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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
- Première image
- PAGE DE TITRE
- Préface (p.1)
- Première partie. De la réglementation du travail dans les transports en commun par terre (p.3)
- Sources positives de l'intervention en matière de transports (p.6)
- Chemins de fer d'intérêt général (p.12)
- Chemins de fer d'intérêt local (p.18)
- Tramways (p.18)
- Conditions de travail de la région parisienne (p.20)
- Conditions de travail dans les réseaux urbains de province (p.24)
- A. Cahiers des charges (p.24)
- B. Conventions (p.24)
- Réorganisation des transports en commun parisiens (p.32)
- Deuxième partie. Le personnel du chemin de fer métropolitain de Paris (p.43)
- Chapitre premier. L'élaboration de la charte du personnel (p.43)
- Projet de 1883 (p.45)
- Projet de 1886 (p.47)
- Projet de 1891 (p.50)
- Projet Berlier (p.51)
- Les origines de la Convention de 1898 (p.57)
- Examen de la commission municipale du Métropolitain (p.70)
- Délibération Veber (p.71)
- Avis des jurisconsultes (p.93)
- Observations du concessionnaire (p.94)
- Adoption par le Conseil municipal de la Charte du personnel. Note consultative (p.101)
- Examen du conseil des ponts et chaussées (p.104)
- Examen du Conseil d'Etat (p.107)
- A. Salaire minimum (p.107)
- B. Durée de la journée de travail (p.111)
- Chapitre II. L'application de la convention au personnel (p.119)
- Application de la convention (p.123)
- Durée de la journée de travail (p.128)
- Maladies. Hygiène (p.143)
- Journées de maladie (p.153)
- Accidents (p.156)
- Caisse de prévoyance (p.166)
- Gestion de la caisse de prévoyance (p.167)
- Service médical et pharmaceutique (p.168)
- Commissionnement (p.172)
- Retraites (p.173)
- Les primes (p.182)
- Associations (p.188)
- Chapitre premier. L'élaboration de la charte du personnel (p.43)
- Conclusion (p.196)
- Annexes (p.199)
- Annexe I. Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Service du personnel. Conditions d'admission (p.199)
- Annexe II. Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Exploitation. Service du personnel. Bulletin d'engagement (p.200)
- Annexe III. Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Consigne relative à la cantine de l'usine de Bercy (p.202)
- Annexe IV. Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Secrétariat général, service des retraites. Déclaration (p.204)
- Annexe V. Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Services des retraites. Règlement général (p.205)
- Annexe VI. Syndicat fraternel des employés et ouvriers du chemin de fer Métropolitain de Paris. Solidarité par le travail (p.208)
- Annexe VII. Tableau comparatif des conditions du travail au chemin de fer Métropolitain à la Ville de Paris [Travailleurs municipaux] et des revendications du Syndicat Guérard (p.214)
- Annexe VIII. Tableau comparatif des conditions du travail en vigueur dans les chemins de fer d'intérêt général et au chemin de fer Métropolitain (p.216)
- Dernière image
l'éLABOKATION DK LA Cil A RTE DU PERSONNEL
47
tropolitain ne pourra pas employer plus d’un dizième d’ouvriers et employés étrangers dans les services de l’exploitation.
Les employés et ouvriers commissionnés seront exclusivement pris parmi les nationaux français, selon la règle appliquée dans les services de la ville de Paris. »
Projet de 1886.
Le projet gouvernemental du 14 octobre et H décembre 1886, dont il est inutile de rappeler le détail ici, avait été très sérieusement étudié. C’était un chemin de fer d’intérêt général reliant entre elles les grandes lignes de chemin de fer.
Il fut soumis au conseil municipal qui discuta la question de la participation delà ville de Paris, d’après le rapport de M. Lefèvre Roncier (1) ; la discussion commença le 21 juin 1886.
Dès cette date, MM. Vaillant, Chabert et Joffrin déposaient un amendement, où l’on pouvait lire ceci :
« Considérant que la commune ou l’Etat, s’ils comprenaient leur mission, ont pour rôle d’assurer aux travailleurs des conditions de travail en harmonie avec notre degré de civilisation :...
Proposent...
2° Les ouvriers et employés du chemin de fer auront
(1) Le projel de convention annexé au rapport ne contient rien sur le personnel.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,04 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
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tropolitain ne pourra pas employer plus d’un dizième d’ouvriers et employés étrangers dans les services de l’exploitation.
Les employés et ouvriers commissionnés seront exclusivement pris parmi les nationaux français, selon la règle appliquée dans les services de la ville de Paris. »
Projet de 1886.
Le projet gouvernemental du 14 octobre et H décembre 1886, dont il est inutile de rappeler le détail ici, avait été très sérieusement étudié. C’était un chemin de fer d’intérêt général reliant entre elles les grandes lignes de chemin de fer.
Il fut soumis au conseil municipal qui discuta la question de la participation delà ville de Paris, d’après le rapport de M. Lefèvre Roncier (1) ; la discussion commença le 21 juin 1886.
Dès cette date, MM. Vaillant, Chabert et Joffrin déposaient un amendement, où l’on pouvait lire ceci :
« Considérant que la commune ou l’Etat, s’ils comprenaient leur mission, ont pour rôle d’assurer aux travailleurs des conditions de travail en harmonie avec notre degré de civilisation :...
Proposent...
2° Les ouvriers et employés du chemin de fer auront
(1) Le projel de convention annexé au rapport ne contient rien sur le personnel.
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