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  • Bezançon, Marcel - Condition du personnel du chemin de fer métropolitain de Paris. Thèse p...
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  • TABLE DES MATIÈRES
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  • TEXTE OCÉRISÉ
  • Première image
  • PAGE DE TITRE
    • Préface (p.1)
    • Première partie. De la réglementation du travail dans les transports en commun par terre (p.3)
        • Sources positives de l'intervention en matière de transports (p.6)
        • Chemins de fer d'intérêt général (p.12)
        • Chemins de fer d'intérêt local (p.18)
        • Tramways (p.18)
        • Conditions de travail de la région parisienne (p.20)
        • Conditions de travail dans les réseaux urbains de province (p.24)
        • A. Cahiers des charges (p.24)
        • B. Conventions (p.24)
        • Réorganisation des transports en commun parisiens (p.32)
    • Deuxième partie. Le personnel du chemin de fer métropolitain de Paris (p.43)
      • Chapitre premier. L'élaboration de la charte du personnel (p.43)
        • Projet de 1883 (p.45)
        • Projet de 1886 (p.47)
        • Projet de 1891 (p.50)
        • Projet Berlier (p.51)
        • Les origines de la Convention de 1898 (p.57)
        • Examen de la commission municipale du Métropolitain (p.70)
        • Délibération Veber (p.71)
        • Avis des jurisconsultes (p.93)
        • Observations du concessionnaire (p.94)
        • Adoption par le Conseil municipal de la Charte du personnel. Note consultative (p.101)
        • Examen du conseil des ponts et chaussées (p.104)
        • Examen du Conseil d'Etat (p.107)
        • A. Salaire minimum (p.107)
        • B. Durée de la journée de travail (p.111)
      • Chapitre II. L'application de la convention au personnel (p.119)
        • Application de la convention (p.123)
        • Durée de la journée de travail (p.128)
        • Maladies. Hygiène (p.143)
        • Journées de maladie (p.153)
        • Accidents (p.156)
        • Caisse de prévoyance (p.166)
        • Gestion de la caisse de prévoyance (p.167)
        • Service médical et pharmaceutique (p.168)
        • Commissionnement (p.172)
        • Retraites (p.173)
        • Les primes (p.182)
        • Associations (p.188)
    • Conclusion (p.196)
    • Annexes (p.199)
        • Annexe I. Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Service du personnel. Conditions d'admission (p.199)
        • Annexe II. Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Exploitation. Service du personnel. Bulletin d'engagement (p.200)
        • Annexe III. Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Consigne relative à la cantine de l'usine de Bercy (p.202)
        • Annexe IV. Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Secrétariat général, service des retraites. Déclaration (p.204)
        • Annexe V. Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Services des retraites. Règlement général (p.205)
        • Annexe VI. Syndicat fraternel des employés et ouvriers du chemin de fer Métropolitain de Paris. Solidarité par le travail (p.208)
        • Annexe VII. Tableau comparatif des conditions du travail au chemin de fer Métropolitain à la Ville de Paris [Travailleurs municipaux] et des revendications du Syndicat Guérard (p.214)
        • Annexe VIII. Tableau comparatif des conditions du travail en vigueur dans les chemins de fer d'intérêt général et au chemin de fer Métropolitain (p.216)
  • Dernière image
20 PREMIÈRE PARTIE

En outre, après la promulgation des décrets, dits décrets Millerand,c’est-à-dire les décrets sur les conditions du travail dans les marchés passés au nom de l’Etat, des départements, des communes (10 août 1899), une circulaire fort intéressante fut adressée par le ministre aux préfets sous ce titre : « Circulaire en date du 21 février 1900 adressée parle ministre des travaux publics aux préfets, sur les conditions de travail des employés et agents des tramways ou chemins de fer d’intérêt local (1). »

Cette circulaire se divise en deux sections, la première reproduisant les conditions de travail insérées dans les cahiers des charges des tramways de la région parisienne, et la seconde faisant de même pour les réseaux urbains de province.

Conditions de travail de la région parisienne.

Elles sont inscrites dans deux types de cahiers des charges dont la date indique d’elle-même les caractères distincts : le premier type est celui du 30 mars 1899, avant les décrets Millerand, le second type, celui du 13 février 1900, après les décrets Millerand.

Nous reviendrons plus en détail sur ces décrets ; qu’il nous suffise de dire ici que leur grande originalité est de permettre l’inscription d’un salaire minimum dans

(I) Cf. Bulletin de l'Office du travail, 1902, p. 3




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