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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
- Première image
- PAGE DE TITRE
- Préface (p.1)
- Première partie. De la réglementation du travail dans les transports en commun par terre (p.3)
- Sources positives de l'intervention en matière de transports (p.6)
- Chemins de fer d'intérêt général (p.12)
- Chemins de fer d'intérêt local (p.18)
- Tramways (p.18)
- Conditions de travail de la région parisienne (p.20)
- Conditions de travail dans les réseaux urbains de province (p.24)
- A. Cahiers des charges (p.24)
- B. Conventions (p.24)
- Réorganisation des transports en commun parisiens (p.32)
- Deuxième partie. Le personnel du chemin de fer métropolitain de Paris (p.43)
- Chapitre premier. L'élaboration de la charte du personnel (p.43)
- Projet de 1883 (p.45)
- Projet de 1886 (p.47)
- Projet de 1891 (p.50)
- Projet Berlier (p.51)
- Les origines de la Convention de 1898 (p.57)
- Examen de la commission municipale du Métropolitain (p.70)
- Délibération Veber (p.71)
- Avis des jurisconsultes (p.93)
- Observations du concessionnaire (p.94)
- Adoption par le Conseil municipal de la Charte du personnel. Note consultative (p.101)
- Examen du conseil des ponts et chaussées (p.104)
- Examen du Conseil d'Etat (p.107)
- A. Salaire minimum (p.107)
- B. Durée de la journée de travail (p.111)
- Chapitre II. L'application de la convention au personnel (p.119)
- Application de la convention (p.123)
- Durée de la journée de travail (p.128)
- Maladies. Hygiène (p.143)
- Journées de maladie (p.153)
- Accidents (p.156)
- Caisse de prévoyance (p.166)
- Gestion de la caisse de prévoyance (p.167)
- Service médical et pharmaceutique (p.168)
- Commissionnement (p.172)
- Retraites (p.173)
- Les primes (p.182)
- Associations (p.188)
- Chapitre premier. L'élaboration de la charte du personnel (p.43)
- Conclusion (p.196)
- Annexes (p.199)
- Annexe I. Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Service du personnel. Conditions d'admission (p.199)
- Annexe II. Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Exploitation. Service du personnel. Bulletin d'engagement (p.200)
- Annexe III. Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Consigne relative à la cantine de l'usine de Bercy (p.202)
- Annexe IV. Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Secrétariat général, service des retraites. Déclaration (p.204)
- Annexe V. Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Services des retraites. Règlement général (p.205)
- Annexe VI. Syndicat fraternel des employés et ouvriers du chemin de fer Métropolitain de Paris. Solidarité par le travail (p.208)
- Annexe VII. Tableau comparatif des conditions du travail au chemin de fer Métropolitain à la Ville de Paris [Travailleurs municipaux] et des revendications du Syndicat Guérard (p.214)
- Annexe VIII. Tableau comparatif des conditions du travail en vigueur dans les chemins de fer d'intérêt général et au chemin de fer Métropolitain (p.216)
- Dernière image
70 DEUXIÈME PARTIE. -- CHAPITRE PREMIER
Telles étaient les conditions arrêtées par la commission administrative, d’après les propositions du concessionnaire qu’elle avait choisi, la Compagnie générale de traction.
Examen de la commission municipale du Métropolitain.
Les administrateurs et les techniciens avaient parlé : leurs conclusions avaient montré que le projet élaboré par l’administration sur les bases indiquées par le conseil municipal était une ébauche, susceptible d’être perfectionnée sur bien des points, mais une ébauche très acceptable, si acceptable que des concessionnaires le jugeaient telle. Devant des conclusions aussi favorables à leurs vues, formulées par des compétences indiscutables, la commission municipale du Métropolitain pouvait se borner à ratifier les décisions prises. Elle ne crut pas, dit son rapporteur, M. A. Berthelot, que sur une question aussi importante elle pût s’en rapporter aux études administratives. Aussi, article par article, reprit-elle et le cahier des charges et le projet de convention (1).
Le 10 mai, le rapport de M. Bienvenue, et les projets de cahiers de charges et de convention étaient distribués aux membres de la commission municipale, et dès le 11 mai la discussion y commençait. Elle devait se prolonger jusqu’au 28 juin.
(1) Cf. Rapport déjà cité de M. A. Berthelot, 1897, n° 75.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,27 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
Telles étaient les conditions arrêtées par la commission administrative, d’après les propositions du concessionnaire qu’elle avait choisi, la Compagnie générale de traction.
Examen de la commission municipale du Métropolitain.
Les administrateurs et les techniciens avaient parlé : leurs conclusions avaient montré que le projet élaboré par l’administration sur les bases indiquées par le conseil municipal était une ébauche, susceptible d’être perfectionnée sur bien des points, mais une ébauche très acceptable, si acceptable que des concessionnaires le jugeaient telle. Devant des conclusions aussi favorables à leurs vues, formulées par des compétences indiscutables, la commission municipale du Métropolitain pouvait se borner à ratifier les décisions prises. Elle ne crut pas, dit son rapporteur, M. A. Berthelot, que sur une question aussi importante elle pût s’en rapporter aux études administratives. Aussi, article par article, reprit-elle et le cahier des charges et le projet de convention (1).
Le 10 mai, le rapport de M. Bienvenue, et les projets de cahiers de charges et de convention étaient distribués aux membres de la commission municipale, et dès le 11 mai la discussion y commençait. Elle devait se prolonger jusqu’au 28 juin.
(1) Cf. Rapport déjà cité de M. A. Berthelot, 1897, n° 75.
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