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ANNEXES

lesse, des versements supplémentaires, par l’intermédiaire ou sans l’intervention de la Compagnie. Ces versements ne sont assujettis, quant à leur montant et à leurs modalités, à d’autres limites ni à d'autres conditions qu’à celles fixées par les lois et décrets régissant la Caisse nationale.

Art. 9. — Les employés, agents et ouvriers sont soumis, pour leurs versements à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, en plus des prescriptions du présent règlement, à toutes les dispositions des lois et décrets actuellement en vigueur ou pouvant être promulgués ultérieurement.

Aucune responsabilité ne saurait être encourue par la Compagnie du fait de l’application desdits lois et décrets ou des modifications dont ils pourraient être l’objet.

Elle se réserve, en outre, d^apporler au présent règlement tous les changements et améliorations qui seraient reconnus nécessaires.

Art. 10. — Le présent règlement n’a pas d’effet rétroactif. Il abroge, pour l’avenir, toutes les dispositions des règlements antérieurs.

Paris, le 25 avril 1909.

Le Secrétaire général de la Compagnie, Léon Sagnet.

ANNEXE VI

Syndicat fraternel des employés et ouvriers du chemin de fer Métropolitain de Paris.

Siège social: 100, rue d’Avron.

Solidarité par le travail Chers camarades,

Je crois de mon devoir de vous rappeler quel est le but du « Syndicat fraternel des employés et ouvriers du chemin de fer Métropolitain de Paris », et de vous montrer en même

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