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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
- Première image
- PAGE DE TITRE
- Préface (p.1)
- Première partie. De la réglementation du travail dans les transports en commun par terre (p.3)
- Sources positives de l'intervention en matière de transports (p.6)
- Chemins de fer d'intérêt général (p.12)
- Chemins de fer d'intérêt local (p.18)
- Tramways (p.18)
- Conditions de travail de la région parisienne (p.20)
- Conditions de travail dans les réseaux urbains de province (p.24)
- A. Cahiers des charges (p.24)
- B. Conventions (p.24)
- Réorganisation des transports en commun parisiens (p.32)
- Deuxième partie. Le personnel du chemin de fer métropolitain de Paris (p.43)
- Chapitre premier. L'élaboration de la charte du personnel (p.43)
- Projet de 1883 (p.45)
- Projet de 1886 (p.47)
- Projet de 1891 (p.50)
- Projet Berlier (p.51)
- Les origines de la Convention de 1898 (p.57)
- Examen de la commission municipale du Métropolitain (p.70)
- Délibération Veber (p.71)
- Avis des jurisconsultes (p.93)
- Observations du concessionnaire (p.94)
- Adoption par le Conseil municipal de la Charte du personnel. Note consultative (p.101)
- Examen du conseil des ponts et chaussées (p.104)
- Examen du Conseil d'Etat (p.107)
- A. Salaire minimum (p.107)
- B. Durée de la journée de travail (p.111)
- Chapitre II. L'application de la convention au personnel (p.119)
- Application de la convention (p.123)
- Durée de la journée de travail (p.128)
- Maladies. Hygiène (p.143)
- Journées de maladie (p.153)
- Accidents (p.156)
- Caisse de prévoyance (p.166)
- Gestion de la caisse de prévoyance (p.167)
- Service médical et pharmaceutique (p.168)
- Commissionnement (p.172)
- Retraites (p.173)
- Les primes (p.182)
- Associations (p.188)
- Chapitre premier. L'élaboration de la charte du personnel (p.43)
- Conclusion (p.196)
- Annexes (p.199)
- Annexe I. Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Service du personnel. Conditions d'admission (p.199)
- Annexe II. Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Exploitation. Service du personnel. Bulletin d'engagement (p.200)
- Annexe III. Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Consigne relative à la cantine de l'usine de Bercy (p.202)
- Annexe IV. Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Secrétariat général, service des retraites. Déclaration (p.204)
- Annexe V. Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Services des retraites. Règlement général (p.205)
- Annexe VI. Syndicat fraternel des employés et ouvriers du chemin de fer Métropolitain de Paris. Solidarité par le travail (p.208)
- Annexe VII. Tableau comparatif des conditions du travail au chemin de fer Métropolitain à la Ville de Paris [Travailleurs municipaux] et des revendications du Syndicat Guérard (p.214)
- Annexe VIII. Tableau comparatif des conditions du travail en vigueur dans les chemins de fer d'intérêt général et au chemin de fer Métropolitain (p.216)
- Dernière image
l’application dis la convention au peksonnel 173
ment au conseil municipal, comme une limite, non comme une règle.
D’après un autre membre du conseil, M. Colly, la Compagnie avant de délivrer la commission, faisait subir de nouvelles visites au candidat, consultait son livret et refusait la commission, si le nombre de jours de maladies excédait le nombre 20 en deux périodes, ou si la santé de l’agent lui paraissait insuffisante. Et M.Colly s’indignait. Cette indignation peut paraître excessive. Les droits de la Compagnie au sujet du recrutement de son personnel sont absolus ; c’est la réponse qu’elle a toujours faite aux réclamations du conseil. Rien dans les stipulations contractuelles ne lui interdit de subordonner l’octroi de la commission à telle ou telle précaution sanitaire jugée indispensable.
Quant au délai de 24 mois, tant qu’il n’est pas dépassé, la conduite de la Compagnie est d’une correction irréprochable. En réalité, elle ne veut pas adopter de règle uniforme et accorde la commission d’après la valeur de l’agent. La moyenne du délai est de 13 mois.
Retraites.
La première question qui se pose à nous est la suivante *. quels sont les titulaires du droit à la retraite ? Que faut-il entendre par les mois : « Tout le personnel ouvrier » employés par l’article 17 ?
A cette question la Compagnie a fait une réponse invariable : le droit à la retraite date du commission-
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,72 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
ment au conseil municipal, comme une limite, non comme une règle.
D’après un autre membre du conseil, M. Colly, la Compagnie avant de délivrer la commission, faisait subir de nouvelles visites au candidat, consultait son livret et refusait la commission, si le nombre de jours de maladies excédait le nombre 20 en deux périodes, ou si la santé de l’agent lui paraissait insuffisante. Et M.Colly s’indignait. Cette indignation peut paraître excessive. Les droits de la Compagnie au sujet du recrutement de son personnel sont absolus ; c’est la réponse qu’elle a toujours faite aux réclamations du conseil. Rien dans les stipulations contractuelles ne lui interdit de subordonner l’octroi de la commission à telle ou telle précaution sanitaire jugée indispensable.
Quant au délai de 24 mois, tant qu’il n’est pas dépassé, la conduite de la Compagnie est d’une correction irréprochable. En réalité, elle ne veut pas adopter de règle uniforme et accorde la commission d’après la valeur de l’agent. La moyenne du délai est de 13 mois.
Retraites.
La première question qui se pose à nous est la suivante *. quels sont les titulaires du droit à la retraite ? Que faut-il entendre par les mois : « Tout le personnel ouvrier » employés par l’article 17 ?
A cette question la Compagnie a fait une réponse invariable : le droit à la retraite date du commission-
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