ANNEXES

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Le soussigné, chef du service des Retraites, certifie que la présente déclaration a été signée en sa présence.

Vu :

Le secrétaire général de la Compagnie. ANNEXE V

Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris.

Service des retraites.

Règlement général.

Art. 1er. — Tout employé, agent ou ouvrier commissionné de la Compagnie subit sur son traitement, depuis le jour de son commissionnement jusqu’au jour où, pour un motif quelconque, il cesse de faire partie du personnel de la Compagnie, une retenue égale à 1 0/0 dudit traitement, qui est versée, en son nom, à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse.

La Compagnie, de son côté, verse simultanément et à la même caisse, au nom de l’employé,de l’agent ou de l’ouvrier, à titre incessible et insaisissable, une somme égale à 7 0/0 de son traitement, de façon à compléter à 8 0/0 le total des versements (1).

Art. 2. — Les versements sont faits à capital aliéné.

Toutefois, la faculté est laissée à l’employé, à l’agent ou à l’ouvrier qui préfère le versement à capital réservé, de réclamer ce mode de versement. Il signe, à cet effet et au préa* labié, une déclaration (modèle A) constatant qu’il s’est pro-

l’agent, doivent être écrits de sa main.

Lorsque l’agent sera marié, il ajoutera : et bon pour autorisation à ma femme, et sa femme écrira, à gauche : lu et approuvé en ce qui me concerne, et signera.

(1) Jusqu’en décembre 1908, la retenue sur le traitement était de 2 0/0 et le versement de la Compagnie de 6 0/0.

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