sauf au point de vue de la retraite, le titre de commissionné n'ajoute rien au titre de membre du personnel proprement dit de la Compagnie, c’est-à-dire du personnel permanent. Et il eût suffi de dire : le droit à la retraite s’obtient au bout de 12 mois au minimum et de 24 au maximum ; les droits des agents eussent été les mêmes.
Quoi qu’il en soit, étant donné le supplément de charges qu’entraîne le droit à la retraite, la Compagnie passait pour n’accorder la commission qu’au bout de 24 mois de services, chiffre que l’on considérait, notam-
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