l’élaboration de la charte du personnel

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Projet de 1883.

Ce projet, ou projet Buisson des Leszeset Cie, sorti d’une conférence d’ingénieurs réunie en 1881, fut soumis au conseil municipal qui en approuva le tracé en le modifiant quelque peu.

Dans le projet de convention annexé au rapport de MM. Deligny et Cernesson (1), on ne trouve aucune disposition sur les ouvriers et employés. Mais c’est au cours de la discussion que l’on fut amené à insérer dans le contrat de concession des clauses en leur faveur.

M. Deligny lui-même, au conseil, le 14 juin,proposa d’adopter l’article additionnel suivant à l’article 2 du cahier des charges.

« Au delà de 6 0/0 du capital actions de la Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris, et sur l’excédent des revenus, il sera prélevé avant toute autre affectation et attribué par disposition statutaire de la Compagnie, dans une forme à déterminer ultérieurement, 10 0/0 en faveur du personnel des employés et ouvriers du chemin de fer métropolitain de Paris.

Ces attributions figureront dans le bilan de la Com-pagnieau même titre que les dépenses courantes de personnel ou autres comme attributions bénéficiaires ou complémentaires du personnel des ouvriers ou employés de la Compagnie. »

(1) Cf. 1883, Rapports et Documents du conseil municipal n°, 30.

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