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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
- Première image
- PAGE DE TITRE
- Préface (p.1)
- Première partie. De la réglementation du travail dans les transports en commun par terre (p.3)
- Sources positives de l'intervention en matière de transports (p.6)
- Chemins de fer d'intérêt général (p.12)
- Chemins de fer d'intérêt local (p.18)
- Tramways (p.18)
- Conditions de travail de la région parisienne (p.20)
- Conditions de travail dans les réseaux urbains de province (p.24)
- A. Cahiers des charges (p.24)
- B. Conventions (p.24)
- Réorganisation des transports en commun parisiens (p.32)
- Deuxième partie. Le personnel du chemin de fer métropolitain de Paris (p.43)
- Chapitre premier. L'élaboration de la charte du personnel (p.43)
- Projet de 1883 (p.45)
- Projet de 1886 (p.47)
- Projet de 1891 (p.50)
- Projet Berlier (p.51)
- Les origines de la Convention de 1898 (p.57)
- Examen de la commission municipale du Métropolitain (p.70)
- Délibération Veber (p.71)
- Avis des jurisconsultes (p.93)
- Observations du concessionnaire (p.94)
- Adoption par le Conseil municipal de la Charte du personnel. Note consultative (p.101)
- Examen du conseil des ponts et chaussées (p.104)
- Examen du Conseil d'Etat (p.107)
- A. Salaire minimum (p.107)
- B. Durée de la journée de travail (p.111)
- Chapitre II. L'application de la convention au personnel (p.119)
- Application de la convention (p.123)
- Durée de la journée de travail (p.128)
- Maladies. Hygiène (p.143)
- Journées de maladie (p.153)
- Accidents (p.156)
- Caisse de prévoyance (p.166)
- Gestion de la caisse de prévoyance (p.167)
- Service médical et pharmaceutique (p.168)
- Commissionnement (p.172)
- Retraites (p.173)
- Les primes (p.182)
- Associations (p.188)
- Chapitre premier. L'élaboration de la charte du personnel (p.43)
- Conclusion (p.196)
- Annexes (p.199)
- Annexe I. Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Service du personnel. Conditions d'admission (p.199)
- Annexe II. Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Exploitation. Service du personnel. Bulletin d'engagement (p.200)
- Annexe III. Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Consigne relative à la cantine de l'usine de Bercy (p.202)
- Annexe IV. Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Secrétariat général, service des retraites. Déclaration (p.204)
- Annexe V. Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Services des retraites. Règlement général (p.205)
- Annexe VI. Syndicat fraternel des employés et ouvriers du chemin de fer Métropolitain de Paris. Solidarité par le travail (p.208)
- Annexe VII. Tableau comparatif des conditions du travail au chemin de fer Métropolitain à la Ville de Paris [Travailleurs municipaux] et des revendications du Syndicat Guérard (p.214)
- Annexe VIII. Tableau comparatif des conditions du travail en vigueur dans les chemins de fer d'intérêt général et au chemin de fer Métropolitain (p.216)
- Dernière image
DE LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL 13
textes que nous avons signalés et qui en tire les mêmes conclusions (1 ).
Ainsi le droit d'intervention du ministre si justifiable, nous l’avons vu, en théorie, peut se baser sur des textes précis. Voyons rapidement dans quelle mesure il en a été usé.
Des circulaires ministérielles remontant à 1858, 1864,1865 (2),invitent les Compagnies à rendre compte aux pouvoirs publics des conditions auxquelles sont assujettis les ouvriers et les employés ; elles les invitent même à réduire la journée de travail.
Depuis 1890,ces circulaires se multiplient,car la sanction directe n’existant pas, les ministres successifs en sont réduits à de périodiques rappels à l’ordre qui sont de pure forme.
Aussi M. Baudin, en 1899, se décida-t-il à remplacer ces circulaires par des arrêtés pris en vertu de la loi de 1845 et de l’ordonnance de 1846-1901, et pourvus des sanctions pénales que nous avons signalées.Il y a quatre arrêtés principaux.
L’arrêté du 4 novembre 1899, modifié le 20 mai 1902 et le 2 mai 1906 sur le travail des mécaniciens et des chauffeurs.
(1) Cet arrêt est celui du 9 avril 1884 rapporté dans le Bulletin annoté des chemins de fer de l’année 1899, p. 80.
(2) Cf. notamment la circulaire du 3 mai 1864 (Dictionnaire des chemins de fer de Palaa, t. II, p. 56), et celle du 9 mai 1865 (ibid., p. 272).
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 97,56 %.
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textes que nous avons signalés et qui en tire les mêmes conclusions (1 ).
Ainsi le droit d'intervention du ministre si justifiable, nous l’avons vu, en théorie, peut se baser sur des textes précis. Voyons rapidement dans quelle mesure il en a été usé.
Des circulaires ministérielles remontant à 1858, 1864,1865 (2),invitent les Compagnies à rendre compte aux pouvoirs publics des conditions auxquelles sont assujettis les ouvriers et les employés ; elles les invitent même à réduire la journée de travail.
Depuis 1890,ces circulaires se multiplient,car la sanction directe n’existant pas, les ministres successifs en sont réduits à de périodiques rappels à l’ordre qui sont de pure forme.
Aussi M. Baudin, en 1899, se décida-t-il à remplacer ces circulaires par des arrêtés pris en vertu de la loi de 1845 et de l’ordonnance de 1846-1901, et pourvus des sanctions pénales que nous avons signalées.Il y a quatre arrêtés principaux.
L’arrêté du 4 novembre 1899, modifié le 20 mai 1902 et le 2 mai 1906 sur le travail des mécaniciens et des chauffeurs.
(1) Cet arrêt est celui du 9 avril 1884 rapporté dans le Bulletin annoté des chemins de fer de l’année 1899, p. 80.
(2) Cf. notamment la circulaire du 3 mai 1864 (Dictionnaire des chemins de fer de Palaa, t. II, p. 56), et celle du 9 mai 1865 (ibid., p. 272).
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