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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
- Première image
- PAGE DE TITRE
- Préface (p.1)
- Première partie. De la réglementation du travail dans les transports en commun par terre (p.3)
- Sources positives de l'intervention en matière de transports (p.6)
- Chemins de fer d'intérêt général (p.12)
- Chemins de fer d'intérêt local (p.18)
- Tramways (p.18)
- Conditions de travail de la région parisienne (p.20)
- Conditions de travail dans les réseaux urbains de province (p.24)
- A. Cahiers des charges (p.24)
- B. Conventions (p.24)
- Réorganisation des transports en commun parisiens (p.32)
- Deuxième partie. Le personnel du chemin de fer métropolitain de Paris (p.43)
- Chapitre premier. L'élaboration de la charte du personnel (p.43)
- Projet de 1883 (p.45)
- Projet de 1886 (p.47)
- Projet de 1891 (p.50)
- Projet Berlier (p.51)
- Les origines de la Convention de 1898 (p.57)
- Examen de la commission municipale du Métropolitain (p.70)
- Délibération Veber (p.71)
- Avis des jurisconsultes (p.93)
- Observations du concessionnaire (p.94)
- Adoption par le Conseil municipal de la Charte du personnel. Note consultative (p.101)
- Examen du conseil des ponts et chaussées (p.104)
- Examen du Conseil d'Etat (p.107)
- A. Salaire minimum (p.107)
- B. Durée de la journée de travail (p.111)
- Chapitre II. L'application de la convention au personnel (p.119)
- Application de la convention (p.123)
- Durée de la journée de travail (p.128)
- Maladies. Hygiène (p.143)
- Journées de maladie (p.153)
- Accidents (p.156)
- Caisse de prévoyance (p.166)
- Gestion de la caisse de prévoyance (p.167)
- Service médical et pharmaceutique (p.168)
- Commissionnement (p.172)
- Retraites (p.173)
- Les primes (p.182)
- Associations (p.188)
- Chapitre premier. L'élaboration de la charte du personnel (p.43)
- Conclusion (p.196)
- Annexes (p.199)
- Annexe I. Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Service du personnel. Conditions d'admission (p.199)
- Annexe II. Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Exploitation. Service du personnel. Bulletin d'engagement (p.200)
- Annexe III. Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Consigne relative à la cantine de l'usine de Bercy (p.202)
- Annexe IV. Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Secrétariat général, service des retraites. Déclaration (p.204)
- Annexe V. Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Services des retraites. Règlement général (p.205)
- Annexe VI. Syndicat fraternel des employés et ouvriers du chemin de fer Métropolitain de Paris. Solidarité par le travail (p.208)
- Annexe VII. Tableau comparatif des conditions du travail au chemin de fer Métropolitain à la Ville de Paris [Travailleurs municipaux] et des revendications du Syndicat Guérard (p.214)
- Annexe VIII. Tableau comparatif des conditions du travail en vigueur dans les chemins de fer d'intérêt général et au chemin de fer Métropolitain (p.216)
- Dernière image
ANNEXE VIII
Tableau comparatif des conditions du travail en vigueur dans les chemins de fer d’intérêt général et au chemin de fer Métropolitain.
Dispositions Chemins de fer d'intérêt général Métropolitain
Salaires Pas de dispositions légales. En fait, salaire des mécaniciens : 10 fr. Chauffeurs : 6 fr. 50. Personnel de la voie : 4 fr. 30 (I). Minimum de 150 fr. par mois ou 5 fr. par jour. Paiement à la quinzaine.
Primes Système complet de primes. Système complet de primes
Durée de la journée de travail. Maximum pour les agents dont le travail intéresse la sécurité. En fait 10 heures en moyenne. Pour les chauffeurs et mécanic., 8 h. 3/4. Maximum de 10 heures pour tous les agents.
Repos hebdomadaire ..... Loi de 1906 non applicable. En fait presque tous les agents en jouissent. Un jour de repos payé ou deux demi-journées.
Congés Variables. Il ou 13 jours payés.
Périodes d’instruction militaire. Affectation spéciale équivalant exemption. Paiement intégral.
Journées de maladie Moitié du salaire ou salaire entier pendant 15 jours à 3 mois. Cons ta ta ti on. Païementd u salaire" pendant un an au moins.
Accidents Loi de 1848. Salaire entier. Indemnités de la loi de 1828. Assurance aux frais du concessionnaire.
(I) Ces chiffres sont ceux de l’enquête de 1897. Office du Travail, t. III.
216 annexes'
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 97,88 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
Tableau comparatif des conditions du travail en vigueur dans les chemins de fer d’intérêt général et au chemin de fer Métropolitain.
Dispositions Chemins de fer d'intérêt général Métropolitain
Salaires Pas de dispositions légales. En fait, salaire des mécaniciens : 10 fr. Chauffeurs : 6 fr. 50. Personnel de la voie : 4 fr. 30 (I). Minimum de 150 fr. par mois ou 5 fr. par jour. Paiement à la quinzaine.
Primes Système complet de primes. Système complet de primes
Durée de la journée de travail. Maximum pour les agents dont le travail intéresse la sécurité. En fait 10 heures en moyenne. Pour les chauffeurs et mécanic., 8 h. 3/4. Maximum de 10 heures pour tous les agents.
Repos hebdomadaire ..... Loi de 1906 non applicable. En fait presque tous les agents en jouissent. Un jour de repos payé ou deux demi-journées.
Congés Variables. Il ou 13 jours payés.
Périodes d’instruction militaire. Affectation spéciale équivalant exemption. Paiement intégral.
Journées de maladie Moitié du salaire ou salaire entier pendant 15 jours à 3 mois. Cons ta ta ti on. Païementd u salaire" pendant un an au moins.
Accidents Loi de 1848. Salaire entier. Indemnités de la loi de 1828. Assurance aux frais du concessionnaire.
(I) Ces chiffres sont ceux de l’enquête de 1897. Office du Travail, t. III.
216 annexes'
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