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PREMIÈRE PARTIE

une lettre au préfet de la Seine, il indiquait les conditions auxquelles il subordonnait son adhésion. Il voulait assurer au personnel un régime basé sur les clauses suivantes :

1° Nationalité française des agents.

2° Maintien des salaires actuels.

3° Minimum de salaire de 5 francs par jour ou 150 francs par mois.

4° Limitation à 10 heures de la durée moyenne du travail effectif, avec limitation spéciale à déterminer suivant les emplois, pour la journée de présence.

5° Paiement de deux journées de repos par mois.

6° Droit à un congé annuel de 10 jours.

7° Organisation du service médical et pharmaceutique ainsi que du règlement des secours de maladie et des indemnités pour périodes d’instruction militaire par des sociétés de secours mutuels gérées par les agents et alimentées, pour les deux tiers au moins, par des subventions forfaitaires des concessionnaires.

8° Livrets à la Caisse nationale des retraites, alimentée par des versements ouvriers égaux à 2 0/0 du salaire et par des subventions patronales de 6 0/0 des mêmes salaires.

9° Délivrance à tout ouvrier ou employé comptant un an de service, d’un contrat de louage d’ouvrage contenant les reproductions textuelles]des clauses ouvrières.

10° Remise d’une copie de ces clauses à tout groupement légalement constitué.

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